Conférence - Pacte de l’UE sur les migrations et l’asile : l’apatridie en tant que vulnérabilité

Cette réunion multipartite réunira des experts nationaux, des agences de l’UE et des organisations internationales pour partager leurs idées sur les progrès et les défis posés par le règlement sur le filtrage (UE 2024/1356) et les procédures d’asile. Le 11 juin 2024, le pacte de l’UE sur la migration et l’asile, approuvé par le Parlement européen et le Conseil, est entré en vigueur et doit être mis en œuvre d’ici juin 2026. Pour la première fois dans l’acquis de l’UE, des dispositions contraignantes sur l’apatridie ont été introduites. Le Pacte identifie l’apatridie comme une vulnérabilité, en introduisant des exigences légales pour identifier et enregistrer l’apatridie. Il s’agit d’une avancée dans l’amélioration de l’identification et de la protection des apatrides qui cherchent et reçoivent une protection dans l’Union européenne. Le règlement sur le filtrage et le règlement sur les procédures d’asile du pacte exigent des États membres qu’ils évaluent les indicateurs d’apatridie lors du contrôle préliminaire de la vulnérabilité des migrants et qu’ils les enregistrent clairement, dans l’attente qu’il soit déterminé si la personne est apatride. Selon le HCR, il y avait au moins 4,4 millions d’apatrides dans le monde à la fin de l’année 2024, bien que le nombre réel soit probablement beaucoup plus élevé. L’apatridie est une anomalie juridique qui empêche souvent les individus d’accéder aux droits civils, politiques, économiques, culturels et sociaux fondamentaux. Environ 10 % de tous les apatrides signalés dans le monde se trouvent en Europe, et certains d’entre eux sont des réfugiés. Même si les apatrides et les réfugiés sont deux catégories distinctes en vertu du droit international, une personne peut être à la fois apatride et réfugié. Conformément aux conclusions du Conseil JAI de 2015, la plateforme du Réseau européen des migrations (REM) sur l’apatridie offre aux États membres un forum d’échange de bonnes pratiques et de défis, et encourage les contributions des parties prenantes, des praticiens, des chercheurs et des organisations internationales et non gouvernementales.