Programme
ELENA
Date limite de dépôt des candidatures
Appel continu
Objectif du programme
ELENA est une initiative conjointe de la Banque européenne d'Investissement (BEI) et de la Commission européenne, financée dans le cadre d'Horizon 2020. Elle a vu le jour en 2009.
Ce mécanisme fournit des subventions pour de l'assistance technique axée sur la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique, l'appui à la production décentralisée à partir de sources d'énergies renouvelables et des projets et programmes afférents aux transports urbains.
Le dispositif ne fonctionne pas selon un système d'appel, le principe du "premier arrivé, premier servi" est en vigueur.
Actualité du dispositif
ELENA va bénéficier d'un nouveau financement à hauteur de 97 millions d'EUR, destiné à l'enveloppe consacrée aux bâtiments résidentiels. En plus de l'assistance et du savoir-faire de la BEI, le budget financera des services d'aides au montage de projets pour l'efficacité énergétiques des bâtiments résidentiels détenus par des acteurs privés ou publics.
Pour rappel, ce nouveau budget de 97 millions est additionnel.
Actions financées
Ce budget additionnel s'adressera principalement aux ménages et aux associations de propriétaires, afin d'améliorer le confort et de réduire la consommation énergétique des bâtiments. L'assistance peut également être fournie à des établissements financiers, tels que des banques commerciales et des autorités publiques, pour les aider à mettre en place et déployer des instruments financiers et des produits de prêt visant le renforcement de l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel.
Les activités possibles pour motiver et convaincre les propriétaires d’immeubles résidentiels sont, entre autres :
- évaluer la performance énergétique des bâtiments et définir des orientations pour les travaux futurs : le mécanisme pourrait prévoir des contrôles préalables à l’évaluation et appuyer la certification de performance énergétique ou des audits énergétiques
- favoriser l’accès au financement : les services d’aide au montage de projets pourraient aider les ménages à accéder à des solutions de financement d’institutions financières et (ou) à des subventions disponibles dans le cadre de programmes appuyant l’efficacité énergétique (également en combinaison avec des prêts garantis)
Les projets financés dans le domaine de l'efficacité énergétique ont une période de mise en œuvre de 3 ans.
Critères d’éligibilité
Le dispositif est ouvert aux organismes publics et privés.
Pour candidater, il faut contacter l'équipe d'ELENA et lui fournir les renseignements suivants :
- Type(s) de programme(s) d'investissement
- Méthode de mise en oeuvre
- Coût d'investissement escompté
- Échéancier du programme
ELENA procède ensuite à une évaluation de la candidature.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
97 millions d'euros.
Un projet doit généralement dépasser les 30 millions d'euros pour recevoir des subventions d'ELENA. Il peut couvrir jusqu'à 90 % des coûts relatifs à l’assistance technique et à la préparation de projets. Il peut rassembler plusieurs petits projets. Une assistance pour des projets plus petits est également possible au travers du programme H2020.
Questions et gestion des candidatures
elena@eib.org
Plus d’informations
Présentation du dispositif ELENA
Communiqué de presse sur les fonds supplémentaires
