Appel à propositions LIFE 2022

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : LIFE (Programme européen pour l'Environnement et le Climat - 2021 2027)


Référence de l’appel

LIFE-2022


Objectif du programme

Créé en 1992, LIFE est le principal programme de financement européen pour l’environnement et le climat. Il vise à soutenir la mise en œuvre de projets contribuant aux politiques européennes en la matière.

Les principaux objectifs du programme LIFE sont :

  • aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente ;
  • protéger , restaurer et améliorer notre environnement ;
  • ralentir et inverser la perte de biodiversité ;
  • arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable ;
  • encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres.


Structure du programme LIFE

Le programme LIFE est divisé en deux axes, eux-mêmes divisés en deux sous-programmes :

  • Environnement :
    • Nature et Biodiversité ;
    • Economie circulaire et qualité de vie.
  • Action climatique :
    • Mitigation et adaptation au changement climatique;
    • Transition vers une énergie propre (continuation du programme Horizon 2020 Efficacité Energétique pour la commercialisation/mise sur le marché).

Types de projets financés

Le programme permet de financer différents types de projets :

  • Les projets d'action standards (SAP): ce sont les projets « standards » qui remplissent les objectifs du programme LIFE ;
    • Procédure de candidature 1 étape, date limite le 4 octobre 2022 à 17h00 (Brussels CET)

 

  • Les projets stratégiques pour la nature (SNAP) : projets qui soutiennent la mise en œuvre des objectifs de l'UE sur la nature & biodiversité, en mettant en œuvre des programmes d'actions dans les Etats membres pour intégrer ces objectifs dans d'autres politiques et financements ;
    • Procédure de candidature : 2 étapes, date limite pour la 1ère étape le 8 septembre 2022 à 17h00 ; pour la 2è étape le 30 mars 2023 à 17h

 

  • Les projets stratégiques intégrés (SIP) : projets qui mettent en œuvre, au niveau régional, multirégional, national ou transnational des stratégies ou plans d'actions environnementaux et/ou climatiques développés par les autorités d'un Etat membre - et requis par des législations, politiques environnementales, climatiques ou énergétiques de l'UE. Ces projets doivent s'assurer que les parties prenantes sont associées et promeuvent la coordination et la mobilisation d'au moins une autre source de financement de l'UE, nationale ou privée.
    • Procédure de candidature : 2 étapes, date limite pour la 1ère étape le 8 septembre 2022 à 17h00 ; pour la 2è étape le 30 mars 2023 à 17h

 

  • Les projets d’assistance technique (TA) pour soutenir le développement de capacités pour des SAP, SNAP ou SIP, pour la réplication de résultats d'autres projets LIFE ou d'autres financements européens.
    • Procédure de candidature 1 étape, date limite le 8 septembre 2022 à 17h00

 

  • Les autres actions (OAG) : actions pour la réalisation des objectifs du programme LIFE dans la transition vers des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (sous-programme Transition vers une Energie propre uniquement);
    • Procédure de candidature 1 étape, date limite le 16 novembre 2022 à 17h00

 

  • Subventions opérationnelles (OG): subventions qui soutiennent les ONGs et entités non lucratives engagées dans le développement et la mise en œuvre de la politique européenne, et actives en priorité dans les domaines de l'environnement, action climatique, transition énergétique, en lien avec les objectifs du programme LIFE.
    • Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 21 septembre 2022 à 17h00


Appels à propositions 2022

Nature et Biodiversité
Appel Budget Date limite de soumission
LIFE-2022-SAP-NAT

Projets d’actions standards (SAP)

132 M€ 4 octobre 2022
LIFE-2022-SAP-NAT-GOV

Volet Gouvernance – Projets d'actions standards (SAP)

3 M€ 4 octobre 2022
LIFE-2022-STRAT-NAT-SNAP-two-stage

Projets d'action stratégique pour la nature (SNAP)

75 M€ 2022

70 M€ 2023

1ère étape: 8 septembre 2022

2è étape: 30 mars 2023

LIFE-2022-TA-PP-NAT-SNAP

Assistance technique pour la préparation des SNAPs

386 780€ 8 septembre 2022
Economie circulaire et qualité de la vie
Appel Budget Date limite de soumission
LIFE-2022-SAP-ENV

Projets d'actions standards (SAP)

92,320 M€ 4 octobre 2022
LIFE-2022-SAP-ENV-GOV

Volet Gouvernance - Projets d'actions standards (SAP)

6 M € 4 octobre 2022
LIFE-2022-STRAT-ENV-SIP-two-stage

Projets d'actions stratégiques - Environnement (SIP)

