Audition sur l'association transfrontalière européenne

Le 4 novembre 2025, la commission des affaires juridiques organisera une audition publique sur le thème « Associations transfrontalières européennes : fondements juridiques et impact sur la société civile ». Cette audition a pour objectif de permettre aux organisations de la société civile d'apporter de nouvelles perspectives sur la nécessité d'un cadre européen pour les associations transfrontalières. Elle vise également à faire la lumière sur l'intention récente de la Commission européenne de retirer la proposition relative aux associations transfrontalières européennes (ECBA) dans les six prochains mois, comme annoncé dans son programme de travail pour 2026.