Titre de l’appel à propositions
Appel : Solutions à la crise du COVID-19.
L'appel est organisé par le réseau EUREKA. EUREKA est une organisation intergouvernementale pour la R&D&I industrielle orientée vers le marché. Il s'agit d'un réseau décentralisé facilitant la coordination du financement national de la RDI, visant à stimuler la productivité et la compétitivité des industries de ses membres.
Date limite de dépôt des candidatures
15 mai 2020
Objectif de l’appel
Les participants sont invités à soumettre des propositions de projets de recherche et d'innovation visant à apporter des réponses à court et moyen termes aux besoins spécifiques engendrés par la crise du COVID-19.
Actions financées
Elles peuvent inclure (liste non-exhaustive) :
- La prévention et la protection contre les infections,
- De la technologie sanitaire,
- Des diagnostics et des tests,
- Des vaccins et médicaments,
- De la technologie de suivi des maladies, solutions analytiques pour les systèmes de santé,
- Une technologie intelligente pour les patients atteints de COVID-19,
- Des technologies intelligentes et systèmes de soutien pour les chaînes de production et d'approvisionnement critiques dans le cadre du confinement,
- Une mobilité sûre : données et tendances migratoires, surveillance des risques régionaux, protection des groupes à risque, utilisation sûre des transports publics,
- Des technologies de l'éducation et lieu de travail numérique.
Critères d’éligibilité
Les partenaires doivent remplir les conditions suivantes :
- Le consortium doit comprendre au moins deux organisations indépendantes l'une de l'autre d'au moins deux des pays participants.
- L'aide au financement suit les règles de financement de BPIFrance.
- Les partenaires du projet doivent exprimer leur volonté de coopérer, sur une base gagnant-gagnant, dans le développement d'un nouveau produit, processus industriel ou service.
- Le produit, le processus ou le service doit être innovant et il doit y avoir un risque technologique.
- Le projet doit avoir une finalité civile.
- Le projet doit bénéficier à tous les partenaires impliqués dans un consortium bien équilibré.
- Le projet doit présenter un avantage évident et une valeur ajoutée résultant de la coopération technologique entre les participants (par exemple, augmentation de la base de connaissances, pistes commerciales, accès aux infrastructures de R&D, etc.).
- La durée du projet ne peut pas dépasser 12 mois.
- Les projets devraient démarrer d'ici le 3 août 2020. Les participants doivent discuter avec leur organisme national de financement de la date prévue de début de leurs activités.
- La mise en œuvre ou le lancement sur le marché d'un produit, d'un service ou d'un processus doit avoir lieu au plus tard à 6 mois après l'achèvement du projet.
Il est fortement conseillé aux candidats, avant de soumettre leur demande, de contacter BPI France pour discuter de leur idée de projet et vérifier leur éligibilité et celle de leur projet.
Contact BPIFrance :
Mael MBAYE - International Program Manager - international.innoproject@bpifrance.fr
Pays éligibles
Il s'agit d'un appel multilatéral entre l'Autriche, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, l'Espagne et la Turquie.
Des partenaires d'autres pays Eureka ou de pays hors Eureka peuvent également participer, mais le financement doit être assuré dans les délais de l'appel.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le soutien sera accordé aux propositions françaises conformément aux procédures de BPIFrance.
Coûts éligibles : recherche industrielle et développement expérimental (les coûts d'industrialisation et de commercialisation ne sont pas éligibles)
Taux de financement : jusqu'à 65 % des coûts éligibles pour une PME et jusqu'à 50 % pour les entreprises de taille moyenne.
Régime de financement : avances remboursables en cas de succès technique (aide au développement de l'innovation).
Montant du soutien financier octroyé : entre 50 000€ et 3 M€.
Questions et gestion des candidatures
Etape 1 : dépôt de candidature
Demande Eureka
Tous les partenaires doivent remplir le formulaire de demande de projet Eureka en ligne, qui est disponible sur la page Internet de l'appel à propositions. Il doit être rempli en ligne au plus tard le 15 mai 2020 à 17h et en anglais.
Il est vivement conseillé au consortium du projet de lire attentivement le formulaire, de suivre les lignes directrices et de remplir tous les éléments nécessaires du formulaire comme demandé.
Vous pouvez contacter votre coordinateur national de projet Eureka (CNP) pour obtenir de l'aide dans la préparation du formulaire (voir ci-dessous les informations détaillées pour chaque organisme de financement national).
Chaque demande Eureka sera évaluée par les bureaux nationaux Eureka des pays concernés par cette demande.
Demande nationale
Les candidats doivent soumettre une demande de financement national connexe auprès de BPI France (cliquez ici).
Etape 2 : évaluation
La BPI évaluera les demandes Eureka et les demandes de financement de leurs participants sur une base continue jusqu'au 30 juin 2020 ou jusqu'à ce que leur budget pour le présent appel soit entièrement alloué aux propositions approuvées, selon la première éventualité.
L'évaluation nationale se base sur les critères généraux d'éligibilité Eureka, les critères d'éligibilité et les évaluations nationales, le formulaire de demande Eureka avec ses annexes et, si nécessaire, un formulaire de demande national.
Les candidatures retenues sont éligible au label Eureka.
Plus d’informations
Guide de dépôt des candidatures
Règles spécifiques aux organismes de financement nationaux
