Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Créative
Volet : Culture
Appel : Projets de coopération européenne - Petite, moyenne et grande échelle
Référence de l’appel
Pour les projets à petite échelle : CREA-CULT-2021-COOP-1
Pour les projets à moyenne échelle : CREA-CULT-2021-COOP-2
Pour les projets à grande échelle : CREA-CULT-2021-COOP-3
Date limite de dépôt des candidatures
7 septembre 2021, 17h00
Objectif du programme
Les objectifs généraux du programme Europe Créative sont :
- sauvegarder, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens ;
- accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs culturels et créatifs, en particulier le secteur audiovisuel.
Ces buts sont poursuivis à travers les objectifs spécifiques suivants :
- Volet Culture : améliorer la coopération artistique et culturelle au niveau européen, afin de soutenir la création d'œuvres européennes et de renforcer les dimensions économique, sociale et extérieure ainsi que l'innovation et la mobilité dans les secteurs culturels et créatifs européens ;
- Volet MEDIA : promouvoir la compétitivité, l'extensibilité, la coopération, l'innovation et la durabilité, y compris par la mobilité dans le secteur audiovisuel européen ;
- Volet transversal : la promotion de la coopération politique et des actions innovantes soutenant tous les volets du programme, la promotion d'un environnement médiatique diversifié, indépendant et pluraliste, et l'éducation aux médias, favorisant ainsi la liberté d'expression artistique, le dialogue interculturel et l'inclusion sociale.
En 2021, le volet Culture du nouveau programme Europe Créative entend promouvoir :
- Le renforcement de la résilience pour permettre le redressement des opérateurs culturels à la lumière de la crise du COVID-19 ;
- L'innovation et les créations conjointes : le programme soutiendra les opérateurs pour développer des projets européens innovants afin de permettre l'évolution des secteurs culturels et créatifs et d'accroître leur compétitivité ;
- La coproduction, la coopération, l'apprentissage et la mise en relation d'organisations de toutes tailles et qui renforceront les capacités, aideront à la circulation des artistes et des œuvres, donneront lieu à des coproductions et des créations artistiques et contribueront à la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et artistiques à travers l'Europe ;
- Le renforcement des capacités des artistes : le programme aidera les artistes européens et les professionnels de la culture et de la création à accéder au niveau européen en soutenant les talents (émergents) et le développement des compétences ;
- Les investissements dans des activités qui encouragent le développement des secteurs culturels et créatifs européens aux niveaux européen et mondial.
Objectif de l’appel
Les projets de coopération européenne sont des projets transnationaux qui donnent aux organismes culturels de toutes tailles la possibilité de coproduire, de coopérer, d'expérimenter, d'innover, d'être mobiles et d'apprendre les uns des autres. L'action vise à améliorer l'accès à la culture et aux œuvres créatives européennes et à promouvoir l'innovation et la créativité. Les projets peuvent couvrir un ou plusieurs secteurs culturels et créatifs et peuvent être interdisciplinaires.
Cette action soutiendra des projets impliquant une grande diversité d'acteurs actifs dans différents secteurs culturels et créatifs, afin de mener à bien un large éventail d'activités et d'initiatives. L'action est ancrée dans le cadre politique du volet Culture du programme Europe Créative et ses questions transversales (inclusion, réduction de l'impact environnemental et égalité des sexes). Les projets de coopération européenne sont également conçus pour contribuer à la mise en œuvre des initiatives politiques émergentes de l'UE, telles que le nouveau Bauhaus européen.
Un soutien sera accordé aux projets de coopération contribuant à l'un des objectifs suivants :
- Objectif 1 - Création et circulation transnationales : renforcer la création et la circulation transnationales des œuvres et des artistes européens ;
- Objectif 2 - Innovation : renforcer la capacité des secteurs culturels et créatifs européens à cultiver les talents, à innover, à prospérer et à générer des emplois et de la croissance.
Actions financées
En fonction de l'objectif du projet (coproduire, coopérer, expérimenter, innover, etc.), les activités éligibles au financement peuvent être très diverses.
Néanmoins, l'appel financera les activités visant à : favoriser la coopération entre les organismes actifs dans le domaine de la culture, accroître la dimension européenne de la création et de la circulation du contenu artistique européen et encourager le développement, l'expérimentation, la diffusion ou l'application de pratiques nouvelles et innovantes.
Critères d’éligibilité
Critères classiques
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés)
- être établis dans l'un des pays éligibles.
Obligation d'aborder au moins une priorité
Les projets doivent aborder au moins une (et pas plus de deux) des priorités suivantes (les propositions doivent inclure, dans le formulaire de candidature, une stratégie et une description justifiées de la manière dont elles prévoient de mettre en œuvre la ou les priorités choisies) :
- Le public : accroître l'accès et la participation à la culture ainsi que l'engagement et le développement du public, tant physiquement que numériquement ;
- L'inclusion sociale : promouvoir la résilience de la société et renforcer l'inclusion sociale dans/par la culture, en particulier des/pour les personnes handicapées, les personnes appartenant à des minorités et les personnes appartenant à des groupes socialement marginalisés, ainsi que le dialogue interculturel ;
- La durabilité : contribuer au "Green Deal" européen, y compris au "New European Bauhaus", en encourageant les secteurs culturels et créatifs européens à co-créer, adopter et diffuser des pratiques plus respectueuses de l'environnement, ainsi qu'à sensibiliser au développement durable à travers leurs activités culturelles ;
- Les nouvelles technologies : aider les secteurs culturels et créatifs européens à tirer pleinement parti des nouvelles technologies pour améliorer leur compétitivité et accélérer leur transition numérique en réponse à la crise du COVID-19 ;
- La dimension internationale : renforcer la capacité des secteurs culturels et créatifs européens, y compris les organisations de base et les micro-organisations, à être actifs au niveau international, en Europe et au-delà ;
- Des priorités spécifiques aux secteurs d'activité suivants :
- Pour le secteur du livre (édition) : Renforcer la capacité des professionnels du secteur du livre à vendre des droits de traduction ou d'adaptation en vue d'accroître la circulation des œuvres littéraires européennes, et en particulier des œuvres écrites dans des langues moins répandues, en Europe et au-delà.
