Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : PAC (Politique agricole commune)
Appel à propositions: Soutien aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) pour 2019
Référence de l’appel
2018/C 395/03
Date limite de dépôt des candidatures
14 décembre 2018
Objectif du programme
L'objectif général du programme sur l'information dans le domaine de la Politique Agricole Commune (PAC) est d'instaurer la confiance auprès de tous les citoyens dans l'Union européenne. Il s'agit de communiquer sur le fait que la PAC concerne tous les citoyens et de mettre en avant les avantages dont ils en bénéficient.
Objectif de l’appel
Instaurer la confiance au sein de l’Union européenne et auprès de tous les citoyens, qu’ils soient exploitants agricoles ou non. La politique agricole commune (PAC) est une politique qui concerne tous les citoyens de l’Union européenne et les avantages qu’elle leur apporte doivent être clairement démontrés. Il importe que les questions et messages clés soient pleinement cohérents avec l’obligation légale qui incombe à la Commission de mener des actions d’information sur la PAC au sens de l’article 45 du règlement (UE) no 1306/2013.
Pour le grand public, l’objectif est de sensibiliser le public à l’importance du soutien de l’Union européenne à l’agriculture et au développement rural dans le cadre de la PAC.
Pour les parties prenantes, l’objectif consiste à nouer un dialogue avec les parties prenantes (principalement les agriculteurs et d’autres acteurs du monde rural afin de mieux communiquer sur la PAC à leurs circonscriptions et au grand public.
Cet appel vise plus particulièrement à susciter des propositions concernant le financement d’actions d’information, c'est-à-dire un ensemble autonome et cohérent d’activités informatives organisées sur un budget unique.
Les actions de communication viseront un public large et diversifié incluant à la fois:
- Les écoliers/enseignants /étudiants, le grand public : de nouvelles approches devraient être utilisées pour dialoguer avec les jeunes et les sensibiliser à la PAC et à sa contribution dans de nombreux domaines, tels que la lutte contre le changement climatique, l’alimentation, la consommation d’aliments sains et de grande qualité comme style de vie, en lien également avec le nouveau programme de l’Union européenne pour la consommation de lait, de fruits et de légumes dans les écoles
- Les parties prenantes (acteurs du secteur rural, agriculteurs etc.) : il convient de mieux sensibiliser à la contribution de la PAC à la croissance durable dans les zones rurales
Actions financées
Les actions d'informations doivent contenir une ou plusieurs activités telles que :
- Production et distribution de matériel multimédia ou audiovisuel,
- Campagne sur Internet et les médias sociaux,
- Événements médiatiques,
- Conférences, séminaires, ateliers et études sur les questions liées à la PAC.
Ces actions seront mises en œuvre :
- Au niveau multi-régional ou national d'un État membre de l'UE ou,
- Au niveau de l’Union européenne (dans au moins deux États membres).
La durée maximale des actions d'informations est de 12 mois.
Les propositions pour des actions d’information devraient être principalement orientées sur les dimensions économique, environnementale et sociale d’une politique agricole commune durable.
Critères d’éligibilité
Le demandeur (ainsi que ses entités affiliées, le cas échéant) est une entité légale établie dans un État membre de l’Union européenne.
Les entités qui sont dépourvues de la personnalité juridique au regard du droit national peuvent être des candidats admissibles, pour autant que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques pour leur compte et offrent des garanties de protection des intérêts financiers de l’Union équivalentes à celles offertes par des personnes morales.
Exemples d’organisations pouvant introduire une demande:
- Organisations sans but lucratif (privées ou publiques),
- Autorités publiques (nationales, régionales, locales),
- Associations européennes,
- Universités,
- Établissements d’enseignement,
- Centres de recherche, entreprises (par exemple dans le secteur des médias)
Pays éligibles
Les États Membres de l’Union européenne
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Budget total alloué au cofinancement des activités est estimé à 4 000 000 €.
Le montant de la subvention s'élève à 75 000 € minimum et 500 000€ maximum.
Questions et gestion des candidatures
Pour toute question, contacter l'adresse mail suivante : agri-grants@ec.europa.eu
Les questions fréquemment posées et les réponses apportées seront publiées ici.
Plus d’informations
- Voir l'appel à proposition
- Le formulaire de demande (y compris les tableaux budgétaires)
- Voir le modèle de convention de subvention
- Voir le formulaire "Entité légale"
- Voir la fiche "Signalétique financier"
