Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : LIFE (Programme européen pour l'Environnement et le Climat - 2021 2027)
Référence de l’appel
LIFE-2022
Objectif du programme
Créé en 1992, LIFE est le principal programme de financement européen pour l’environnement et le climat. Il vise à soutenir la mise en œuvre de projets contribuant aux politiques européennes en la matière.
Les principaux objectifs du programme LIFE sont :
- aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente ;
- protéger , restaurer et améliorer notre environnement ;
- ralentir et inverser la perte de biodiversité ;
- arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable ;
- encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres.
Structure du programme LIFE
Le programme LIFE est divisé en deux axes, eux-mêmes divisés en deux sous-programmes :
- Environnement :
- Nature et Biodiversité ;
- Economie circulaire et qualité de vie.
- Action climatique :
- Mitigation et adaptation au changement climatique;
- Transition vers une énergie propre (continuation du programme Horizon 2020 Efficacité Energétique pour la commercialisation/mise sur le marché).
Types de projets financés
Le programme permet de financer différents types de projets :
- Les projets d'action standards (SAP): ce sont les projets « standards » qui remplissent les objectifs du programme LIFE ;
- Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 4 octobre 2022 à 17h00 (Brussels CET)
- Les projets stratégiques pour la nature (SNAP) : projets qui soutiennent la mise en œuvre des objectifs de l'UE sur la nature & biodiversité, en mettant en œuvre des programmes d'actions dans les Etats membres pour intégrer ces objectifs dans d'autres politiques et financements ;
- Procédure de candidature : 2 étapes, date limite pour la 1ère étape le 8 septembre 2022 à 17h00 ; pour la 2è étape le 30 mars 2023 à 17h
- Les projets stratégiques intégrés (SIP) : projets qui mettent en œuvre, au niveau régional, multirégional, national ou transnational des stratégies ou plans d'actions environnementaux et/ou climatiques développés par les autorités d'un Etat membre - et requis par des législations, politiques environnementales, climatiques ou énergétiques de l'UE. Ces projets doivent s'assurer que les parties prenantes sont associées et promeuvent la coordination et la mobilisation d'au moins une autre source de financement de l'UE, nationale ou privée.
- Procédure de candidature : 2 étapes, date limite pour la 1ère étape le 8 septembre 2022 à 17h00 ; pour la 2è étape le 30 mars 2023 à 17h
- Les projets d’assistance technique (TA) pour soutenir le développement de capacités pour des SAP, SNAP ou SIP, pour la réplication de résultats d'autres projets LIFE ou d'autres financements européens.
- Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 8 septembre 2022 à 17h00
- Les autres actions (OAG) : actions pour la réalisation des objectifs du programme LIFE dans la transition vers des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (sous-programme Transition vers une Energie propre uniquement);
- Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 16 novembre 2022 à 17h00
- Subventions opérationnelles (OG): subventions qui soutiennent les ONGs et entités non lucratives engagées dans le développement et la mise en œuvre de la politique européenne, et actives en priorité dans les domaines de l'environnement, action climatique, transition énergétique, en lien avec les objectifs du programme LIFE.
- Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 21 septembre 2022 à 17h00
Appels à propositions 2022
Nature et Biodiversité
| Appel | Budget | Date limite de soumission |
| LIFE-2022-SAP-NAT | 132 M€ | 4 octobre 2022 |
| LIFE-2022-SAP-NAT-GOV | 3 M€ | 4 octobre 2022 |
| LIFE-2022-STRAT-NAT-SNAP-two-stage | 75 M€ 2022
70 M€ 2023 |
1ère étape: 8 septembre 2022
2è étape: 30 mars 2023 |
| LIFE-2022-TA-PP-NAT-SNAP | 386 780€ | 8 septembre 2022 |
Economie circulaire et qualité de la vie
| Appel | Budget | Date limite de soumission |
| LIFE-2022-SAP-ENV | 92,320 M€ | 4 octobre 2022 |
| LIFE-2022-SAP-ENV-GOV | 6 M € | 4 octobre 2022 |
| LIFE-2022-STRAT-ENV-SIP-two-stage | 52,8 M€ | 1ère étape: 8 septembre 2022
2è étape: 30 mars 2023 |
| LIFE-2022-TA-PP-ENV-SIP
Assistance technique pour la préparation des SIPs Environnement |
209 388 € | 8 septembre 2022 |
Mitigation et adaptation au changement climatique
| Appel | Budget | Date limite de soumission |
| LIFE-2022-SAP-CLIMA-CCA
Adaptation au changement climatique - Projets d'action standards- (SAP) |
29 M€ | 4 octobre 2022 |
| LIFE-2022-SAP-CLIMA-CCM
Mitigation du changement climatique - Projets d'action standards- (SAP) |
29 M€ | 4 octobre 2022 |
| LIFE-2022-SAP-CLIMA-GOV
Volet Gouvernance et Information – Projets d'action standards (SAP) |
7,9 M€ | 4 octobre 2022 |
| LIFE-2022-STRAT-two-stage | 30 M€ | 1ère étape: 8 septembre 2022
2è étape : 30 mars 2023 |
| LIFE-2022-TA-PP-CLIMA-SIP
Assistance technique pour la préparation des SIPs Action climatique |
300 000€ | 8 septembre 2022 |
Transition vers une énergie propre
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l'Union européenne ou dans les pays de l'AEE ou les pays associés au programme LIFE (voir liste des participants):
- des organismes publics ;
- des organisations commerciales privées ;
- et des organisations privées non commerciales (dont les ONG).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
L'appel a un budget total de 598M€. Le budget pour chaque appel est détaillé plus haut et indiqué sur la page Funding & Tenders.
Taux de cofinancement maximal:
- Nature & Biodiversité : 60%
- 75% si le projet ne cible que les espèces/habitats protégés (pour les SAP);
- 67% si le projet cible des espèces/habitats protégés (pour les SAP) ;
- Economie circulaire & qualité de vie: 60%
- Mitigation et adaptation au changement climatique : 60%
- Transition vers une énergie propre : 95%
Questions et gestion des candidatures
Page de CINEA sur l'aide à la candidature.
Contacts :
- pour les questions sur le portail de soumission : Helpdesk IT
- pour les autres questions (non relatives à l'informatique) : CINEA-LIFE-ENQUIRIES@ec.europa.eu
Plus d’informations
Session de Q&R sur l'appel LIFE 2021
Page des journées d'informations LIFE 2022
