Programme et titre de l’appel à propositions
Appel à propositions «Soutien à des actions d’information relatives à la politique agricole commune (PAC)» pour 2016
Référence de l’appel
2015/C 351/09
Date limite de dépôt des candidatures
30 Novembre 2015
Objectif du programme
Les actions d’information visent, en particulier, à favoriser la présentation, la mise en œuvre et le développement de la PAC et la sensibilisation du public au contenu et aux objectifs de celle-ci, à informer les agriculteurs et les autres acteurs des zones rurales et à promouvoir le modèle agricole européen et sa compréhension par les citoyens.
Une action d’information est un ensemble autonome et cohérent d’activités informatives réalisées sur un budget unique
Objectif de l’appel
Le thème du présent appel est: La politique agricole commune et les défis à venir.
La politique agricole commune (PAC) est essentielle pour la sécurité de l’approvisionnement alimentaire à long terme et contribue de façon significative aux grandes priorités de la Commission, telles que l’investissement, les emplois, la croissance, le changement climatique, le marché intérieur, le marché unique numérique et autres.
Elle favorise le développement et la modernisation durables de l’agriculture européenne et de l’économie rurale en général. En outre, elle contribue à relever le défi de niveau mondial qui consiste à «produire plus avec moins de ressources».
Le public cible est le grand public (en particulier les jeunes dans les zones urbaines) et/ou les agriculteurs et d’autres acteurs dans les zones rurales.
Action financées
Il convient que les actions d’information soient mises en œuvre:
- au niveau multirégional ou national,
- au niveau européen (avec une incidence dans plusieurs États membres).
Il convient que les actions d’information comprennent une ou plusieurs activités telles que (liste non exhaustive):
- production et distribution de matériel multimédia ou audiovisuel,
- production et distribution de matériel sur support papier (publications, posters, etc.),
- mise en place d’outils sur l’internet et via les réseaux sociaux,
- événements médiatiques, conférences, séminaires, ateliers (de préférence en webstreaming) et études sur les questions liées à la PAC,
- événements du type «ferme en ville» pour expliquer l’importance de l’agriculture à la population urbaine,
- événements du type ferme en ville pour expliquer aux citoyens le rôle de l’agriculture (par exemple meilleures pratiques, projets d’innovation),
- expositions statiques ou mobiles ou points d’information.
Les activités suivantes ne sont pas éligibles:
- les actions obligatoires au titre de la législation,
- les actions bénéficiant d’un financement de l’Union européenne imputé sur une autre ligne budgétaire,
- les assemblées générales ou réunions statutaires,
- les activités organisées au niveau local.
Période de mise en œuvre indicative des actions d’information: du 1er mai 2016 au 30 avril 2017.
Critères d’éligibilité
Le demandeur (ainsi que ses entités affiliées, le cas échéant) est une entité légale établie dans un État membre de l’Union européenne.
Les entités qui n’ont pas la personnalité juridique dans le droit national applicable peuvent être des candidats éligibles, pour autant que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques pour leur compte et offrent des garanties pour la protection des intérêts financiers de l’Union, équivalentes à celles offertes par des personnes morales et prouvent qu’ils ont la capacité financière et opérationnelle équivalente à celle des personnes morales.
Les personnes physiques, ainsi que les entités établies aux seules fins de la mise en œuvre d’une action d’information dans le cadre du présent appel à propositions, ne sont pas retenues comme candidats éligibles.
Exemples d’organisations pouvant introduire une demande:
- organisations sans but lucratif (privées ou publiques),
- autorités publiques (nationales, régionales, locales),
- associations européennes,
- universités,
- établissements d’enseignement,
- centres de recherche, entreprises (par exemple dans le secteur des médias).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement d’activités est estimé à 2 500 000 EUR.
Questions et gestion des candidatures
- Pour toute question relative à cet appel : agri-grants@ec.europa.eu
Plus d’informations
- L’appel à propositions sur le JOUE :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2015.351.01.0009.01.FRA
- Formulaire de demande :
http://ec.europa.eu/agriculture/grants-for-information-measures/index_fr.htm
