Programme et titres des appels à propositions
Titre du programme : Horizon Europe
Titres des appels :
- Applications EGNSS et Copernicus au service du Pacte vert européen
- Applications EGNSS pour la gestion de la sécurité et des crises
- Applications EGNSS à l'ère numérique
Référence des appels
HORIZON-EUSPA-2021-SPACE-02-51
HORIZON-EUSPA-2021-SPACE-02-52
HORIZON-EUSPA-2021-SPACE-02-53
Date limite de dépôt des candidatures
16 février 2022, 17h00
Objectif du programme
Horizon Europe est le principal programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation, avec un budget de 95,5 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Il contribue à la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations unies, stimule la compétitivité et la croissance de l'UE et participe en autres au développement du domaine spatial.
Le programme facilite la collaboration et renforce l'impact de la recherche et de l'innovation dans l'élaboration, le soutien et la mise en œuvre des politiques de l'UE tout en relevant les défis mondiaux. Il soutient la création et une meilleure diffusion d'excellentes connaissances et technologies. Il crée des emplois, mobilise les talents de l'UE, stimule la croissance économique, favorise la compétitivité industrielle et optimise l'impact des investissements au sein d'un Espace européen de la recherche.
Objectif des appels
L'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) est impliquée dans la mise en œuvre d'Horizon Europe pour stimuler le marché et soutenir principalement la création de solutions commerciales pour le secteur aval spatial de l'UE. L'espace est placé sous le pilier Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne dans le cadre du Cluster 4 "Numérique, industrie et espace".
Ces trois appels visent à développer des solutions innovantes basées sur EGNSS et Copernicus afin de contribuer au développement et à la mise en œuvre du Pacte vert, de permettre une Europe résiliente et plus stable qui protège les citoyens et de favoriser l'adoption d'EGNSS sur les marchés de masse et les marchés professionnels.
Actions financées et budget associé
| Priorités | Nom de l’appel et document | Montants alloués |
Développement de solutions innovantes basées sur EGNSS et Copernicus qui contribuent à la mise en œuvre du Pacte vert européen :
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HORIZON-EUSPA-2021-SPACE-02-51 | 14 millions d'€ |
Développement de solutions innovantes basées sur EGNSS contribuant à une Europe résiliente et plus stable qui protège les citoyens :
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HORIZON-EUSPA-2021-SPACE-02-52 | 9,3 millions d'€ |
Favoriser l'adoption d'EGNSS sur les marchés de masse et les marchés professionnels :
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HORIZON-EUSPA-2021-SPACE-02-53 | 9,3 millions d’€ |
Ces trois appels sont des "actions d'innovation" (IA) visant directement à produire des plans et des dispositions ou des conceptions pour des produits, des processus ou des services nouveaux, modifiés ou améliorés. À cette fin, elles peuvent inclure le prototypage, les essais, la démonstration, le pilotage, la validation du produit à grande échelle et la reproduction sur le marché.
Critères d’éligibilité
Toute entité juridique, quel que soit son lieu d'établissement, y compris les entités juridiques de pays tiers non associés ou d'organisations internationales, peut participer, à condition que les conditions fixées par le règlement Horizon Europe soient remplies, ainsi que toute autre condition fixée dans le thème de l'appel spécifique.
Les entités juridiques formant un consortium peuvent participer aux actions à condition que le consortium comprenne :
- au moins une entité juridique indépendante établie dans un État membre ;
- au moins deux autres entités juridiques indépendantes, chacune établie dans des États membres ou des pays associés différents.
L'établissement de business et la démonstration de l'engagement des utilisateurs sont obligatoires pour les trois appels.
Pour plus d'informations concernant les critères d'éligibilité, consulter les sections A et E de ce document.
Pays éligibles
Pour pouvoir bénéficier d'un financement, les candidats doivent être établis dans l'un des pays éligibles, à savoir :
- Les pays membres de l'UE
- Les pays associés au programme Horizon Europe.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total pour ces appels est de 32,6 millions d'€.
Le taux de financement des actions d'innovation est de 70 %, sauf pour les entités juridiques sans but lucratif, pour lesquelles un taux de 100 % s'applique.
Questions et gestion des candidatures
Les candidatures doivent être déposées via le portail électronique de soumission Funding & Tenders.
Les soumissions sur papier ne sont PAS possibles.
Pour plus de précisions, consulter ce document.
Plus d’informations
Document du groupe de travail 7. Numérique, industrie et espace - Horizon Europe 2021-2022
