Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Mécanisme de Protection Civile de l'UE (UCPM)
Appel à propositions : Projets de préparation
Référence de l’appel
UCPM-2023-KAPP-PP
Date limite de dépôt des candidatures
4 mai 2023
Objectif du programme
L'objectif général du Mécanisme de protection civile de l'Union européenne (UCPM) est de renforcer la coopération entre l'Union et les États membres et de faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile afin d'améliorer l'efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réaction aux catastrophes naturelles et d'origine humaine.
Le Mécanisme vise à protéger principalement les personnes, mais aussi l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, contre tous les types de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, y compris les conséquences d'actes de terrorisme, les catastrophes technologiques, radiologiques ou environnementales, la pollution marine et les urgences sanitaires aiguës, survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union (article 1, paragraphe 2, de la décision n° 1313/2013/UE).
Objectifs spécifiques :
- Atteindre un niveau élevé de protection contre les catastrophes en prévenant ou en réduisant leurs effets potentiels, en favorisant une culture de la prévention et en améliorant la coopération entre la protection civile et les autres services concernés ;
- Améliorer l'état de préparation au niveau des États membres et de l'Union pour faire face aux catastrophes ;
- Faciliter une réaction rapide et efficace en cas de catastrophe ou de catastrophe imminente ;
- Accroître la sensibilisation et la préparation du public aux catastrophes.
Objectif de l’appel
Les objectifs généraux de cet appel sont les suivants :
- Atteindre un niveau plus élevé de protection contre les catastrophes ayant des incidences transfrontalières ou pouvant toucher plusieurs États membres en prévenant ou en réduisant leurs effets potentiels, en favorisant une culture de la prévention et de la préparation, et en améliorant la coopération et la coordination entre la protection civile et les autres acteurs concernés, leur complémentarité et leur interopérabilité ;
- Soutenir la mise en œuvre des objectifs de l'Union en matière de résilience aux catastrophes par l'élaboration et la validation d'outils de gestion des catastrophes, de concepts et de procédures opérationnels, et par l'échange de connaissances ;
- Contribuer à l'acquisition et au développement de compétences, d'aptitudes, de connaissances et d'expertise en matière de protection civile et de gestion des risques de catastrophe aux niveaux individuel, organisationnel et institutionnel, y compris par le biais de possibilités d'apprentissage et de formation spécifiques ;
- Renforcer les partenariats de connaissances entre les acteurs de la protection civile et de la gestion des risques de catastrophe, y compris, le cas échéant, les autorités chargées de la pollution marine, afin de favoriser l'assimilation des résultats scientifiques par les parties prenantes opérationnelles ;
- Contribuer à sensibiliser davantage les citoyens, les municipalités locales, les entreprises et les autres acteurs concernés aux risques auxquels ils sont confrontés et aux options permettant de réduire leur vulnérabilité.
Afin d'atteindre ces objectifs généraux, l'appel à propositions est divisé en trois topics :
- Projets de prévention (UCPM-2023-KAPP-PV) ;
- Projets de préparation (UCPM-2023-KAPP-PP) ;
- Projets d'exercices en grandeur réelle (UCPM-2023-KAPP-EX).
Les informations ci-dessous concernent le topic en gras.
Objectif du topic
La préparation, telle que définie dans la décision 1313/2013/UE, est entendue comme "un état de préparation et une capacité des moyens humains et matériels, des structures, des communautés et des organisations leur permettant d'assurer une réaction rapide et efficace à une catastrophe, obtenue grâce à des mesures prises à l'avance " et constitue un domaine clé dans lequel l'UCPM peut soutenir les activités de gestion des risques de catastrophes des États membres.
Si les propositions relevant de ce thème sont libres de se concentrer sur des activités multirisques ou spécifiques à un risque, l'approche globale devrait viser à élargir le spectre des organisations contributrices au-delà des autorités traditionnelles de protection civile. L'intégration de l'expertise scientifique dans la préparation et la stimulation de la recherche pertinente peuvent être facilitées par l'inclusion directe des parties prenantes de la communauté scientifique dans les propositions. L'établissement de liens entre les activités de préparation et d'autres secteurs pertinents de la société, tels que les décideurs techniques et politiques, est essentiel pour relier la préparation à d'autres initiatives de gestion des risques de catastrophes tout en augmentant l'impact et la durabilité des activités de préparation spécifiques.
Les parties prenantes doivent adapter leurs propositions aux besoins qu'elles ont identifiés. Elles peuvent avoir une portée large en se concentrant sur les lacunes entre les secteurs, les frontières et les disciplines, ou être spécifiques à une région, à un type d'organisation ou à un aléa. La pertinence systémique des activités pour la UCPM et l'applicabilité des résultats pour les parties prenantes autres que celles impliquées dans le consortium doivent toutefois être au cœur de la proposition.
