Programme et titre de l’appel à propositions
Projet pilote de l'Agence exécutive pour la Recherche - Accès Internet haut-débit par satellite pour du contenu multimédia éducatif dans les écoles non-connectées
Référence de l’appel
PP-SBIAS-2019
Date limite de dépôt des candidatures
05/11/2019 à 17h
Objectif du programme
L'objectif est de promouvoir l'utilisation des TIC dans l'éducation, la formation et les systèmes d'apprentissage. L'une des conditions pour cela est d'accroître la disponibilité d'Internet haut-débit dans les écoles, particulièrement dans les zones rurales et peu peuplées.
Une étude de la Commission européenne de 2017 a confirmé que l'Internet haut-débit par satellite est une solution efficace pour rendre les contenus éducatifs immédiatement et facilement disponibles dans les écoles peu ou faiblement connectées.
Objectif de l’appel
L'objectif du projet pilote est de contribuer à l'évaluation des bénéfices de la connexion Internet haut-débit par satellite pour pallier à la fracture numérique avec le soutien des autorités publiques régionales ou nationales.
Les objectifs spécifiques de l'appel sont les suivants :
- Identification des régions européennes couvertes par la fracture numérique et les secteurs/populations impactés : identification de régions, écoles et parties prenantes.
- Analyse de schémas de mise en oeuvre simple, efficace et aux coûts modérés (coupons) pour assurer la connectivité haut-débit par satellite : proposition de solutions.
- Evaluation du bénéfice de la distribution de contenus éducatifs multimédias liés - si possible - aux données et services des programmes européens sur le spatial.
- Développement d'activités de sensibilisation et de communication.
Les propositions doivent décrire l'implication des acteurs TIC, de l'éducation...
Les déposants peuvent contacter le réseau NEREUS pour des données/informations utiles pour la préparation du projet. Etant le seul réseau représentant les régions utilisatrices des données spatiales, NEREUS pourra apporter un soutien au projet pilote et soutenir la prise en considération des régions non-membres dans le projet.
Les résultats attendus du projet sont les suivants :
- Evaluation des bénéfices de la connectivité haut-débit via satellite pour 10 écoles (a minima) situées dans 3 à 5 Etats membres.
- Evaluation d'autres secteurs de marché et identification des parties prenantes liées qui pourraient bénéficier de la connectivité haut-débit via satellite dans des régions affectées par la fracture numérique.
Actions financées
- Gestion de la demande : présentation d'une stratégie de sélection d'exemples qui deviendront des écoles pilotes à travers l'Europe.
- Gestion de l'offre : méthodologie de consultation et choix des fournisseurs d'accès Internet par satellite et des fournisseurs de contenus multimédias.
- Déploiement d'expérimentation dans des écoles pilotes : analyse et adaptation d'un schéma de mise en oeuvre via des coupons par exemple (cf. WiFi4EU). Les essais dans les écoles devront durer 12 mois a minima.
- Gestion des retours des écoles : collection et synthèse.
- Dissémination et formation : ateliers, papiers, liens avec les Copernicus Academys, liens avec les entreprises pour les stages.
- Analyse des autres secteurs impactés.
Afin de tester les solutions appropriées pour la connectivité dans les écoles, les porteurs de projet pourront proposer un soutien financier à des parties tierces du moment que :
- les parties tierces ne sont pas des entités affiliées, associées ou des contractants,
- le montant est limité à 20 k€ par partie tierce pour la durée de l'action.
Autres activités éligibles :
- Activités de coordination entre les membres du consortium et les parties prenantes.
- Etude, déploiement et test/validation pour la connectivité dans les écoles.
- Conférences, séminaires.
- Activités de formation.
- Activités de dissémination et sensibilisation.
- Echanges de bonnes pratiques.
- Etudes, analyses, cartographies.
Critères d’éligibilité
- Les candidatures doivent être déposées par des entités légales (avec ou sans personnalité légale). Plus spécifiquement, les candidats doivent être des organisations à but non-lucratif (privées ou publiques), autorités publiques (nationales, régionales ou locales), organisations internationales, universités et établissement d'enseignement supérieur, centres de recherche, entités à but lucratif.
- Les entités doivent avoir une expérience claire de mise en oeuvre des technologies de télécommunication spatiales pour la réduction de la fracture numérique et l'amélioration de la connectivité.
- Les propositions doivent être déposées par des consortia d'au moins trois entités légales, établies dans au moins 2 différents Etats membres de l'UE. Les candidats participants à la proposition de projet doivent être des entités légales différentes, indépendantes les unes des autres.
- A titre exceptionnel, une proposition peut être déposée par une seule entité (créée ou non à cette occasion) à condition que cette entité soit composée d'entités légales (au moins 3 de 2 Etats membres différents) mettant en oeuvre ensemble le projet. La proposition doit citer précisément les entités visées.
- La durée maximum du projet est de 24 mois.
Pays éligibles
Etats membres de l'UE
Budget, cofinancement et montant de la subvention
950 k€ pour un seul projet.
Cofinancement : 100 % des coûts éligibles
Questions et gestion des candidatures
REA-SPACE-CALLS@ec.europa.eu