Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe pour les citoyens
Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique
Appel : Réseaux de villes
Référence de l’appel
EACEA 36/2014
Date limite de dépôt des candidatures
1er septembre 1017
Objectif du programme
Le programme Europe pour les citoyens a quatre grands objectifs :
- Contribuer à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité
- Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’UE
- Sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes ;
- Encourager la participation démocratique des citoyens européens: leur permettre de mieux comprendre l’élaboration des politiques, créer des circonstances favorables à l'engagement dans la société et entre les cultures et au volontariat au niveau de l’UE.
Le programme est mis en oeuvre au moyen de deux volets et d'une action horizontale :
- Volet 1 : Mémoire européenne. L'objectif est de sensibiliser au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes ainsi qu'à l'objectif de l'Union.
- Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique. L'objectif est d'encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l'Union.
- Action horizontale : Valorisation. L'objectif est d'analyser, de diffuser et d'utiliser les résultats du projet.
Objectif de l’appel
L'appel s'inscrit dans le volet 2 du programme Europe pour les citoyens.
Les municipalités et associations qui travaillent ensemble sur une thématique commune dans une perspective à long terme sont invitées à créer des réseaux de villes afin de renforcer la durabilité de leur coopération et d’échanger de bonnes pratiques.
La mise en réseau thématique entre les municipalités sur des questions d’intérêt commun est un moyen important de permettre l’échange de bonnes pratiques. Le jumelage est un lien solide entre les municipalités; aussi le potentiel des réseaux créés par une série de jumelages doit-il être exploité pour développer une coopération thématique et durable entre villes. La Commission soutient le développement de ces réseaux pour assurer une coopération structurée, intense et diversifiée et contribuer dès lors à maximiser l’impact du programme.
Action financées
Les réseaux de villes visent à:
- intégrer une série d’activités autour d’un sujet d’intérêt commun à traiter dans le cadre des objectifs du programme ou des priorités pluriannuelles.
- s’adresser à des groupes cibles définis pour lesquels les thèmes retenus revêtent un intérêt particulier et associer des membres de la communauté actifs dans le domaine (experts, associations locales, citoyens et groupes de citoyens directement concernés par le thème, etc.);
- servir de point de départ aux initiatives et actions futures entre les villes concernées, sur les thèmes traités ou éventuellement sur d’autres questions d’intérêt commun.
Les projets doivent débuter entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année suivant la date limite.
Un projet doit faire intervenir au moins 30 % de participants invités. Les «participants invités» sont des participants internationaux délégués par le ou les partenaire(s) éligible(s). La durée maximale du projet est de 24 mois.
Les activités doivent se dérouler dans l'un des pays éligibles. Au moins 4 événements doivent être prévus par projet.
Critères d’éligibilité
Les organismes suivants sont éligibles :
- les villes et municipalités ou leurs comités ou réseaux de jumelage ;
- autres niveaux d'autorités locales et régionales ;
- fédérations et associations d'autorités locales ; organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.
Les autres organisations associées au projet peuvent être des organisations de la société civile à but non lucratif.
Un projet doit faire intervenir des municipalités d'au moins 4 pays éligibles, dont au moins un est un État membre de l’UE.
Pays éligibles
Le programme est ouvert aux 28 États Membres de l’UE et aux pays suivants, à condition qu'ils aient signé un protocole d’accord avec la Commission:
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels ;
- les pays de l’AELE faisant partie de l’accord EEE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le programme dispose d’une enveloppe budgétaire globale de 187 718 000 d’euros pour les sept années de la période 2014-2020. Le volet 2 dispose d'environ 60 % de ce montant.
Les subventions attribuées sont des subventions à l'action, qui concernent des projets spécifiques. Chaque projet recevra un montant maximum de 150 000 €.
Questions et gestion des candidatures
Les candidats doivent remplir un formulaire électronique. Ils doivent être en possession de leur code PIC (participant identification code).
Pour toute question, vous pouvez contacter : eacea-c1@ec.europa.eu ou le point de contact national pour le programme.
Plus d’informations
Le guide détaillé de l'appel
