Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: Europe Créative (2014-2020)
Sous programme: MEDIA
Appel : Soutien à la distribution de films non nationaux – Système d’aide automatique à la distribution
Référence de l’appel
EACEA/05/2018
Date limite de dépôt des candidatures
12 septembre 2018
Objectif du programme
Dans le cadre de l’objectif spécifique visant à promouvoir la circulation transnationale, le sous-programme MEDIA a notamment pour priorité de:
- favoriser la distribution cinématographique par des activités transnationales de marketing, de valorisation des marques, de distribution et de projection d’œuvres audiovisuelles
Objectif de l'appel
Le présent appel soutient la mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non nationaux par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes, ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audiodescription d’œuvres audiovisuelles.
Actions financées
Pour générer un fonds potentiel et bénéficier de mesures de réinvestissement, le film doit avoir été majoritairement produit par un (des) producteur(s) établi(s) dans les États participant au sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces États. Ce film doit être une œuvre récente de fiction, d’animation ou documentaire d’une durée supérieure à 60 minutes et provenir d’un pays différent du pays de distribution.
Le film ne doit pas consister en contenus alternatifs (opéras, concerts, prestations, etc.) ou en publicités, et ne doit pas contenir d’éléments pornographiques ou racistes ni prôner la violence.
Pour qu’un film soit éligible, le premier droit d’auteur le concernant ne doit pas avoir été déposé avant 2014.
Le système d’aide automatique au secteur cinématographique s’articule en deux phases:
- la génération d’un fonds potentiel, proportionnel au nombre de tickets d’entrée payants vendus pendant la période de référence (2017) pour des films européens non nationaux dans les pays participant au sous-programme MEDIA, jusqu’à un plafond fixe par film, ajusté pour chaque pays;
- le réinvestissement: le fonds potentiel ainsi généré par chaque bénéficiaire devra être réinvesti dans:
- la coproduction de films européens non nationaux éligibles;
- l’acquisition de droits de distribution, par exemple par le biais de garanties minimales, de films européens non nationaux éligibles; et/ou
- la sortie en salles de films européens non nationaux éligibles (coûts de promotion et de publicité, de numérisation et de transcodage).
Le bénéficiaire disposera d’un délai de 24 mois pour mener à bien le projet.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des distributeurs de films/de cinéma européens engagés dans des activités économiques visant à attirer l’attention d’un large public sur un film en vue de l’exploitation de celui-ci dans des salles de cinéma et dont les activités contribuent à la poursuite des objectifs susmentionnés.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays qui participent au sous-programme MEDIA et détenus, directement ou par une participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.
Pays éligibles
Les pays éligibles du présent appel sont les suivants :
- les États membres de l’Union européenne;
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
- la Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- les pays couverts par la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres qui prévoient leur participation à des programmes de l’Union.
Le programme est également ouvert aux actions de coopération bilatérales ou multilatérales destinées aux pays ou régions sélectionnés sur la base des crédits supplémentaires versés par ces derniers, et des dispositions spécifiques à convenir avec ces pays ou régions.
Les propositions de candidats issus de pays tiers peuvent être sélectionnées pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible s’élève à 19M d'€.
La contribution financière de l’Union ne peut excéder 60 % des coûts totaux éligibles.
Plus d’informations
Site de l'appel et documents nécessaires
