Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Horizon 2020
2ème appel à manifestation d'intérêt : "Nouveau financement pour des approches novatrices et rapides en matière de santé qui répondent à la COVID-19 et qui donnent des résultats rapides et pertinents pour la société et un niveau de préparation plus élevé des systèmes de santé"
Appel : Réorientation de la fabrication de fournitures et d'équipements médicaux vitaux
Référence de l’appel
SC1-PHE-CORONAVIRUS-2020-2A
Date limite de dépôt des candidatures
11 juin 2020
Objectif de l'appel à manifestation d'intérêt
Ce deuxième appel à manifestation d'intérêt complète le premier appel à propositions que la Commission européenne a publié en janvier 2020 et qui a conduit au financement de 18 projets en mars 2020. Le premier appel à manifestation d'intérêt portait sur l'avancement des connaissances sur le SRAS-CoV-2 et son impact sur les personnes infectées, dans le but de contribuer à une gestion efficace des patients et/ou à la préparation et à la réponse de la santé publique.
Ce deuxième appel met en œuvre l'action 3 du Plan d'action ERAvsCorona.
Cet appel à manifestation d'intérêt invite à soumettre des propositions d'activités de R&I qui visent une application à grande échelle et rapide (dans les 3 à 24 mois) de solutions sanitaires pour répondre rapidement à la pandémie COVID-19, en tenant compte de la grande diversité des approches de la prestation des soins en Europe.
Les propositions doivent tenir compte de la forte implication des utilisateurs finaux et/ou des partenaires stratégiques au cours du projet (autorités sanitaires locales, régionales ou autres types d'organisations de prestation de soins, organisations de la société civile, organisations publiques et privées : investisseurs, accélérateurs d'innovation).
Les propositions doivent porter sur la manière de rendre les systèmes de santé et les sociétés plus résistants aux pandémies en termes de prévention, de protection et de traitement de la population et des patients COVID-19 en améliorant les mesures de soutien aux plus vulnérables, la protection, le bien-être et la capacité opérationnelle des travailleurs de première ligne, les capacités de production et de distribution à court terme et la coopération à plusieurs niveaux entre les États membres locaux et régionaux et l'UE.
Les actions doivent démontrer comment elles permettent un déploiement plus rapide, plus efficace, plus rentable et à plus grande échelle de solutions innovantes (technologiques et non technologiques) pour répondre à la pandémie de COVID-19.
En outre, il convient d'accorder une attention particulière aux facteurs sociaux critiques qui recoupent le sexe et le genre, tels que l'âge, l'origine sociale, l'ethnicité/migration et le handicap.
L'objectif de cet appel à manifestation d'intérêt n'est donc pas de développer de nouveaux composés ou solutions diagnostiques, thérapeutiques ou vaccinales, mais plutôt de compléter et de déployer des solutions facilement disponibles.
Le présent appel encourage la coopération internationale par la participation d'entités juridiques de pays et/ou de régions tiers, y compris ceux qui ne sont pas automatiquement éligibles à un financement conformément.
Objectif de l’appel
Les propositions d'actions de cet appel doivent porter sur la réorientation et la reconversion des capacités de production pour répondre aux besoins urgents de nos sociétés.
Ce domaine d'intervention s'adresse à tout fabricant capable de fournir des démonstrateurs d'une capacité de réponse industrielle flexible de 48 heures à l'échelle, pour faire face à des pics soudains de la demande de produits stratégiques (par exemple, des équipements médicaux tels que les équipements de protection individuelle-EPI, les respirateurs), pour la requalification ou la libération de lignes de production.
Les bancs d'essai d'innovation ouverte, les laboratoires, les autres infrastructures technologiques et les communautés de fabricants peuvent notamment être concernés. Les solutions modulaires pour une production plus rapide ou réorientée doivent être intégrées dans les chaînes de valeur appropriées.
