Programme et titre de l’appel à propositions
Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche
Appel : Subventions BlueInvest : Investir dans l'innovation bleue
Référence de l’appel
EMFF-BEW-2020
Date limite de dépôt des candidatures
16 février 2021
Objectif du programme
Le FEAMP est le fonds de l'Union européenne (UE) consacré aux affaires maritimes et à la pêche. Il fait partie des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI). Ces fonds, qui se complètent, visent à stimuler la relance par la croissance et l’emploi en Europe. Le FEAMP :
- aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables;
- aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques;
- finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen;
- facilite l'accès au financement.
Objectifs de l’appel
Également appelé "BlueInvest Grants", cet appel à propositions fait partie d'un ensemble de mesures mises en place dans le cadre de la "plateforme BlueInvest", qui comprend des services d'assistance pour la préparation à l'investissement et 75 millions d'euros de liquidités disponibles en 2020 pour investir des fonds propres dans l'économie bleue ou pour co-investir dans des entreprises particulières.
Cet appel vise tout particulièrement à :
- Mettre sur le marché de nouveaux produits, services, processus et modèles commerciaux dans les chaînes de valeur de l'économie bleue et contribuer à leur préparation au marché ;
- Développer une économie bleue durable et innovante dans les bassins maritimes européens ;
- Réduire les risques d'investissement dans ces projets afin de faciliter leur accès à d'autres mécanismes de financement pour les prochaines étapes de leurs activités.
Actions financées
Les propositions doivent viser à :
- établir de nouveaux produits et/ou services et/ou processus et/ou modèles commerciaux dans les chaînes de valeur de l'économie bleue qui contribuent à une ou plusieurs priorités politiques de la Commission. L'accent est mis sur les objectifs visés par le "pacte vert" européen, y compris, par exemple, la biodiversité, l'économie circulaire, les stratégies numériques "de la terre à la fourchette" et la transition vers une économie neutre sur le plan climatique avec une empreinte carbone et environnementale réduite et compétitive à l'échelle mondiale.
et/ou
- à faire évoluer des produits et/ou services et/ou processus et/ou modèles d'entreprise existants dans les chaînes de valeur de l'économie bleue vers les priorités et objectifs politiques mentionnés ci-dessus.
Une liste non exhaustive des domaines pertinents pour l'économie bleue est incluse :
- la bioéconomie bleue - la culture, l'élevage ou la capture de matériel vivant provenant d'eau douce ou d'eau de mer et les activités basées sur l'utilisation ou la transformation de ce matériel ;
- la transformation numérique des activités océaniques et côtières ;
- les énergies renouvelables - y compris l'énergie du vent, du soleil (flottant), des marées, des vagues et des gradients thermiques ; les activités logistiques ou de soutien dans ce domaine sont couvertes ;
- les technologies habilitantes telles que les capteurs, les matériaux ou revêtements résistants à la corrosion ou à l'encrassement biologique, la numérisation, les équipements de transmission d'électricité, les plates-formes polyvalentes ;
- la production de nouveaux produits à partir de ressources vivantes ou non vivantes qui seraient autrement gaspillées ;
- une navigation plus propre ;
- la surveillance, le nettoyage ou la gestion de la pollution ;
- de nouvelles installations qui soutiennent la diversification ou l'efficacité énergétique des ports ;
- le tourisme durable visant à réduire son empreinte carbone ou à renforcer la biodiversité, ou à gérer efficacement les ressources (par exemple, l'eau, la nourriture et les déchets) ou les flux touristiques (par exemple, en diversifiant l'offre, en tenant compte de la saisonnalité et de la sécurité).
Les activités pourraient, par exemple, inclure des essais, le prototypage, la validation, la démonstration et les tests dans des conditions d'environnement réelles ou proches de la réalité, et la reproduction sur le marché.
Les candidats doivent expliquer comment leurs propositions progresseront vers la phase commerciale en améliorant la préparation au marché des produits et services innovants et en démontrant leurs avantages aux clients potentiels.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être exclusivement des "PME à but lucratif", c'est-à-dire des micro-, petites et moyennes entreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission.
Pays éligibles
Pays membres de l'UE
Par dérogation, les demandeurs établis dans des pays tiers ne peuvent prétendre à un financement que si leur participation est nécessaire compte tenu de la nature de l'action et pour atteindre ses objectifs. Cette nécessité doit être dûment justifiée dans la demande.
Les entités britanniques sont éligibles pour participer à cet appel.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour l'appel est de 20 000 000 d'euros. Ce budget peut être augmenté de 20 % au maximum.
Selon le cadre d'EASME, les propositions demandant une contribution comprise entre 700 000 et 2 500 000 euros sont les plus appropriées dans le cadre de cet appel.
Questions et gestion des candidatures
Vous pouvez adresser vos questions sur cet appel à cette adresse : EASME-EMFF-calls@ec.europa.eu
Vous pouvez commencer votre candidature à partir de cette adresse.
Plus d’informations
Document original de l'appel à propositions
