Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Créative (Sous-programme Media)
Titre de l'appel à propositions: Soutien à la programmation télévisuelle d'œuvres audiovisuelles Européennes
Référence de l’appel
EACEA/23/2016
Date limite de dépôt des candidatures
24 novembre 2016 et le 25 mai 2017 à midi (Heure de Bruxelles)
Objectif du programme
Les priorités du sous-programme MEDIA, dans l’optique du renforcement des capacités du secteur de l’audiovisuel, sont notamment les suivantes:
- Améliorer la capacité des opérateurs du secteur audiovisuel à concevoir des œuvres audiovisuelles européennes dotées d’un potentiel de diffusion dans l’Union et au-delà, et favoriser les coproductions européennes et internationales, y compris avec les télédiffuseurs
- Encourager les échanges entre entreprises en facilitant aux opérateurs audiovisuels l’accès aux marchés et à des outils commerciaux pour améliorer la visibilité de leurs projets sur les marchés européens et internationaux.
Objectif de l’appel
• Améliorer la capacité des opérateurs du secteur audiovisuel à concevoir des œuvres audiovisuelles européennes dotées d’un potentiel de diffusion dans l'UE et au-delà, et favoriser les coproductions européennes et internationales, y compris avec les télédiffuseurs.
Le Sous-programme MEDIA soutient :
- La conception d’œuvres audiovisuelles européennes, notamment cinématographiques et télévisuelles, telles que les fictions, les documentaires, les films pour enfants et les films d’animation, ainsi que les œuvres interactives comme les jeux vidéo et multimédias qui présentent un meilleur potentiel de diffusion internationale
- Les activités destinées à soutenir les activités des sociétés de production audiovisuelle européennes, en particulier les sociétés indépendantes, en vue de favoriser les coproductions européennes et internationales d’œuvres audiovisuelles, y compris d’œuvres télévisuelles.
Les productions éligibles sont :
- Séries télévisées de fiction d’une durée minimum de 90mn
- Œuvres de fiction et d’animation d’une durée minimum de 24mn
- Documentaires créatifs d’une durée minimum de 50mn
Action financées
Les œuvres audiovisuelles proposées doivent être des productions télévisuelles indépendantes européennes (fictions, films d’animation ou documentaires créatifs) auxquelles participent au moins trois sociétés de télédiffusion de plusieurs États membres de l’Union européenne ou de pays participant au programme.
Les droits d’exploitation accordés aux télédiffuseurs doivent revenir au producteur à l’issue d’une période maximale de 7 ans pour une pré-commercialisation ou de 10 ans pour une coproduction.
Les candidatures doivent être déposées au plus tard le premier jour de la photographie principale.
La durée maximale des projets est de 30 ou 42 (pour les séries) mois.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être les sociétés de production audiovisuelle indépendantes européennes qui sont le producteur majoritaire de l'œuvre
Pays éligibles
Les candidats doivent êtes établis dans un des pays suivants :
- Les 27 pays membres de l’UE,
- Les pays de l’AELE (Islande, Lichtenstein, Norvège) ;
- Les pays candidats, les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de pré-adhésion
- La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays ;
- Les pays couverts par la politique européenne de voisinage
Le programme doit permettre la coopération et des actions communes avec les pays ne participant pas au Programme et avec les organisations internationales qui sont actives dans les secteurs culturels et créatifs tels que l'UNESCO, le Conseil de l'Europe, l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques ou L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur la base de contributions communes pour la réalisation des objectifs du Programme.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible s’élève à 12,5 million d’euros.
Pour les œuvres de fiction et d’animation, la contribution financière octroyée ne peut dépasser 500 000 euros ou 12,50 % du total des coûts éligibles, la somme la plus faible étant retenue.
Un montant maximal de 1 000 000 euros ne peut être demandé que pour les séries télévisées de fiction coproduites dotées d’un budget de production éligible d’au moins 10 000 000 euros.
Pour les documentaires créatifs, la contribution financière octroyée ne peut dépasser 300 000 euros ou 20% du total des coûts éligibles, la somme la plus faible étant retenue
Questions et gestion des candidatures
Plus d’informations
https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/funding/tv-programming-2017_en/
