Programme et titre de l’appel à propositions
Titre de l'appel : Liberté des médias et journalisme d'investigation
Référence de l’appel
CONNECT-i.1/2019-3793967
Date limite de dépôt des candidatures
27 septembre 2019
Objectif de l’appel
La liberté et le pluralisme des médias sont des piliers essentiels de la démocratie et sont inscrites dans la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (article 11, paragraphe 2). Les récentes agressions physiques, provocations, menaces de mort et assassinats de journalistes d'investigation dans l'UE ont mis en évidence les dangers auxquels les journalistes d'investigation sont souvent confrontés et, par conséquent, la nécessité de renforcer la protection de la presse d'investigation.
En outre, le travail d'investigation à l'échelle de l'Union européenne peut être complexe et coûteux, et manque de financements adéquats. Le journalisme est également profondément bouleversé depuis quelques années avec la montée en puissance de la presse numérique et de nouvelles pratiques journalistiques. Dans ce paysage médiatique en mutation, le soutien aux journalistes et à la liberté des médias est considéré comme une priorité de la Commission européenne.
Actions financées
Cet appel à propositions est subdivisé en trois parties : deux projets pilotes et une action préparatoire.
Action 1 - Projet pilote: mécanisme européen de réponse aux violations de la liberté de la presse et des médias
Le mécanisme européen de réaction rapide aux violations de la liberté de la presse et des médias visera à atténuer les conséquences de la détérioration récemment constatée de la liberté de la presse et des médias dans certains États membres de l'UE et pays candidats à l'adhésion. Il offrira une protection tangible aux journalistes et englobera l’établissement des faits, le suivi, l’information du public européen et la sensibilisation. Cette action mettra au premier plan les violations et apportera une aide concrète aux journalistes menacés. Il sera mené en collaboration avec les acteurs européens, régionaux et locaux dans le domaine de la liberté des médias.
Cette action devrait soutenir les activités d' un seul consortium d'organisations travaillant ensemble pour défendre la liberté des médias et la sécurité des journalistes dans l'Union européenne et dans les pays candidats. Le budget de cette action est de 1.500.000 €.
Action 2 - Action préparatoire: fonds pour un journalisme d'investigation transfrontalier
L'action financera des enquêtes journalistiques impliquant des journalistes d'au moins deux pays concernés, soulignant les questions d'intérêt commun des citoyens de plusieurs États membres et renforçant la sphère des médias européens. Cette action préparatoire s'appuiera sur le projet "Subventions de recherche européennes pour les enquêtes journalistiques # IJ4EU".
Cette action devrait financer les activités d'un seul consortium d'organisations et le budget sera de 1.400.000 €.
Action 3 - Projet pilote: soutenir le journalisme d'investigation et la liberté des médias dans l'UE
Les projets devront mettre en place une série d'activités de soutien au journalisme d'investigation et la liberté des médias dans l'UE. Ils auront pour objectif de fournir un soutien au journalisme indépendant et collaboratif dans les États membres de l'UE et de promouvoir la liberté de la presse dans l'UE. L'action contribuera également à sensibiliser le public à l'importance de la liberté des médias, du journalisme de qualité et éthique pour la démocratie. L'appel à propositions vise à sélectionner trois à cinq bénéficiaires / consortia pour mener à bien cette action. Le budget total est de 1.275.000 €, avec une subvention maximale de 425.000 € par projet.
Le budget total disponible pour les trois actions est de 4.175.000 € avec un taux de cofinancement maximal de 90% des coûts éligibles.
Critères d’éligibilité
Pour les projets relevant des actions 1 et 2 :
- Les regroupements d'entités (consortia) (composés au moins de deux entités) - les entités formant ces consortia ayant ou non des entités qui leur sont affiliées.
Pour les projets relevant de l'action 3 uniquement :
- Les entités individuelles (avec ou sans entités affiliées)
- Un demandeur "unique" (plusieurs entités juridiques formant ensemble une entité juridique ou un "bénéficiaire unique")
- Les groupements d'entités (consortia) - les entités formant ces consortiums ayant ou non des entités qui leur sont affiliées.
Pour les projets relevant des trois actions :
Les propositions peuvent être soumises par l'un des candidats ou combinaisons de candidats suivants :
- Les organisations à but non lucratif (privée ou publique) ;
- Les organisations internationales ;
- Les universités ;
- Les établissements d'enseignement ;
- Les centres de recherche.
Les personnes physiques ne sont pas éligibles sauf si :
- Ils sont des travailleurs indépendants ou l'équivalent (c'est-à-dire des entrepreneurs individuels) lorsque la société ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique.
- Ils font partie d'un consortium. Toutefois, les projets ne peuvent pas être coordonnés par une personne physique.
Pays éligibles
Seules les demandes émanant de personnes morales établies dans les pays suivants sont éligibles :
- États membres de l'UE ;
- Pays de l'AELE et de l'EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.
- Pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
Les demandes émanant de personnes morales établies dans les pays de l'AELE, de l'EEE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne sont éligibles au sein d'un consortium, mais les projets ne peuvent pas être coordonnés par une entité établie dans l'un de ces pays.
Questions et gestion des candidatures
Les questions et les demandes d'éclaircissements peuvent être adressées à : CNECT-I1-CALLS@ec.europa.eu
La Commission n'est pas tenue de répondre aux demandes d'informations complémentaires reçues moins de six jours ouvrables avant la date limite de dépôt des candidatures. Les réponses seront également publiées dans la section FAQ de la page consacrée à l'appel.
Plus d’informations
Page consacrée à l'appel à propositions
