Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Horizon 2020
Volet : H2020-JTI-Shift2Rail-2021
Appel : Appel à propositions Shift2Rail 2021 (S2R) - Impact et avantages de la R&I pour rendre le rail attrayant pour les parties prenantes
Référence de l’appel
S2R-OC-CCA-01-2021
Date limite de dépôt des candidatures
18 mai 2021, 17:00
Objectif du programme
Le programme Horizon 2020 est le Programme-Cadre pour la Recherche et l'Innovation. Ce programme répond à trois objectifs principaux :
- Intégrer la recherche et l'innovation en établissant un soutien sans interruption tout au long du processus : de l'idée au produit commercialisable ;
- Mettre les financements de la recherche et de l'innovation au service de la réponse aux grands défis de société ;
- Soutenir l'innovation et les activités proches du marché de façon à créer de nouvelles opportunités commerciales.
En lien avec Horizon 2020, l’entreprise conjointe Shift2Rail (S2R) est un partenariat public privé pour la recherche et l'innovation dans le secteur ferroviaire qui réunit la Commission européenne et les industriels de ce domaine. Elle vise à mettre en œuvre un programme de recherche et d’innovation pour que ces technologies soient commercialisées le plus rapidement possible.
S2R JU a pour objectif de "fournir, par le biais de la recherche et de l'innovation dans le domaine ferroviaire, les capacités nécessaires pour faire de l'Europe le mode de transport le plus durable, le plus rentable, le plus performant, le plus rapide, le plus numérique et le plus compétitif, centré sur le client".
Globalement, l'appel doit permettre :
- d'établir, développer et assurer la mise en œuvre effective et efficace du plan directeur de la S2R ;
- de contribuer à la mise en œuvre du règlement Horizon 2020 ;
- de contribuer à la réalisation de l'espace ferroviaire européen unique, à une transition plus rapide et moins coûteuse vers un système ferroviaire européen plus attrayant, plus convivial (y compris pour les personnes à mobilité réduite), plus compétitif, plus efficace et plus durable, et au développement d'une industrie ferroviaire européenne forte et compétitive au niveau mondial ;
- de jouer un rôle majeur dans la recherche et l'innovation liées au rail, en assurant la coordination entre les projets dans le cadre de son programme global ;
- de promouvoir activement la participation et l'implication étroite de toutes les parties prenantes concernées, issues de l'ensemble de la chaîne de valeur ferroviaire et de l'extérieur de l'industrie ferroviaire traditionnelle ;
- de développer des projets de démonstration dans les États membres intéressés, y compris ceux qui ne disposent pas actuellement d'un système ferroviaire établi sur leur territoire.
L'entreprise conjointe a défini un cadre de travail listant les priorités de R&I qui doivent être entreprises dans l'UE, dont les activités et thèmes transversaux (CCA). Dans le cadre de ce volet, les activités encouragées sont les suivantes :
- Besoins à long terme et recherche socio-économique.
- Matériaux et procédés intelligents.
- Intégration, sécurité et interopérabilité des systèmes.
- Energie et développement durable.
- Capital humain.
Objectif de l’appel
La stratégie de l'UE pour la mobilité durable et intelligente, lancée récemment, jette les bases de la manière dont le système de transport de l'UE peut réaliser sa transformation verte et numérique et devenir plus résistant aux crises futures. Dans ce contexte, la Commission européenne a proposé la création d'une nouvelle entreprise commune dans le secteur du transport ferroviaire, Europe's Rail, qui devrait définir un plan directeur capable de saisir les activités prioritaires de recherche et d'innovation, ainsi que l'architecture globale du système et l'approche opérationnelle harmonisée, nécessaires pour soutenir l'espace ferroviaire européen unique et les objectifs de la stratégie de mobilité durable et intelligente de l'UE, au bénéfice des utilisateurs finaux.
Le point de départ est le résultat des différentes activités de R&I que Shift2Rail a menées et mène actuellement et qui constitueront les éléments de base pour l'avenir. Le défi spécifique à venir est de s'assurer que les innovations technologiques et opérationnelles résultant du travail de S2R et de son futur successeur répondent à un cas sociétal clair et produisent des avantages pour les utilisateurs finaux dans le cadre des services multimodaux porte à porte durables et intelligents et de la chaîne de valeur logistique intégrée.
Actions financées
En plus de relever le défi susmentionné (en commençant par une étude du matériel déjà disponible sur le site web de Shift2Rail), les propositions de projet doivent :
- définir les parties prenantes les plus importantes pour le transport de passagers et de marchandises, ainsi que leurs principales conditions pour des voyages/logistiques optimisés grâce aux chemins de fer ;
- mettre cette analyse en parallèle avec les résultats du S2R et l'impact attendu de la R&I ferroviaire européenne, pour déterminer les obstacles et les facteurs clés de succès du système ferroviaire pour attirer plus de fret et de passagers dans le cadre d'un réseau de transport et de mobilité multimodal ;
- démontrer les avantages de l'utilisation des nouvelles capacités de transport ferroviaire pour les utilisateurs finaux, passagers ou clients du fret ;
- évaluer l'impact des activités de R&I existantes, en cours et futures dans le secteur ferroviaire soutenues par le programme S2R et son successeur sur les défis sociétaux, en mettant l'accent sur la durabilité, le numérique, la fabrication et la mobilité urbaine.
Critères d’éligibilité
Les entités juridiques souhaitant participer à un projet formeront un consortium et désigneront l'un de ses membres pour en être le coordinateur. Elles concluront entre elles un accord de consortium avant la signature de la convention de subvention.
Les accords de consortium respectifs doivent veiller à s'adapter au nouveau processus conformément aux dispositions modifiées de la convention de subvention à somme forfaitaire.
Dans ce thème spécifique, la condition minimale est la participation d'une entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé. Cette approche se justifie par la nature techniquement spécifique de l'activité attendue qui ne nécessiterait pas une quantité importante d'investigations et de coopération.
Pays éligibles
- Les États membres (EM) de l'Union européenne (UE), y compris leurs régions ultrapériphériques ;
- Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) liés aux États membres ;
- Les pays associés (PA) ;
- Les pays suivants : Afghanistan, Algérie, Samoa américaine, Angola, Argentine, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Chili, Colombie, Comores, Congo (République populaire démocratique), Congo (République), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, République populaire démocratique de Corée ,Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Buissau, Guyana, Haïti, Honduras, Indonésie, Iran, Irak, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo*, République kirghize, Lao, Liban, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Micronésie, Mongolie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Pakistan, Palau, Palestine**, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Iles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Sri Lanka, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Soudan, Suriname, Swaziland, République arabe syrienne, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Turkménistan, Tuvalu, Ouganda, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le taux de financement des subventions sera de 100% des coûts totaux éligibles pour les actions de recherche et
d'innovation (RIA) et les actions de coordination et de soutien (CSA), et de 70% des coûts totaux éligibles
pour les actions d'innovation (IA) (sauf pour les personnes morales à but non lucratif pour lesquelles un taux de 100% s'applique).
Le budget pour cet appel est de 170 000 €.
Questions et gestion des candidatures
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Le programme de travail complet