52,8 M€ 1ère étape: 8 septembre 2022

2è étape: 30 mars 2023

LIFE-2022-TA-PP-ENV-SIP

Assistance technique pour la préparation des SIPs Environnement

209 388 € 8 septembre 2022
Mitigation et adaptation au changement climatique
Appel Budget Date limite de soumission
LIFE-2022-SAP-CLIMA-CCA

Adaptation au changement climatique - Projets d'action standards- (SAP)

29 M€ 4 octobre 2022
LIFE-2022-SAP-CLIMA-CCM 

Mitigation du changement climatique - Projets d'action standards- (SAP)

29 M€ 4 octobre 2022
LIFE-2022-SAP-CLIMA-GOV

Volet Gouvernance et Information – Projets d'action standards (SAP)

7,9 M€ 4 octobre 2022
LIFE-2022-STRAT-two-stage

Changement climatique - Projets stratégiques intégrés (SIP)

30 M€ 1ère étape: 8 septembre 2022

2è étape : 30 mars 2023

LIFE-2022-TA-PP-CLIMA-SIP

Assistance technique pour la préparation des SIPs Action climatique

300 000€ 8 septembre 2022
Transition vers une énergie propre
Appel Budget Date limite de soumission
LIFE-2022-CET-DH

Intégration de l'énergie renouvelable légère ou de la chaleur perdue dans le chauffage collectif haute température

6 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-BUILDPERFORM

Performance énergétique et préparation intelligente des bâtiments - faire que les instruments fonctionnent

7 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-ENERCOM

Développer des mécanismes de soutien pour les communautés énergétiques

6,5 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-MAINSTREAM

Intégration des investissements pour l'énergie durable dans le secteur financier

3,5 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-EE1st

Rendre plus opérationnel le principe de  "l'efficacité énergétique en premier"

3,5M € 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-DEEPRENO

Vers des bâtiments zéro-émission : renforcer le cadre facilitateur pour une rénovation profonde 

6 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-COMPLIANCE

Outil de soutien à la conformité pour le nouvel ecodesign et labels énergétiques, pour les fournisseurs et revendeurs

2,5 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-POLICY

Vers une mise en oeuvre effective des législations clés dans le domaine de l'énergie durable

2 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-FINROUND

Tour de Table financier national pour l'investissements dans les énergies durables

4 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-BUSINESS

Soutenir la transition vers une énergie propre du secteur des affaires

6 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-BUILDSKILLS

Stratégies et interventions de formations pour permettre des bâtiments décarbonés

6 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-PDA

Assistance au Développement de Projet pour les investissements dans l'énergie durable 

8 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-HOMERENO

Services de Rénovation intégrés des maisons

8 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-INNOFIN

Schémas de financement innovant pour les investissements dans l'énergie durable 

4 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-ENERPOV

Interventions sur les bâtiments dans les quartiers vulnérables (pauvreté énergétique)

6 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-LOCAL

Soutien technique pour les stratégies et plans de transition vers l'énergie propre dans les régions et municipalités

7 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-RENOPUB

Mettre en place des structures facilitatrices pour accélérer la vague de rénovation dans le secteur public 

6 M€ 16 Novembre 2022
LIFE-2022-CET-HEATPUMPS

Accélèrer le déploiement et l'abordabilité des pompes à chaleur à travers des actions d'achats collectifs et des marchés publics

6 M€ 16 Novembre 2022


Critères d’éligibilité

Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l'Union européenne ou dans les pays de l'AEE ou les pays associés au programme LIFE (voir liste des participants):

  • des organismes publics ;
  • des organisations commerciales privées ;
  • et des organisations privées non commerciales (dont les ONG).


Budget, cofinancement et montant de la subvention

L'appel a un budget total de 598M€. Le budget pour chaque appel est détaillé plus haut et indiqué sur la page Funding & Tenders.

Taux de cofinancement maximal:

  • Nature & Biodiversité : 60%
    • 75% si le projet ne cible que les espèces/habitats protégés (pour les SAP);
    • 67% si le projet cible des espèces/habitats protégés (pour les SAP) ;
  • Economie circulaire & qualité de vie: 60%
  • Mitigation et adaptation au changement climatique : 60%
  • Transition vers une énergie propre : 95%


Questions et gestion des candidatures

Page de CINEA sur l'aide à la candidature.

Contacts :

  • pour les questions sur le portail de soumission : Helpdesk IT
  • pour les autres questions (non relatives à l'informatique) : CINEA-LIFE-ENQUIRIES@ec.europa.eu


Plus d’informations

Portail Funding & Tenders

Session de Q&R sur l'appel LIFE 2021

Page des journées d'informations LIFE 2022

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