Atelier sur la déclaration et la simplification environnementales

L'équipe d'étude de la Commission européenne a mené une analyse approfondie des instruments législatifs gérés par la DG Environnement (ENV), recensant les obligations de déclaration et autres exigences administratives, et évaluant leurs coûts et, lorsque cela était possible, leurs avantages. Des options concrètes de simplification ont été examinées pour un certain nombre de textes législatifs. Ce projet n'est pas directement lié au projet de loi omnibus sur l'environnement, mais il a contribué à son élaboration et servira à éclairer les efforts continus de la DG ENV pour réduire la charge administrative de sa législation (veuillez noter que ce projet ne concerne pas la directive relative au reporting de durabilité des entreprises, la directive relative au devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises ni le règlement sur la taxonomie, qui ne sont pas gérés par la DG ENV). L'objectif principal de cet atelier est de présenter les conclusions préliminaires des travaux réalisés. Celles-ci comprendront un résumé des coûts de déclaration et administratifs pour les textes législatifs gérés par la DG. Les consultants présenteront les travaux effectués afin de tester auprès du public les hypothèses de coûts et des suggestions pour la réduction des coûts administratifs de certains textes législatifs.