Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme : Europe créative
Volet : MEDIA
Titre de l'appel : Réseaux et opérateurs européens de VOD
Référence de l’appel
CREA-MEDIA-2021-VODNET
Date limite de dépôt des candidatures
5 octobre 2021, 17h00
Objectif du programme
Les objectifs généraux du programme Europe Créative sont :
- sauvegarder, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens ;
- accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs culturels et créatifs, en particulier le secteur audiovisuel.
Ces buts sont poursuivis à travers les objectifs spécifiques suivants :
- Volet Culture : améliorer la coopération artistique et culturelle au niveau européen, afin de soutenir la création d'œuvres européennes et de renforcer les dimensions économique, sociale et extérieure ainsi que l'innovation et la mobilité dans les secteurs culturels et créatifs européens ;
- Volet MEDIA : promouvoir la compétitivité, l'extensibilité, la coopération, l'innovation et la durabilité, y compris par la mobilité dans le secteur audiovisuel européen ;
- Volet transsectoriel : la promotion de la coopération politique et des actions innovantes soutenant tous les volets du programme, la promotion d'un environnement médiatique diversifié, indépendant et pluraliste, et l'éducation aux médias, favorisant ainsi la liberté d'expression artistique, le dialogue interculturel et l'inclusion sociale.
Les objectifs généraux et spécifiques du programme promeuvent également l'inclusion, l'égalité, la diversité et la participation.
Les priorités du volet MEDIA sont les suivantes :
- améliorer la circulation, la promotion, la distribution en ligne et en salle des œuvres audiovisuelles européennes, au sein de l'Union et à l'international dans le nouvel environnement numérique ; y compris par le biais de modèles économiques innovants ;
- promouvoir les œuvres audiovisuelles européennes, les œuvres du patrimoine, et soutenir l'engagement du public et le développement des publics de tous âges, en particulier les jeunes, en Europe et au-delà.
Objectif de l’appel
L'objectif de cette action est d'accroître la collaboration transfrontalière entre les services VOD européens existants, et notamment :
- Renforcer la collaboration transfrontalière entre les plateformes européennes de vidéo à la demande (VOD) par des activités conjointes/collaboratives afin d'accroître l'audience en ligne du contenu audiovisuel européen ;
- Renforcer l'attractivité des plateformes européennes de vidéo à la demande (VOD) éligibles pour les audiences transfrontalières et la consommation en ligne à plus grande échelle ;
- Améliorer la circulation et la consommation numériques du contenu européen en renforçant sa visibilité, sa facilité de découverte et sa notoriété ;
- Développer de nouveaux modèles commerciaux et réaliser des économies transfrontalières de gamme et d'échelle.
Actions financées
Seront financées les actions conjointes/collaboratives transfrontalières visant à améliorer la compétitivité et l'attractivité des plateformes VOD européennes proposant une proportion significative d'œuvres audiovisuelles européennes non nationales, ainsi qu'à accroître l'accessibilité, la visibilité, la 'découvrabilité' et la proéminence du contenu européen pour un public mondial plus large (européen et international).Une attention particulière sera accordée aux candidatures présentant des stratégies adéquates pour assurer l'équilibre, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.
Les activités éligibles sont des actions collaboratives/conjointes :
- Promotion et développement d'une offre transfrontalière attrayante de contenu européen ;
- Amélioration de l'accessibilité, de la visibilité, de la découverte et de l'importance du contenu européen ;
- Développement de stratégies innovantes de promotion numérique, de marketing et de valorisation de la marque ;
- Mise en œuvre de mécanismes permettant de mieux comprendre les comportements des consommateurs au niveau européen et de développer de nouveaux publics ;
- Encouragement de l'échange de connaissances et de bonnes pratiques ;
- Mutualisation et partage des coûts pour des projets susceptibles d'améliorer la qualité et la compétitivité des plates-formes VOD européennes, y compris le développement technologique, la ligne éditoriale, l'intelligence collective, la facilitation du processus d'octroi de licences de droit d'auteur qui sous-tend l'exploitation paneuropéenne.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des entités juridiques (organismes publics ou privés) ;
- être établis dans l'un des pays éligibles ;
- être établi dans l'un des pays participant au volet MEDIA du Programme Europe Créative et être détenu directement ou par une participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays ; pour les sociétés cotées en bourse, le lieu de la bourse sera pris en compte pour déterminer sa nationalité.
Les projets doivent normalement durer entre 12 et 18 mois.
La proposition doit être soumise par un groupe de candidats (consortium) comprenant au moins trois services VOD provenant d'au moins deux pays participant au volet MEDIA ou par une plateforme VOD ayant la capacité d'offrir ses services dans au moins deux pays du volet MEDIA. Une plateforme de vidéo à la demande (VOD) est une entité permettant aux individus de sélectionner des œuvres audiovisuelles à partir d'un serveur central pour les visionner sur un écran distant en streaming et/ou en téléchargement. Les plateformes VOD rattachées à des radiodiffuseurs et à des fournisseurs de services Internet sont éligibles. Les plateformes VOD candidates doivent présenter une dimension européenne minimale dans leur catalogue.
Les 30% d'œuvres audiovisuelles européennes du catalogue doivent être majoritairement produites par un ou des producteurs établis dans les pays participant au volet MEDIA. Un minimum de 50% du financement doit provenir des pays participant au volet MEDIA et les sociétés de production doivent être créditées comme telles.
Le candidat doit présenter un catalogue ou un catalogue agrégé (dans le cas où plusieurs services VOD sont impliqués dans le consortium) constitué par :
- au moins un total de 1000 œuvres audiovisuelles disponibles ;
- au moins 30% d'œuvres audiovisuelles provenant de pays participant au volet MEDIA ;
- inclure des œuvres audiovisuelles d'au moins cinq pays participant au volet MEDIA représentant au moins cinq langues officielles différentes de l'Union européenne.
Les propositions doivent être soumises :
- par un consortium d'au moins 3 candidats (bénéficiaires ; entités non affiliées), qui remplit les conditions suivantes :
- au minimum 3 entités d'au moins 2 pays éligibles différents ;
- ou par une plateforme VOD ayant la capacité d'offrir ses services dans au moins 2 pays éligibles différents (voir Participants éligibles).
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les pays participant au programme Europe créative, c'est-à-dire :
- Les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)) ;
- les pays associés au programme Europe Créative (pays associés) ;
- les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour l'appel est de 4 millions d'euros, ce budget pouvant être augmenté de 20% maximum.
Les coûts seront remboursés au taux de financement fixé dans la convention de subvention (60 %).
Questions et gestion des candidatures
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à : EACEA-MEDIA-AUDIENCE@ec.europa.eu
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