Programme et titre de l’appel à propositions
COSME
Missions de l'économie sociale
Référence de l’appel
COS-SEM-2020-4-01
Date limite de dépôt des candidatures
9 juin 2020 (17h)
Objectif du programme
L'objectif général de cet appel à propositions est d'assurer le suivi d'un projet pilote réussi de Régions européennes de l'économie sociale 2018 (ESER) qui a établi une base pour la création de réseaux efficaces d'acteurs de l'économie sociale au niveau régional dans toute l'Europe, et de stimuler la collaboration interrégionale dans le domaine de l'économie sociale.
Le projet vise à engager un réseau d'autorités régionales et locales établies dans l'UE et les pays participant à COSME, et des acteurs ayant des priorités similaires en matière d'économie sociale, et à créer un espace d'apprentissage et de collaboration interrégionale. Une coopération interrégionale renforcée dans le domaine de l'économie sociale contribuera de manière significative à la construction progressive d'une communauté de pratique de l'économie sociale en tant que partie intégrante d'un modèle économique européen durable.
Objectif de l’appel
Les objectifs spécifiques à atteindre dans le cadre de cet appel à propositions sont les suivants :
- Renforcer l'interaction et améliorer la collaboration entre les réseaux de l'économie sociale existants et les parties prenantes au niveau régional et local dans le domaine des priorités des "missions de l'économie sociale
- Stimuler l'apprentissage interrégional entre les acteurs de l'économie sociale (secteur public et privé) dans le domaine des priorités des "missions de l'économie sociale".
- Contribuer à la construction progressive d'une communauté de l'économie sociale
Les "missions de l'économie sociale" réuniront des autorités régionales et locales ayant des priorités similaires en matière d'économie sociale et accompagnées par des acteurs régionaux et locaux de l'économie sociale (entreprises sociales, coopératives, PME, etc.).
Les réseaux et les organisations faîtières à différents niveaux (européen, national, interrégional, régional, local) actifs dans le domaine de l'économie sociale seront invités à enrichir les échanges et l'apprentissage mutuel des missions au sein des partenariats établis, y compris les approches nouvelles et innovantes.
Les "missions de l'économie sociale" contribueront à construire progressivement un écosystème d'acteurs, en encourageant l'interaction entre les différents partenaires tant au niveau public que privé et en contribuant ainsi au développement de la communauté européenne de l'économie sociale.
Actions financées
Les propositions pour cet appel à propositions doivent clairement identifier un thème qui sera abordé dans la "mission de l'économie sociale", expliquer pourquoi cette question est pertinente pour tous les partenaires du consortium et spécifier les objectifs à atteindre par la mission.
Les sujets possibles peuvent être :
1. Construire des écosystèmes régionaux et/ou locaux résilients
2. Marchés publics socialement responsables
3. Création de grappes d'innovation sociale et écologique ou participation à des grappes traditionnelles
4. Soutien au développement des entreprises de l'économie sociale
5. Soutien aux initiatives locales et régionales dans le domaine de la transition verte et numérique
6. Mesures locales ou régionales de lutte contre le chômage
7. Agriculture et développement rural durables
8. L'éducation et la formation pour développer l'écosystème de l'économie sociale
9. Le développement de politiques horizontales pour soutenir l'économie sociale au niveau local ou régional
10. Initiatives de l'économie sociale pour l'intégration des migrants
11. Autre (identifié par les demandeurs)
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des personnes morales formant un consortium.
Les consortiums proposés doivent comprendre au moins trois administrations publiques régionales ou locales différentes (telles que municipalité, ville, région, etc.) de trois États membres de l'UE ou pays différents participant au programme COSME.
Le coordinateur doit être une administration publique régionale ou locale (telle que municipalité, ville, région, etc.). Les partenaires du consortium doivent être une administration publique régionale ou locale (telle que municipalité, ville, région, etc.).
Pays éligibles
Seules les candidatures émanant d'entités juridiques établies dans les pays suivants sont éligibles :
États membres de l'UE
Pays participant au programme COSME en vertu de l'article 6 du règlement COSME
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement des projets est estimé à 1 900 000 euros.
