Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Appel : Fenêtre économie bleue - Blue Invest
Référence de l’appel
EMFF-BEW-2019
Date limite de dépôt des candidatures
27 février 2020
Objectif du programme
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche vise à supporter des actions concrètes dans les domaines des initiatives clés de la Commission, et notamment l'innovation, l'environnement et la coopération pour une économie bleue durable.
Objectif de l’appel
L'appel Fenêtre économie bleue-Blue Invest veut soutenir les PME innovantes, durables et circulaires pour faciliter leur accès aux financements et aux investissements, ainsi que faire connaître aux investisseurs les opportunités d'investissements dans le secteur.
Cet appel vise à remplir les objectifs suivants :
- Permettre à des technologies innovantes et/ou des services maritimes d'améliorer leur état de préparation au marché et avancer vers la commercialisation.
- Faciliter la mise à l'échelle de business modèles et de concepts de services.
- Investir de manière non risquée afin de permettre au projet d'accéder à d'autres financements dans des phases ultérieures
Actions financées
Les activités doivent :
- Contribuer à l'établissement d'un service et ou produit de l'économie bleue (énergies renouvelables, technologies habilitantes, transports plus propres, économie circulaire, surveillance de la pollution, nettoyage, diversification ou efficacité énergétique des ports, tourisme contribuant à la protection et la préservation du patrimoine naturel) ET
- Contribuer à l'une ou plusieurs autres politiques européennes (baisse des émissions de gaz à effet de serre, économie circulaire, sécurité énergétique, adaptation au changement climatique, inclusion des communautés côtières, création d'emplois, utilisation du capital naturel ou culturel) ET/OU
- Transformer des activités existantes vers ces objectifs.
Les thématiques exclues sont l'exploration ou l'extraction de gaz et pétrole, tourisme côtier sauf visant la réduction de l'empreinte carbone ou améliorant la biodiversité.
Une ou plusieurs des activités suivantes peuvent être proposées, par exemple : démonstration, validation, pilotage, mise à l'échelle, miniaturisation, certification, design, réplication de marché...
Le niveau de maturité technologique (TRL) visé est entre 6 et 8 lors de la soumission du projet pour atteindre à terme le niveau 9 (Système réel prouvé à travers des opérations / missions réussies).
Les activités doivent produire un nouveau produit et/ou service contribuant au commerce et à la croissance, et être rentables et performantes. Elles doivent également contribuer à la création d'emplois de bonne qualité, ainsi qu'à des opportunités de marchés en Europe et dans le monde, et accroître les investissements privés.
Critères d’éligibilité
L'appel est ouvert aux PME à but lucratif capables de :
- Démontrer l'implication d'un investisseur (via une lettre d'engagement),
- Etre en bon chemin vers le marché (business plan et plan de commercialisation),
- Pitcher devant un panel d'investisseurs (pitch deck à fournir).
Les candidatures sont ouvertes aux PME individuelles ou à un consortium de PME. Il est possible pour les PME de solliciter d'autres entités pour la sous-traitance.
Les PME candidates doivent remplir une auto-déclaration et une auto-évaluation. Le nombre de pages du dossier est limité à 45.
Les candidats doivent déposer leur dossier ainsi que le pitch deck à distance avant un entretien prévu avec un jury entre le 11 et 15 mai 2020. Un maximum de trois personnes de l'entreprise pourront être présentes lors de cet entretien. Les candidatures seront évaluées selon leur impact, leur innovation et la mise en oeuvre.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les 28 Etats membres et les pays et territoire d'Outre-mer de l'Union européenne. Les partenaires de pays tiers autorisés de manière exceptionnelle uniquement si l'implication est nécessaire.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total et de 22,5 million d'euros.
Les organisations peuvent bénéficier de subventions entre 700 000 et 2 500 000€ pour leurs projets. Le cofinancement s'élève à 70 %.