Appel à propositions Europe Créative – MEDIA : Soutien à la distribution de films non-nationaux – Distribution soutien sélectif 2019

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : Europe Créative

Volet : MEDIA

Appel :  Soutien à la distribution de films non-nationaux – Distribution soutien sélectif

Référence de l’appel

EACEA/28/2018

Date limite de dépôt des candidatures

Le 8 janvier 2019 et le 4 juin 2019

Objectif du programme

L'une des priorités du Sous-programme MEDIA, dans l’optique spécifique de la promotion de la circulation non-nationale de films européens, est la suivante:

  • Favoriser la distribution cinématographique par des activités non-nationales de marketing, de valorisation des marques, de distribution et projection d’œuvres audiovisuelles

Objectif de l’appel

La mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non-nationaux par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes, ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audiodescription d’œuvres audiovisuelles.

Actions financées

Les activités à financer sont des campagnes pour la distribution paneuropéenne de films européens admissibles, en dehors de leur pays d’origine, coordonnées par l’agent de vente du film :

  • Au moins sept distributeurs différents doivent être associés au projet.
    • Sur les sept distributeurs, au moins trois doivent provenir de pays à forte/moyenne capacité et au moins deux de pays à faible/très faible capacité.
  • Le film doit avoir été produit majoritairement par un ou des producteurs établis dans les pays participant au sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces pays.
  • Le film doit être une œuvre de fiction (ce qui inclut les films d’animation) ou un documentaire, d’une durée minimale de 60 minutes.
    • Le film ne doit pas consister en des contenus alternatifs (opéras, concerts, prestations, etc.) ou en des publicités, et ne doit pas contenir d’éléments pornographiques ou racistes ni prôner la violence.
  • Le budget de production du film ne peut dépasser 15 millions d’EUR et son premier droit d’auteur ne doit pas avoir été établi avant 2018.

Pour que les coûts soient admissibles le film doit sortir:

  • Entre le 1er avril 2019 et le 1er octobre 2020 (première échéance)
  • Entre le 1er octobre 2019 et le 1er avril 2021 (seconde échéance)

L’action consiste en:

  • La coordination de la campagne par l’agent de vente,
  • La promotion et la diffusion, par des distributeurs, de films européens non nationaux admissibles.

Le film doit disposer d’un identifiant standard interopérable, tel qu’ISAN ou EIDR et le bénéficiaire disposera d’un délai de 18 mois pour mener à bien le projet.

Critères d’éligibilité

Les candidats doivent être des agents de vente européens:

Il s’agit de sociétés européennes qui agissent en tant qu’intermédiaires pour le producteur et se spécialisent dans l’exploitation commerciale d’un film en le commercialisant auprès de distributeurs ou d’autres acquéreurs et en lui délivrant une licence d’exploitation, en vue de sa diffusion à l’étranger.

L’agent de vente doit avoir été, au cours des trois dernières années, l’agent de vente désigné d’au moins trois films qui ont été diffusés en salles dans au moins cinq pays.

L’agent de vente doit être désigné par le producteur du film dans le cadre d’un accord de vente international qui confère à l’agent de vente le droit de vendre le film dans au moins 15 pays participant au sous-programme MEDIA.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays participant au sous-programme MEDIA et détenus, directement ou par participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.

Pays éligibles

Les pays suivants sont éligibles pour autant que toutes les conditions visées à l’article 8 du règlement établissant le programme «Europe créative» soient remplies et que la Commission ait entamé des négociations avec le pays en question:

  • Les États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer pouvant participer au programme au titre de l’article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil;
  • Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
  • Les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
  • La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
  • Les pays couverts par la politique européenne de voisinage, conformément aux procédures établies avec ces pays selon les accords-cadres qui prévoient leur participation aux programmes de l'Union.

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total disponible pour cet appel s’élève à 9 851 144 d’euros.

Un maximum de 25 % du budget restant sera alloué à des films dont le budget de production est supérieur à 10 millions d’EUR.

La contribution financière de l’UE ne peut excéder 50 % des coûts totaux. L’investissement par des tiers doit être estimé dans la partie «recettes» du budget.

L’aide est limitée à 50 % des frais de distribution supportés par les tiers. Dans les limites suivantes:

  • Max. 150 000 EUR pour FR, UK, ES, IT et DE;
  • Max. 60 000 EUR pour AT, BE, NL, PL;
  • Max. 30 000 EUR pour CZ, DK, FI, EL, HU, NO, PT, SE;
  • Max. 10 000 EUR pour tous les autres territoires.

Le soutien maximal alloué aux tiers sera indiqué dans la convention de subvention.

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