Les projets peuvent également développer des solutions collaboratives, telles que des équipes de soutien à l'approvisionnement, des coopératives, des adaptations conjointes, la conversion industrielle et le partage des technologies.
Actions financées
- la réorientation, l'adaptation et la montée en puissance des lignes de production afin de s'adapter rapidement aux besoins de production nouveaux et urgents, notamment les équipements médicaux (par exemple, les équipements de protection individuelle, les ventilateurs), les technologies de diagnostic basées sur des matériaux avancés et/ou des biotechnologies, ainsi que les systèmes de service et les systèmes automatisés de désinfection.
- la démonstration de modèles de flexibilité de la chaîne d'approvisionnement pour la reconversion des lignes de production et une gestion appropriée des risques en cas de perturbation des chaînes d'approvisionnement (ou d'autres moyens nécessaires pour permettre la production, tels que les matières premières énergétiques), des technologies d'automatisation qui sont moins dépendantes de la main-d'œuvre présente dans les usines,
- la certification/étalonnage/accréditation des lignes de production qui ont été réorientées ou a redémarré après un arrêt,
- la qualification des opérateurs/techniciens pour les lignes de production nouvelles/réutilisées.
Les solutions modulaires pour une production plus rapide ou réorientée doivent être intégrées dans les chaînes de valeur appropriées. Les projets peuvent également développer des solutions collaboratives, telles que des équipes de soutien à l'approvisionnement, des coopératives, des adaptations conjointes, la conversion industrielle et le partage des technologies.
Les propositions doivent envisager l'intégration des activités dans le cadre de projets et d'initiatives pertinents au niveau national, européen et mondial ; comment intégrer les résultats pertinents des actions de recherche et d'innovation, quelle que soit l'origine du financement, afin d'accélérer et de maximiser l'impact.
Impacts attendus
- Favoriser la capacité d'adaptation et la résilience de l'industrie.
- Démonstrateurs d'une capacité de réponse industrielle flexible de 48 heures pour la requalification ou la mise en service de lignes de production reconverties.
- Soutenir l'industrie et les parties intéressées, en particulier les PME, en fournissant des services pour la conception, l'évaluation, les essais et les questions réglementaires.
- Fournir des résultats à l'échelle aux utilisateurs finaux dans un délai de 3 à 18 mois.
- Les solutions devraient prévoir leur application à d'autres secteurs industriels qui pourraient être explorés dans le cadre de futurs appels
Critères d’éligibilité
Au moins trois entités juridiques. Chacune des trois entitée doit être établie dans un État membre de l'UE ou un pays associé à Horizon 2020 différent. Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.
Pays éligibles
- Les entités juridiques établies dans les pays et territoires suivants seront éligibles pour recevoir un financement par le biais de subventions Horizon 2020
Les États membres (EM) de l'Union européenne (UE), y compris leurs régions ultrapériphériques ;
Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) liés aux États membres : Anguilla, Aruba, Bermudes, Territoire antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Îles Malouines, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Groenland, Montserrat, Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Pitcairn, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, les îles Turks et Caicos, les îles Wallis-et-Futuna.
Les pays associés (AC) : les dernières informations sur les pays associés ou en cours d'association à Horizon 2020 sont disponibles dans le manuel en ligne
2. Les organisations internationales d'intérêt européen pourront également bénéficier d'un financement au titre d'Horizon 2020.
3. Les entités juridiques établies dans des pays qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus pourront bénéficier d'un financement lorsque celui-ci est explicitement prévu dans l'appel.
4. En outre, les entités juridiques établies dans des pays qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus et les organisations internationales (OI) pourront bénéficier d'un financement
Budget, cofinancement et montant de la subvention
La Commission estime que les propositions demandant une contribution de l'UE comprise entre 5 et 6 M€ permettraient de relever ces défis spécifiques de manière appropriée. Néanmoins, cela n'exclut pas la soumission et la sélection de propositions demandant d'autres montants.
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