Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe créative
Volet : MEDIA
Appel : Films en mouvement
Référence de l’appel
CREA-MEDIA-2021-FILMOVE
Date limite de dépôt des candidatures
24 aout 2021, 17h00
Objectif du programme
Les objectifs généraux du programme Europe Créative sont :
- sauvegarder, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens ;
- accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs culturels et créatifs, en particulier le secteur audiovisuel.
Ces buts sont poursuivis à travers les objectifs spécifiques suivants :
- Volet Culture : améliorer la coopération artistique et culturelle au niveau européen, afin de soutenir la création d'œuvres européennes et de renforcer les dimensions économique, sociale et extérieure ainsi que l'innovation et la mobilité dans les secteurs culturels et créatifs européens ;
- Volet MEDIA : promouvoir la compétitivité, l'extensibilité, la coopération, l'innovation et la durabilité, y compris par la mobilité dans le secteur audiovisuel européen ;
- Volet transsectoriel : la promotion de la coopération politique et des actions innovantes soutenant tous les volets du programme, la promotion d'un environnement médiatique diversifié, indépendant et pluraliste, et l'éducation aux médias, favorisant ainsi la liberté d'expression artistique, le dialogue interculturel et l'inclusion sociale.
Les objectifs généraux et spécifiques du programme promeuvent également l'inclusion, l'égalité, la diversité et la participation.
Les priorités du volet MEDIA sont les suivantes :
- améliorer la circulation, la promotion, la distribution en ligne et en salle des œuvres audiovisuelles européennes, au sein de l'Union et à l'international dans le nouvel environnement numérique ; y compris par le biais de modèles économiques innovants ;
- promouvoir les œuvres audiovisuelles européennes, les œuvres du patrimoine, et soutenir l'engagement du public et le développement des publics de tous âges, en particulier les jeunes, en Europe et au-delà.
Objectif de l’appel
L'action "Films en mouvement" encourage et soutient la distribution plus large des films européens non nationaux récents en incitant notamment les agents de vente et les distributeurs en salle à investir dans la promotion et la distribution adéquate des films européens non nationaux.
Résultats escomptés :
- Développement de stratégies paneuropéennes de distribution en salle et/ou en ligne pour les films européens non nationaux ;
- Augmentation des investissements dans la promotion et la distribution en salle et/ou en ligne des films européens non nationaux en vue d'élargir leur audience ;
- Développement de liens entre le secteur de la production et de la distribution, améliorant ainsi la position concurrentielle des films européens non nationaux sur un marché mondial.
Actions financées
Les activités à financer sont des campagnes pour la distribution paneuropéenne en salle et/ou en ligne de films européens éligibles, coordonnées par l'agent de vente du film.
Une attention particulière sera accordée aux candidatures présentant des stratégies adéquates pour assurer l'équilibre, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.
Critères d’éligibilité
Afin d'être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
- être établis dans l'un des pays éligibles ;
- être établies dans l'un des pays participant au volet MEDIA du Programme Europe Créative et détenues directement ou par une participation majoritaire par des ressortissants de ces pays ; pour les sociétés cotées en bourse, le lieu de la bourse sera pris en compte pour déterminer sa nationalité ;
- être un agent de vente européen : un agent de vente européen est la société agissant en tant qu'agent intermédiaire pour le producteur, qui se spécialise dans l'exploitation commerciale d'un film en le commercialisant et en accordant des licences à des distributeurs ou autres acheteurs pour les pays étranger ;
- être désigné par le producteur du film soumis par le biais d'un contrat de vente international prévoyant le droit de vendre le film dans au moins 15 pays participant au volet MEDIA.
Seules les demandes émanant de demandeurs uniques sont autorisées.
Un minimum de 7 distributeurs différents doit être attaché au projet, dont au moins 2 doivent provenir de pays à faible capacité audiovisuelle du groupe A ou du groupe B.
La majorité des campagnes de distribution nationales doivent se concentrer sur les sorties en salle. Les distributeurs doivent s'engager à assurer la distribution du film sur leurs territoires via une lettre d'intention.
Le film doit sortir entre le 1er octobre 2021 et le 1er avril 2023 ou à partir de 10 semaines après la date de soumission.
Le film doit répondre aux critères d'éligibilité suivants :
- il doit être une œuvre de fiction (y compris les films d'animation) ou un documentaire, d'une durée minimale de 60 minutes ;
- il doit avoir son premier droit d'auteur établi en 2020 au plus tôt ;
- il ne doit pas être composé de contenus alternatifs (opéras, concerts, spectacles, etc.), ni de publicité ;
- les films doivent avoir un budget de production de 15 millions d'euros maximum ;
- il doit être produit majoritairement par un ou des producteurs établis dans les pays participant au volet MEDIA. Un minimum de 50% du financement du budget total estimé de la production doit provenir des pays participant au volet MEDIA et les sociétés de production doivent être créditées comme telles. Des éléments tels que le générique de début, les droits d'auteur tels qu'ils apparaissent dans le générique de fin, le contrôle créatif, la propriété des droits d'exploitation et le partage des bénéfices peuvent également être pris en compte ;
- le film doit avoir un identifiant standard interopérable qui sera fourni par le coordinateur ; il doit être produit avec la participation significative (selon le générique) de professionnels qui sont des ressortissants/résidents de pays participant au volet MEDIA crédités comme tels (voir participants éligibles dans cette section). Une "participation significative" est définie comme ayant plus de 50% des points sur la base du tableau ci-dessous. Le total peut varier en fonction du type de travail (fiction, animation ou documentaire) et du nombre total de professionnels effectivement impliqués. Lorsque les rôles sont partagés, les points sont partagés en conséquence. En cas d'égalité (c'est-à-dire lorsque les points sont égaux pour une nationalité donnée), la nationalité du réalisateur (ou du talent suivant dans la liste ci-dessous) est déterminante.
Les projets doivent normalement durer entre 24 et 36 mois.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les pays participants de Creative Europe, c'est-à-dire :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM);
- les pays de l'EEE et les pays associés au programme Europe Créative (pays associés)
- les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour l'appel est de 11 millions d'euros et peut être augmenté de 20% maximum. Un maximum de 25 % du budget sera alloué aux films dont le budget de production est supérieur à 10 millions d'euros.
Questions et gestion des candidatures
Pour des informations générales sur le programme et l'appel, veuillez contacter votre bureau local d'Europe créative : Bureaux Europe Créative | Culture et Créativité (europa.eu)
Ou l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture : EACEA-DISTRIBUTION-SELECTIVE@ec.europa.eu
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