La subvention maximale par projet sera de 100 000 EUR. La subvention est limitée à un montant maximum de
les taux de remboursement prévus à la section 11.2 - Formulaires de financement.
L'EASME prévoit de financer 19 propositions. Les fonds seront alloués aux propositions présentant les meilleurs
les notes des critères d'attribution.
L'EASME se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.Les candidats doivent disposer de sources de financement stables et suffisantes pour maintenir leur activité pendant toute la durée de la subvention et pour participer à son financement.
La capacité financière des candidats sera évaluée sur la base des pièces justificatives suivantes :
a) Subventions de faible valeur (≤ 60 000 EUR) :
- une déclaration sur l'honneur.
b) Subventions > 60 000 EUR :
- une déclaration sur l'honneur et, SOIT
le compte de profits et pertes, le bilan du dernier exercice financier pour lequel les comptes ont été clôturés ;
pour les entités nouvellement créées, le plan d'entreprise peut remplacer les documents ci-dessus OU
le tableau prévu dans le formulaire de demande, rempli avec les chiffres comptables légaux pertinents, afin de calculer les ratios tels que détaillés dans le formulaire.
Les documents énumérés ci-dessus devront être fournis ultérieurement, via l'outil de soumission électronique et uniquement sur demande de l'EASME. Dans ce cas, les services de validation de l'UE prendront contact avec le demandeur (via le système de messagerie intégré au registre des participants) et lui demanderont de fournir les pièces justificatives nécessaires pour prouver la capacité financière de l'organisation. Tous les détails et instructions nécessaires seront fournis par le biais de cette notification séparée.
Sur la base des documents soumis, si l'ordonnateur estime que la capacité financière est faible, il peut
demander des informations complémentaires ;
décider de ne pas accorder de préfinancement ;
décider de verser le préfinancement par tranches ;
décider d'accorder un préfinancement couvert par une garantie bancaire ;
le cas échéant, exiger la responsabilité financière conjointe et solidaire de tous les co-bénéficiaires ;
Si l'ordonnateur considère que la capacité financière est insuffisante, il rejettera la demande.
La subvention rembourse jusqu'à 90% des coûts éligibles de gestion du projet pour le personnel, la sous-traitance, les autres coûts directs et indirects encourus par les demandeurs et peut rembourser jusqu'à 100% de la somme allouée comme soutien financier à des tiers, les membres des délégations participant aux ateliers organisés par les partenaires du projet. La somme allouée à titre de soutien financier aux délégués participant à un atelier prend la forme de coûts réels.
Les subventions sont calculées sur la base d'un budget prévisionnel détaillé indiquant clairement les coûts éligibles au financement de l'UE. Le montant de la subvention ne peut dépasser ni les coûts éligibles ni le montant demandé. Les montants sont indiqués en euros.
Les coûts directs éligibles pour l'action sont les coûts qui sont identifiables comme étant des coûts spécifiques directement liés à la réalisation de l'action et qui peuvent donc lui être imputés directement, tels que :
A. Coûts directs de personnel
B. Coûts directs de la sous-traitance
C. Coûts directs du soutien financier aux tiers (remboursement des coûts réels)
D. Autres coûts directs
- Frais de voyage et indemnités de séjour connexes
Le montant final de la subvention à accorder au bénéficiaire est établi après l'achèvement du
sur approbation de la demande de paiement contenant les documents suivants :
- un rapport final fournissant des détails sur la mise en œuvre et les résultats de l'action ;
- le décompte financier final doit détailler tous les coûts éligibles (coûts réels, coûts unitaires et coûts forfaitaires).
Questions et gestion des candidatures
EASME-COSME-SOCIAL-ECONOMY-MISSIONS@ec.europa.eu.
Description de l'appel à propositions
Plus d’informations
Une session d'information sous forme de webinaire aura lieu le 27 avril à 15h00: Webinaire le 27 avril sur l'appel à propositions
Site de l'appel à propositions