Les activités financées dans le cadre de ce thème doivent compléter les initiatives de préparation de l'Union européenne, nationales, régionales ou antérieures de la UCPM ou s'y rattacher, en particulier en ce qui concerne les aspects difficiles tels que les nouveaux risques de catastrophes émergentes et les complexités associées aux situations d'urgence prolongées ou aux catastrophes concomitantes. Les résultats doivent être présentés de manière à favoriser leur adaptation future et leur réimplantation par d'autres parties prenantes. Les produits élaborés, tels que le matériel de formation ou les outils informatiques, devraient se concentrer sur un seuil bas et des solutions à source ouverte.
Une partie des fonds alloués à ce thème est réservée aux activités portant spécifiquement sur la préparation aux crises sanitaires au niveau de l'UE. Les fonds disponibles au titre de l'instrument européen pour la relance économique Next Generation EU peuvent être attribués à des propositions axées sur des mesures de préparation clairement liées aux difficultés rencontrées lors de la crise de Covid-19 et doivent démontrer comment les activités proposées améliorent la préparation à de futures crises de même nature liées à la santé.
Les candidats devront répondre à au moins une des priorités suivantes dans leur réponse :
- Priorité 1 : Préparation institutionnelle ;
- Priorité 2 : Renforcement des capacités individuelles.
Actions financées
La priorité 1 (préparation institutionnelle) vise à financer des activités qui renforcent la capacité des institutions chargées de la protection civile ou de la gestion des risques de catastrophes à se préparer efficacement à de futures catastrophes. Les activités peuvent porter sur l'un ou l'ensemble des aspects suivants : l'identification des lacunes en matière de préparation institutionnelle, l'élaboration de stratégies visant à combler les lacunes identifiées, ainsi que l'étude de l'efficacité d'outils, de méthodologies et d'approches nouveaux ou existants.
La priorité 2 (renforcement des capacités individuelles) vise à soutenir les acteurs de la protection civile et de la gestion des risques de catastrophes en finançant des activités qui améliorent la capacité individuelle à réagir en cas de catastrophe. Les activités doivent être axées sur le développement des connaissances, des compétences et des performances afin de renforcer les capacités à l'échelle individuelle. Les projets peuvent se concentrer sur tout ou partie des éléments suivants : collecte de connaissances et de bonnes pratiques auprès de différents acteurs de la gestion des catastrophes, intégration des apports des institutions scientifiques et de recherche dans les activités de partage des connaissances pertinentes pour la gestion des catastrophes, élaboration de méthodologies pour le transfert de compétences et de connaissances, ainsi que développement et mise en œuvre d'activités spécifiques. Les activités peuvent également se concentrer sur l'intégration des leçons tirées des urgences récentes dans les initiatives de renforcement des capacités.
Les projets relevant de l'une ou l'autre priorité peuvent comprendre les activités suivantes, sans toutefois s'y limiter :
- Recherche et études (de portée, comparatives, de faisabilité), analyses qualitatives ;
- Élaboration de scénarios ;
- Sensibilisation et communication pour les activités de préparation ;
- Matériel d'orientation, modèles de procédures opérationnelles standard (POS) ;
- Formations (modulaires, formation des formateurs, formations pilotes, formation professionnelle dans le domaine de la protection civile et de la gestion des risques de catastrophes) ;
- Visites d'exposition et d'échange et autres activités de mobilité, coaching et mentorat ;
- Développement, essai et soutien à l'adoption de technologies et d'outils informatiques nouveaux ou à l'adaptation de technologies et d'outils informatiques existants ;
- Ateliers, séminaires et conférences ;
- Exercices à petite échelle pour tester les méthodes/solutions, simulations.
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants - avant de soumettre la proposition - et devront être validés par le service central de validation (REA Validation). Pour la validation, il leur sera demandé de télécharger des documents montrant leur statut légal et leur origine. D'autres entités peuvent participer à d'autres rôles du consortium, comme les partenaires associés, les sous-traitants, les tiers apportant des contributions en nature, etc.
Pays éligibles
Cet appel à candidatures est ouvert aux entités légales publiques et privées, établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un Etat participant au Mécanisme de protection civile (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Monténégro, République de Macédoine du Nord, Norvège, Serbie et Turquie), dans un Etat bénéficiaire de l'Instrument de Pré-Adhésion (IPA) ne participant pas au programme UCPM (Kosovo), ou dans un Etat de la politique européenne de voisinage (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldavie, Ukraine, Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine et Tunisie).
Budget
Le budget total de l'appel Connaissances pour l'action en matière de prévention et de préparation est de 15 millions d'euros, dont 5 millions pour le volet préparation.
Questions et gestion des candidatures
Vous pouvez contacter l'adresse générique suivante : ECHO-CP-KAPP@ec.europa.eu
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