Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Fonds pour la sécurité intérieure - Police
Appels à propositions : Lutte contre le crime organisé contre la propriété
Référence de l’appel
ISFP-2019-AG-OPC
Date limite de dépôt des candidatures
12 février 2020, 17h
Objectif du programme
Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) a pour objectif de contribuer à assurer un niveau élevé de sécurité dans l'Union. Il soutient la mise en œuvre de la stratégie renouvelée de l'Union en matière de sécurité intérieure et finance des mesures liées à la coopération entre les services répressifs et la gestion des frontières extérieures de l'Union.
Le FSI comporte deux volets:
- FSI-Frontières et visas, axé sur la promotion d'un contrôle et d'une protection des frontières extérieures de l'Union homogène et de niveau élevé, ainsi que du traitement efficace des visas Schengen.
- FSI-Police, axé sur le renforcement des capacités des États membres concernant la gestion efficace des risques et des crises liées à la sécurité, et le soutien aux efforts nationaux visant à prévenir la criminalité et la lutte contre celle-ci. Le fonds vise à remplir deux objectifs spécifiques :
- Lutte contre le crime
- Gestion des risques et des crises.
Cet appel s'inscrit dans le deuxième volet, le FSI-Police.
Objectif de l’appel
L'objectif de l'appel à propositions est de s'attaquer au caractère de plus en plus poly-criminel des activités des groupes criminels organisés et à leur mobilité accrue. Les projets à financer dans le cadre du présent appel à propositions visent à combler les lacunes opérationnelles de la coopération transfrontalière et à créer des synergies entre les différents marchés criminels concernant le caractère mobile des groupes criminels.
Actions financées
Les demandes de projets soumises dans le cadre du présent appel à propositions doivent prévoir des activités visant à renforcer les activités opérationnelles des autorités policières en ce qui concerne la nature mobile des groupes criminels organisés en relation à la criminalité organisée contre la propriété et aux autres marchés criminels, en incluant les synergies entre eux.
Les candidats doivent aborder au moins une des priorités suivantes :
- Crime organisé contre la propriété ;
- Trafic illicite de biens culturels ;
- Autres marchés criminels, en incluant les synergies entre eux, en s'attaquant au caractère mobile du phénomène.
Les projets doivent viser aux objectifs suivants :
- Stimuler les enquêtes fondées sur le renseignement, y compris les enquêtes transfrontalières ;
- Élaborer des méthodes de détection et d'enquête adaptées aux besoins des différentes autorités chargées de l'application de la loi (par exemple, la police, les douanes) ;
- Améliorer la communication, la coordination et la coopération entre les autorités de contrôle et avec les organisations et agences européennes et internationales compétentes telles qu'Europol, Eurojust, Interpol et l'Organisation mondiale des douanes ;
- Élaborer des cours de formation, y compris des manifestations communes pour la police, les douanes et/ou les autorités nationales compétentes dans le domaine de la criminalité organisée liée à la propriété ;
- Développer une expertise et une analyse stratégique du phénomène ;
- Recueillir des statistiques et des renseignements aux fins de l'analyse des menaces et des risques en fonction des besoins des différentes autorités chargées de l'application de la loi (par exemple, la police, les douanes) ;
- Explorer et partager les bonnes pratiques en matière d'enquêtes et de poursuites dans les affaires de criminalité organisée contre les biens ;
- Détecter et analyser les liens avec les domaines connexes de la criminalité, tels que la corruption et les creux financiers illicites.
Les types d'activités suivants sont éligibles dans le cadre du présent appel à propositions :
- des activités favorisant la mise en réseau, les partenariats public-privé, la confiance mutuelle, la compréhension et l'apprentissage mutuels, l'identification et la diffusion des bonnes pratiques et des approches novatrices au niveau de l'Union, les programmes de formation et d'échange ainsi que l'organisation de séminaires et d'ateliers ;
- des activités d'analyse, de suivi et d'évaluation, y compris des évaluations des menaces, des risques et de l'impact, fondées sur des données probantes et conformes aux priorités et initiatives identifiées au niveau de l'Union ;
- le développement et la diffusion de nouvelles méthodes et/ou le déploiement de nouvelles technologies susceptibles d'être transférables à d'autres États membres ;
- l'élaboration et/ou la mise en œuvre d'outils tels que le matériel d'apprentissage (électronique) ;
- l'acquisition, l'entretien et/ou la modernisation des équipements techniques, de l'expertise, des installations sécurisées, des infrastructures, des bâtiments et des systèmes connexes, en particulier les systèmes TIC et leurs composants au niveau de l'Union ;
- les études ;
- gestion du projet et évaluation des activités.
Critères d’éligibilité
Les entités suivantes peuvent candidater comme candidats principaux et co-candidats :
- organismes publics ;
- entités privées à but non lucratif
Les entités suivantes peuvent candidater comme co-candidats :
- entités à but lucratif
- organisations internationales
- entités établies dans un pays tiers
Les agences de l'Union et les personnes naturelles ne sont pas éligibles.
Pays éligibles
A l'exception des organisations internationales, les candidats et les co-candidats doivent être établis dans les pays suivants pour être éligibles :
- les États membres de l'Union européenne, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni ("États membres participant à l'instrument de police ISF") ;
- tout autre pays tiers.
Les organisations internationales peuvent être établies en dehors des pays susmentionnés.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel à propositions est estimé à 1 000 000 EUR (un million d'euros).
La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement de 90 % des coûts totaux éligibles de l'action.
Questions et gestion des candidatures
Pour toute question sur les outils de soumission en ligne, veuillez contacter le service d'assistance informatique via le site Web du Portail des appels d'offres et des financements.
Les questions non liées à l'informatique doivent être envoyées à l'adresse électronique suivante : HOMEISF@ec.europa.eu.
Afin d'assurer un traitement efficace de toute demande de renseignements, veuillez indiquer clairement la référence du présent appel à propositions.
Plus d’informations
Texte de l'appel (en anglais)
Portail des appels d'offres et des financements
