Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE)
Appel à propositions : Infrastructures énergétiques trans-européennes
Référence de l’appel
CEF-Energy-2017
Date limite de dépôt des candidatures
12 octobre 2017
Objectif du programme
Le MIE vise à accélérer les investissements dans les réseaux trans-européens (infrastructures pré-identifiées) et à stimuler les financements des secteurs publics et privés. Dans le cadre de son volet énergétique, il soutient des projets qui comportent de nombreux avantages pour les territoires et l'Europe dans son ensemble, mais qui sont dans l'incapacité de mobiliser les marchés financiers.
Objectif de l’appel
Cet appel vise à permettre la préparation et la mise en œuvre de projets d'intérêt commun (PIC) d'électricité ou de gaz identifiés dans le cadre des RTE-E (réseau trans-européen de l'énergie). L'appel doit notamment contribuer à soutenir ceux qui produiront des retombées sociétales importantes, qui garantiront une plus grande solidarité entre les États membres, et qui ne bénéficient pas à l'heure actuelle d'un financement adéquat du marché. Une attention particulière sera accordée à l'utilisation efficace de l'investissement public.
L'appel soutiendra les projets répondant aux objectifs suivants :
- Mettre fin à l'isolement énergétique ;
- Accroître la compétitivité en favorisant l'intégration sur le marché intérieur de l'énergie et l'interopérabilité des réseaux d'électricité et de gaz à travers les frontières ;
- Renforcer la sécurité d'approvisionnement de l'Union ;
- Intégrer l'énergie provenant de sources renouvelables et développer des réseaux intelligents énergétiques ;
- Éliminer les goulets d'étranglement énergétiques ;
- Compléter le marché intérieur de l'énergie.
Actions financées
Seules les actions contribuant aux projets d'intérêt commun sont éligibles. Avant toute candidature, vous devez donc consulter ce règlement pour vérifier la liste des PIC.
La 2ème étape consiste à consulter le règlement RTE-E à l'article 14 et à l'annexe II :
- vous pourrez prétendre à une subvention pour étude ou instrument financier, si votre PIC relève d'une catégorie à l'annexe II, points 1), 2) et 4) ;
- vous pourrez prétendre à une subvention pour travaux, si votre PIC relève d'une catégorie à l'annexe II, point 1) a) à d), et à l'annexe II, point 2), à l'exclusion des projets de stockage de l'électricité par pompage et turbinage.
Quelques autres critères s'appliquent, vous les trouverez tous à l'article 14. L'exercice est un peu fastidieux, mais si vous suivez bien ces quelques conseils, vous aurez toutes les informations pertinentes en votre possession.
Pays/entités éligibles
Comme pour tout appel MIE, la candidature doit être déposée :
- par un ou plusieurs État membre ;
- par une autre entité (organisations internationales, une entreprise conjointe, une organisation publique ou privée) avec l'accord de l’État membre.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant alloué pour cet appel est de 800 000 euros.
Taux de cofinancement maximum : 50% pour les études et les travaux. (exception à 75% pour des projets augmentant très fortement la sécurité d'approvisionnement, la solidarité ou présentant un fort caractère innovant).
Questions et gestion des candidatures
inea-cef-energy-calls@ec.europa.eu
Plus d’informations
Page de l'appel à propositions
Une journée d'informations virtuelle sera organisée le 14 juin.