- Pour le secteur de la musique : renforcer les capacités des professionnels de la musique en matière de :
- la création, la promotion, la distribution et la monétisation de la musique, en aidant le secteur à faire face en particulier aux nouvelles tendances numériques, juridiques et techniques découlant des innovations sur le marché et des nouveaux modèles commerciaux ; ou
- la circulation transfrontalière de la musique européenne et l'exportation de musique au-delà des frontières de l'UE.
- Pour le secteur de l'architecture : Renforcer les capacités des architectes européens dans les domaines suivants :
- la communication, la cocréation et la médiation avec les citoyens et les parties prenantes concernées dans les processus de conception, de planification et de construction ; ou
- l'intégration des principes du Green Deal européen et en particulier du New European Bauhaus dans leurs pratiques ; ou
- l'internationalisation des carrières en Europe et au-delà.
- Pour le secteur du patrimoine culturel : Renforcer les capacités des professionnels du patrimoine culturel dans :
- l'engagement et la médiation avec les citoyens dans l'interprétation, la communication et la présentation du patrimoine culturel pour développer des relations avec les publics et les parties prenantes, en tenant compte de l'évolution des méthodes technologiques et numériques de création de contenu et de présentation de la production archivée, et en tirant les leçons apprises pendant le verrouillage ;
- la numérisation du matériel, des sites et des bâtiments historiques du patrimoine culturel, y compris l'utilisation de technologies 3D et d'intelligence artificielle ;
- la gestion des risques pour le patrimoine culturel, en mettant l'accent sur la prévention et la préparation aux risques naturels et non naturels, y compris l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets, conformément aux principes du "Green Deal" européen.
Composition du consortium
Concernant la composition du consortium :
- Catégorie 1 (thème CREA-CULT-2021-COOP-1) - Projets à petite échelle : minimum 3 entités de 3 pays éligibles différents.
- Catégorie 2 (thème CREA-CULT-2021-COOP-2) - Projets de moyenne envergure : minimum 5 entités de 5 pays éligibles différents.
- Catégorie 3 (thème CREA-CULT-2021-COOP-3) - Projets de grande envergure : au moins 10 entités provenant de 10 pays éligibles différents.
Durée du projet
Les projets ne devraient normalement pas dépasser 48 mois.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les pays participants de Creative Europe, c'est-à-dire :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM);
- les pays de l'EEE et les pays associés au programme Europe Créative (pays associés)
- les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget d'appel disponible est de 60 942 906 euros et peut être augmenté de 20 % au maximum. Ce montant sera réparti de la manière suivante :
- Catégorie 1 (thème CREA-CULT-2021-COOP-1) - Projets à petite échelle : 21 330 017 euros.
- Catégorie 2 (thème CREA-CULT-2021-COOP-2) - Projets de moyenne envergure : 21 330 017 euros.
- Catégorie 3 (thème CREA-CULT-2021-COOP-3) - Projets de grande envergure : 18 282 871 euros.
La disponibilité du budget de l'appel dépend toujours de l'adoption du budget 2021 par l'autorité budgétaire de l'UE.
Les subventions ont des montants maximaux, répartis comme suit :
- Pour les projets à petite échelle (thème : CREA-CULT-2021-COOP-1) : le montant maximal de la subvention communautaire est de 200 000 euros par projet.
- Pour les projets de moyenne envergure (CREA-CULT-2021-COOP-2) : montant maximal de la subvention de l'UE est de 1 000 000 euros par projet.
- Pour les projets à grande échelle (CREA-CULT-2021-COOP-3) : le montant maximal de la subvention de l'UE est de 2 000 000 euros par projet.
La subvention sera une subvention forfaitaire. Cela signifie qu'elle remboursera un montant fixe, basé sur un montant forfaitaire ou un financement non lié aux coûts. Le montant sera fixé par l'autorité subventionnaire sur la base du budget estimé du projet et d'un taux de financement de :
- Pour les projets de petite taille (CREA-CULT-2021-COOP-1) : taux de financement de 80 % au maximum.
- Pour les projets de moyenne envergure (CREA-CULT-2021-COOP-2) : taux de financement de 70 % au maximum.
- Pour les projets à grande échelle (CREA-CULT-2021-COOP-3) : taux de financement de 60 % maximum.
Cette action permettra de soutenir environ 130 projets.
Questions et gestion des candidatures
Pour toute aide relative à cet appel, veuillez contacter le bureau de l'Europe créative de votre pays : Bureaux de l'Europe créative | Culture et créativité (europa.eu)
Plus d’informations
Document pdf de l'appel commun aux trois échelles
