Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : LIFE (Programme européen pour l'Environnement et le Climat - 2021 2027)
Appel : LIFE 2021
Objectif du programme
Créé en 1992, LIFE est le principal programme de financement européen pour l’environnement et le climat. Il vise à soutenir la mise en œuvre de projets contribuant aux politiques européennes en la matière.
Les principaux objectifs du programme LIFE sont :
- aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente ;
- protéger , restaurer et améliorer notre environnement ;
- ralentir et inverser la perte de biodiversité ;
- arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable ;
- encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres.
Structure du programme LIFE
Le programme LIFE est divisé en deux axes, eux-mêmes divisés en deux sous-programmes :
- Environnement :
- Nature et Biodiversité ;
- Economie circulaire et qualité de vie.
- Action climatique :
- Mitigation et adaptation au changement climatique;
- Transition vers une énergie propre (continuation du programme Horizon 2020 Efficacité Energétique pour la commercialisation/mise sur le marché).
Le programme permet de financer différents types de projets :
- Les projets d'action standards (SAP): ce sont les projets « standards » qui remplissent les objectifs du programme LIFE ;
- Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 30 novembre 2021 à 17h00 (Brussels CET)
- Les projets stratégiques pour la nature (SNAP) : projets qui soutiennent la mise en œuvre des objectifs de l'UE sur la nature & biodiversité, en mettant en œuvre des programmes d'actions dans les Etats membres pour intégrer ces objectifs dans d'autres politiques et financements ;
- Procédure de candidature : 2 étapes, date limite pour la 1ère étape le 19 octobre 2021 à 17h00 ; pour la 2è étape le 7 avril 2022 à 17h
- Les projets stratégiques intégrés (SIP) : projets qui mettent en œuvre, au niveau régional, multirégional, national ou transnational des stratégies ou plans d'actions environnementaux et/ou climatiques développés par les autorités d'un Etat membre - et requis par des législations, politiques environnementales, climatiques ou énergétiques de l'UE. Ces projets doivent s'assurer que les parties prenantes sont associées et promeuvent la coordination et la mobilisation d'au moins une autre source de financement de l'UE, nationale ou privée.
- Procédure de candidature : 2 étapes, date limite pour la 1ère étape le 19 octobre 2021 à 17h00 ; pour la 2è étape le 7 avril 2022 à 17h
- Les projets d’assistance technique pour soutenir le développement de capacités pour des SAP, SNAP ou SIP, pour la réplication de résultats d'autres projets LIFE ou d'autres financements européens.
- Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 22 septembre 2021 à 17h00
- Les autres actions (OAG) : actions pour la réalisation des objectifs du programme LIFE dans la transition vers des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (sous-programme Transition vers une Energie propre uniquement);
- Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 12 janvier 2022 à 17h00
- Subventions opérationnelles (OG): subventions qui soutiennent les ONGs et entités non lucratives engagées dans le développement et la mise en œuvre de la politique européenne, et actives en priorité dans les domaines de l'environnement, action climatique, transition énergétique, en lien avec les objectifs du programme LIFE.
- Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 28 septembre 2021 à 17h00
Appels à proposition 2021
Nature et biodiversité
LIFE-2021-SAP-NAT Projets d'actions standards (SAP)
LIFE-2021-SAP-NAT-GOV - Volet Gouvernance – Projets d'actions standards (SAP)
LIFE-2021-STRAT-NAT-SNAP-two-stage - Projets d'action stratégique pour la nature (SNAP)
LIFE-2021-TA-PP-NAT-SNAP - Assistance technique pour la préparation des SNAPs
Economie circulaire et qualité de la vie
LIFE-2021-SAP-ENV Projets d'actions standards (SAP)
LIFE-2021-SAP-ENV-GOV Volet Gouvernance - Projets d'actions standards (SAP)
LIFE-2021-STRAT-ENV-SIP-two-stage Projets d'actions stratégiques - Environnement (SIP)
LIFE-2021-TA-PP-ENV-SIP - Assistance technique pour la préparation des SIPs Environnement
Mitigation et adaptation au changement climatique
LIFE-2021-SAP-CLIMA-CCA - Adaptation au changement climatique - Projets d'action standards- (SAP)
LIFE-2021-SAP-CLIMA-CCM - Mitigation du changement climatique - Projets d'action standards- (SAP)
LIFE-2021-SAP-CLIMA-GOV Volet Gouvernance et Information – Projets d'action standards (SAP)
LIFE-2021-STRAT-two-stage Changement climatique - Projets stratégiques intégrés (SIP)
LIFE-2021-TA-PP-CLIMA-SIP - Assistance technique pour la préparation des SIPs Action climatique
Transition vers une Energie propre
LIFE-2021-CET-GOV: Dialogue multiniveau sur le climat et l'énergie pour la gouvernance énergétique
LIFE-2021-CET-INNOFIN: Financement innovant de schémas pour l'investissement dans l'énergie durable
LIFE-2021-CET-HOMERENO: Services de Rénovation énergétique intégrés
LIFE-2021-CET-ENERPOV: Aborder les interventions sur les bâtiments dans les quartiers vulnérables
Subventions opérationnelles pour les entités non lucratives
LIFE-2021-NGO-OG-FPA Subvention opérationnelle pour les ONGs
LIFE-2021-NGO-OG-SGA Subvention opérationnelle pour les ONGs
Les candidats doivent souscrire aux deux appels pour pouvoir être retenus pour une subvention : l'Accord de partenariat cadre (FPA) et l'Accord de subvention spécifique (SGA).
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l'Union européenne ou dans les pays de l'AEE ou les pays associés au programme LIFE (voir liste des participants):
- des organismes publics ;
- des organisations commerciales privées ;
- et des organisations privées non commerciales (dont les ONG).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Détail du budget de chaque appel sur le Portail Funding & Tenders
Taux de cofinancement :
- Nature & Biodiversité : 60%
- 75% si le projet ne cible que les espèces/habitats protégés (pour les SAP);
- 67% si le projet cible des espèces/habitats protégés (pour les SAP) ;
- Economie circulaire & qualité de vie: 60%
- Mitigation et adaptation au changement climatique : 60%
- Transition vers une énergie propre : 95%
Questions et gestion des candidatures
Page de CINEA sur l'aide à la candidature
Une série de vidéos explicatives, remplaçant la Journée d'information, sont disponibles sur le site de CINEA à cette adresse : LIFE - Calls for proposals (europa.eu)
