Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe pour les citoyens
Volet n°2 : Engagement démocratique et participation civique
Appel à propositions : Jumelage des villes 2020
Référence de l’appel
Date limite de dépôt des candidatures
4 février 2020 et 1er septembre 2020 à 17h
Objectif du programme
Le programme Europe pour les citoyens est mis en œuvre par l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture (EACEA). Doté d'un budget de 187 718 000 euros pour la période 2014 - 2020, ce programme vise à :
- Contribuer à faire connaître l'UE, son histoire et sa diversité ;
- Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l'UE ;
- Sensibiliser au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes de l'UE, ainsi qu'à son ambition de promouvoir la paix, les valeurs européennes et le bien-être de ses peuples ;
- Encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l'échelle de l’UE, en améliorant leur compréhension du processus d'élaboration des politiques européennes et en suscitant leur intérêt et leur engagement à l'égard de ce processus.
Ce volet spécifique sur l'engagement démocratique et la participation civique soutient plus précisément :
- les activités couvrant la participation civique, mettant particulièrement l’accent sur les politiques de l’Union européenne ;
- les initiatives destinées à créer des circonstances favorables pour la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l’engagement des citoyens et le volontariat au niveau de l’UE.
Objectif de l’appel
Dans le cadre de cet appel pour accorder un soutien financier aux jumelages de villes, l'objectif est de soutenir les projets destinés à créer des rencontres entre citoyens de villes jumelées. Tout en incitant les citoyens aux niveaux local et européen à débattre des questions concrètes de l’agenda politique européen, cette mesure visera à promouvoir la participation civique dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE et à développer des opportunités d’engagement des citoyens et de volontariat au niveau de l’UE.
Le jumelage de ville est ici compris au sens large et inclut les municipalités qui ont signé ou se sont engagées à signer des accords de jumelage, ainsi que les municipalités ayant d'autres formes de partenariats encourageant leur coopération et les liens culturels.
Actions financées
Cette mesure vise à soutenir des projets rassemblant un large éventail de villes partenaires dans le cadre d'une manifestation de jumelage de villes autour de thèmes conformes aux objectifs du programme et tenant compte des priorités pluriannuelles. Les projets de jumelage de villes doivent organiser des activités de projet dans un délai de 21 jours (durée maximale du projet).
Critères d’éligibilité
Les candidats (la notion de candidat s’applique aux candidats et partenaires) doivent être soit des organismes publics, soit des organisations à but non lucratif dotées d’une personnalité juridique.
Cet appel vise plus particulièrement les villes et municipalités ou leurs comités de jumelage ainsi que d'autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.
Un projet doit faire intervenir des municipalités d’au moins deux pays éligibles, dont au moins un est un État membre de l’UE.
Un projet doit inclure au moins 25 participants invités. Les participants invités sont des délégations voyageant de pays partenaires éligibles autres que le pays accueillant un événement de jumelage de villes.
Pays éligibles
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays participant au programme. Au moins un État membre de l’Union européenne doit être impliqué dans les projets de jumelage de villes. Les pays éligibles au programme sont:
- Les États membres de l’Union européenne,
- Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie.
Le programme est potentiellement ouvert aux catégories de pays suivantes, sous réserve qu’ils aient signé un accord international avec la Commission européenne concernant sa participation au programme «L’Europe pour les citoyens» :
- Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels ;
- Les États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 4,8 millions d’EUR pour le jumelage des villes. Le taux maximal de cofinancement s'élève à 50 %.
La subvention maximale éligible pour un projet est de 25 000 euros.
La durée maximale du projet est de 21 jours.
Questions et gestion des candidatures
Pour toutes questions, il est possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante : EACEA-C1-TT-NT@ec.europa.eu
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