Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Projets pilotes et actions de préparation (PPPA) dans les domaines de l'éducation, la formation, la culture et le sport
Appel : Projet pilote - Renforcer les capacités d'investigation pour mieux lutter contre le dopage dans le sport en Europe
Référence de l’appel
PPPA-SPORT-2021-FIGHT-DOPING
Date limite de dépôt des candidatures
16 juin 2021, 17h00
Objectif du programme
Les projets pilote et actions préparatoires sont de nouvelles initiatives qui pourraient se transformer en programmes permanents de financement de l'UE. Un projet pilote est une initiative de nature expérimentale conçue pour tester la faisabilité d'une action et son utilité, et ne dure pas plus de deux ans. Une action préparatoire - normalement le successeur d'un projet pilote réussi sur le même sujet - est conçue pour préparer de nouvelles actions telles que les politiques, la législation, les programmes de l'UE, etc. avec un financement ne dépassant pas trois ans.
Objectif de l’appel
Étant donné que les organismes gouvernementaux et les organismes chargés de l'application de la loi possèdent des pouvoirs d'investigation pour s'attaquer à la source et à l'approvisionnement en substances illégales, ce qui, dans de nombreux cas, permet de découvrir des preuves de violations des règles antidopage, le cœur du projet consiste à élaborer des protocoles pour les Organisation anti-dopage (OAD) européennes afin de garantir la collecte de preuves et le partage d'informations entre elles et les organismes chargés de l'application de la loi. En outre, cette approche nécessite une large mise en œuvre du projet. Il doit viser à couvrir tous les pays européens, y compris, idéalement, les pays tiers, afin de permettre une harmonisation suffisante des normes d'enquête dans la région et d'éviter d'affaiblir son efficacité en laissant trop de parties prenantes en dehors du système harmonisé.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Développer un ensemble de mesures et d'activités complémentaires qui répondraient aux problèmes mentionnés ci-dessus et auraient des avantages concrets pour le plus grand nombre d'organisation anti-dopage européennes et, plus généralement, pour le système antidopage ;
- Permettre aux organisation anti-dopage de s'associer à l'Agence mondiale antidopage (AMA) pour mener des enquêtes, protéger les lanceurs d'alerte et coopérer à des enquêtes conjointes avec les services répressifs et le réseau mondial d'enquêteurs ;
- Renforcer les capacités du système antidopage européen, réduire la prévalence du dopage dans le sport et maximiser les bénéfices pour la santé générés par la pratique d'un sport propre par les jeunes européens.
Actions financées
Le projet doit prendre en compte les résultats de projets soutenus par d'autres programmes de financement de l'UE. Les complémentarités doivent être décrites dans les propositions de projet. Le projet doit être conforme aux intérêts et priorités politiques de l'UE (environnement, politique sociale, sécurité, politique industrielle et commerciale, etc.)
Une liste non exhaustive des principales activités éligibles dans le cadre de cet appel à propositions est présentée ci-dessous :
- Développer un système pour le partage général d'informations (et d'informations sur la législation et les meilleures pratiques en matière d'enquête) entre les OAD, les organismes d'application de la loi et l'AMA et pour la protection des informateurs ;
- Renforcer les capacités d'enquête des OAD en fournissant une formation ;
- Soutenir la création de réseaux (par exemple d'enquêteurs ou de gestionnaires de sources) pour échanger des informations et établir des partenariats avec les organismes d'application de la loi européens et internationaux.
- D'autres actions (études, analyses, projets de cartographie) pour renforcer les capacités des organisations antidopage et des services répressifs dans les domaines des enquêtes antidopage et de la protection des dénonciateurs.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- Être une entité juridique (organisme public ou privé) ;
- Être une entité de portée internationale, travaillant dans le domaine du dopage et disposant de capacités d'investigation avérées ;
- Être établis dans un pays éligible.
Seules les demandes émanant de candidats uniques sont autorisées.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour l'appel est de 1 430 000 euros pour le soutien d'un projet. Ce budget peut être augmenté de 20% maximum.
Questions et gestion des candidatures
- Les questions peuvent être adressées à : EACEA-SPORT@ec.europa.eu
- Les candidatures se font sur le portail Funding & Tenders.
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