Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe / Connecting Europe Facility (MIE / CEF) volet Transports
Référence de l’appel
CEF-T-2022-MILMOB
Date limite de dépôt des candidatures
Le 29 septembre 2022 à 17h00
Objectif du programme
Le MIE Transports est un programme de financement européen clé pour le développement d'un réseau de transports européens performants, durables et interconnectés, avec un accent mis sur les 9 corridors du réseau central. Le programme co-finance des projets qui améliorent la multimodalité, les infrastructures et font avancer l'innovation et l'usage des nouvelles technologies liées au domaine du transport.
Objectif de l’appel
Cet appel a pour but d'adapter les sections du réseau RTE-T pour un usage dual civil et militaire (qui répond à la fois aux besoins civils et militaires), dans le contexte du Plan d'action pour la mobilité militaire. Ce plan d'action a souligné que la politique de l'UE relative aux infrastructures de transports offre une opportunité claire d'améliorer les synergies entre les besoins de défense et le RTE T, avec un objectif général d'améliorer la mobilité militaire à travers l'UE.
Exemples: conditions techniques de dimensions et capacités pour les infrastructures de transports.
Actions financées
Les appels à propositions sous l'enveloppe de la mobilité militaire soutiennent les projets concernant les études, travaux ou projets mixtes (couvrant les études et travaux) pour tous les modes de transports. Les projets doivent être situés sur le RTE-T et sur le réseau de transport militaire de l'UE, et doivent tenir compte des conditions d'infrastructures applicables à certaines catégories de projets d'infrastructures duale, comme explicité dans l'acte d'exécution de la Commission européenne.
Critères d’éligibilité
Les candidats éligibles à cet appel sont des personnes morales de droit privé ou public (États membres, organismes du secteur public, groupement européen d’intérêt économique…) établies dans un Etat membre de l'UE. Il n'y a pas de consortium.
Les candidatures doivent être présentées par :
- Un ou plusieurs États membres et/ou
- Avec l’accord des États membres concernés, par des organisations internationales, des coentreprises ou des entreprises ou des organismes publics ou privés, y compris des autorités régionales ou locales.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total attribué à cet appel est de 330 millions d'€, et les projets peuvent être co-financés à un taux de 50% maximum (85% si contribution de l'Etat membre sous les conditions de l'article 4.13).
Questions et gestion des candidatures
Les candidatures doivent être déposées via le portail électronique de soumission Funding & Tenders.
Les questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : CINEA-CEF-TRANSPORT-CALLS@ec.europa.eu . Les questions doivent être envoyées au moins 2 semaines avant la date limite de soumission des candidatures.
Plus d’informations
Manuel en ligne pour le site F&T
Site de CINEA - MIE Transports
