Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (RFCS)
Appels :
- Mesures d'accompagnement sur le charbon
- Projets pilotes et de démonstration sur le charbon
- Projets de recherche sur le charbon
- Mesures d'accompagnement pour l'acier
- Projets de recherche sur l'acier
- Projets pilotes et de démonstration sur l'acier
Date limite de dépôt des candidatures
22 septembre 2021, 17h00.
Objectif du programme
Le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (RFCS) est un programme de financement de l'Union européenne destiné à soutenir la recherche et l'innovation dans les secteurs liés au charbon et à l'acier.
Le programme de recherche RFCS a les objectifs de recherche suivants :
- Pour le charbon :
- soutenir la transition équitable du secteur du charbon et des régions ;
- améliorer la santé et la sécurité ;
- minimiser les impacts environnementaux des mines de charbon en transition.
- Pour l'acier :
- procédés de fabrication et de finition de l'acier nouveaux, durables et à faible émission de carbone ;
- nuances d'acier et applications avancées ;
- conservation des ressources, protection de l'environnement et économie circulaire ;
- gestion de la main-d'œuvre et des conditions de travail.
Critères d’éligibilité
Projets de recherche (RPJ) - Les projets de recherche sont destinés à couvrir des travaux d'investigation ou d'expérimentation dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances pour faciliter la réalisation d'objectifs pratiques spécifiques tels que la création ou le développement de nouveaux produits, procédés de production ou services.
Projets pilotes et de démonstration (PDP) - Les projets pilotes se caractérisent par la construction, l'exploitation et le développement d'une installation ou d'une partie importante d'une installation à une échelle appropriée et à l'aide de composants de taille suffisante, en vue d'examiner la possibilité de mettre en pratique des résultats théoriques ou de laboratoire et/ou d'accroître la fiabilité des données techniques et économiques nécessaires pour passer au stade de la démonstration et, dans certains cas, au stade industriel et/ou commercial.
Mesures d'accompagnement (AM) - Les mesures d'accompagnement concernent la promotion de l'utilisation des connaissances acquises ou l'organisation d'ateliers ou de conférences spécifiques en rapport avec les projets ou les priorités du programme de recherche.
Consortium : Différents critères s'appliquent à la composition des consortiums pour différents types d'activités. Pour les projets de recherche, au moins trois, pour les projets pilotes et de démonstration et pour les mesures d'accompagnement, au moins deux, entités juridiques indépendantes les unes des autres et établies dans au moins deux États membres de l'UE différents, doivent participer au projet en tant que bénéficiaires directs.
Durée : Les projets de recherche et les projets pilotes et de démonstration devraient durer 36 ou 42 mois, tandis que les mesures d'accompagnement devraient durer 18 ou 24 mois. La date de début recommandée des projets est le 1er juillet de l'année civile suivant l'année de soumission de la proposition.
Priorités annuelles pour le charbon : Pour les propositions portant sur des technologies émergentes et innovantes soutenant les régions charbonnières en transition, contribuant aux objectifs du Pacte vert européen. Les propositions doivent porter sur la reconversion des actifs et des infrastructures liés au charbon en fin de vie dans les mines de charbon et/ou les centrales électriques au charbon par l'application de technologies émergentes et innovantes dans un ou plusieurs des domaines suivants : énergies renouvelables, stockage d'énergie à grande échelle, utilisation et stockage du CO2, élimination des gaz à effet de serre, couplage sectoriel, économie circulaire et amélioration de l'assainissement/restauration des sols et des terres/eaux.
Pacte vert : Dans le cadre des objectifs du Pacte vert européen, les candidats aux appels RFCS doivent tenir compte des éléments suivants lors de la préparation de leurs propositions :
- Les industries à forte intensité énergétique, telles que l'acier [...], sont indispensables à l'économie européenne, car elles alimentent plusieurs chaînes de valeur clés. La décarbonisation et la modernisation de ce secteur sont essentielles.
- La Commission soutiendra les technologies de pointe dans le domaine de l'acier propre afin de parvenir à un processus de fabrication de l'acier sans émission de carbone d'ici à 2030.
- Il faut développer un secteur de l'électricité basé en grande partie sur des sources renouvelables, complété par l'élimination progressive rapide du charbon.
- L'UE devrait également renforcer les initiatives actuelles [...] sur les questions transversales liées au climat et à l'environnement. Il peut s'agir de mettre fin aux subventions mondiales en faveur des combustibles fossiles, conformément aux engagements pris par le G20, [...] d'arrêter progressivement la construction de toutes les nouvelles centrales au charbon et de prendre des mesures pour réduire les émissions de méthane.
- Se concentrer sur les régions et les secteurs les plus touchés par la transition parce qu'ils dépendent des combustibles fossiles ou de processus à forte intensité de carbone.
- Protéger les personnes et les travailleurs les plus vulnérables à la transition, en leur donnant accès à des programmes de reconversion et à des emplois dans de nouveaux secteurs économiques.
Pays éligibles
Les entités éligibles établies dans différents pays peuvent participer à des conditions différentes.
- Les États membres : Les entités éligibles établies sur le territoire d'un État membre peuvent participer au programme de recherche et demander une aide financière, à condition qu'elles aient l'intention de mener une activité de RDT ou qu'elles puissent contribuer de manière substantielle à une telle activité.
- Les pays candidats à l'adhésion : Les entités éligibles établies dans les pays candidats ont le droit de participer au programme de recherche sans recevoir de contribution financière, sauf dispositions contraires prévues par les accords européens pertinents et leurs protocoles additionnels, ainsi que par les décisions des différents conseils d'association.
- Les pays tiers : Les entités éligibles établies dans les pays tiers ont le droit de participer sur la base de projets individuels sans recevoir de contribution financière au titre du programme de recherche, à condition que cette participation soit dans l'intérêt de l'Union européenne.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total est de 40 millions d'euros.
- 27,2 % de ce budget sera dédié aux 3 appels relatifs au charbon ;
- 72,2 % de ce budget sera dédié aux 3 appels relatifs à l'acier.
Questions et gestion des candidatures
Pour toute question relative aux aspects politiques de RFCS, veuillez contacter : rtd-steel-coal@ec.europa.eu
Plus d’informations
Retrouver les six appels ici.
Retrouver le paquet d'information sur le programme ici.
