Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : EU4Health
Appel : Subventions d'action sur les substances d'origine humaine (SoHo) - Augmenter la résilience, assurer la continuité de l'approvisionnement et l'accès à des thérapies sûres et de haute qualité, en particulier en temps de crise
Référence de l’appel
EU4H-2021-PJ-05
Date limite de dépôt des candidatures
15 septembre 2021, 17h00
Objectif du programme
Le programme EU4Health représente un niveau d'engagement financier sans précédent pour l'UE dans le domaine de la santé par rapport aux programmes précédents. Le programme est la réponse de l'UE à l'urgence actuelle en matière de santé publique et contribuera de manière significative à la reprise après le COVID-19 :
- améliorer la santé publique dans l'Union par la prévention des maladies et la promotion de la santé, ainsi que par des initiatives et une coopération internationales en matière de santé ;
- protéger les personnes contre les menaces sanitaires transfrontalières graves par la prévention, la préparation et la réaction aux menaces sanitaires transfrontalières, en complétant les stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise et en constituant une réserve de personnel médical, de soins de santé et d'assistance ;
- améliorer l'accès aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux produits d'urgence en encourageant la production et les chaînes d'approvisionnement durables ainsi que l'innovation dans l'Union et l'utilisation efficace des médicaments ;
- renforcer les systèmes de santé nationaux par l'amélioration de l'utilisation et de la réutilisation des données relatives à la santé, le développement d'outils et de services numériques, la transformation numérique des soins de santé ; l'amélioration de l'accès aux soins de santé ; l'élaboration et la mise en œuvre de la législation européenne en matière de santé et la prise de décision fondée sur des données probantes ; et le travail intégré entre les systèmes de santé des États membres.
Objectif de l’appel
La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve la résilience des systèmes d'approvisionnement en sang et de transplantation et a fortement réduit l'offre, la disponibilité, l'utilisation et l'accès à ces thérapies. Il est nécessaire d'améliorer la résilience, de garantir la continuité de l'approvisionnement, d'accroître l'accès, la sécurité et la qualité des thérapies, en particulier en période d'épidémies de maladies infectieuses. L'action soutient la priorité politique consistant à répondre à la pandémie de COVID-19 et met en œuvre l'objectif général du programme EU4Health, qui consiste à améliorer la disponibilité, l'accessibilité et le caractère abordable des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi que des produits adaptés aux situations de crise dans l'Union, et à soutenir l'innovation concernant ces produits.
Cette action vise à permettre aux organisations médicales/professionnelles et aux autorités des États membres dans les sous-secteurs SoHO de développer et d'échanger des bonnes pratiques pour les professionnels et les autorités afin d'optimiser l'approvisionnement et d'accroître l'accès à la qualité et à l'utilisation sûre des thérapies critiques basées sur des substances d'origine humaine données par des concitoyens.
L'appel a pour but de :
- contribuer au développement et à la diffusion de bonnes pratiques et d'orientations par les associations médicales/professionnelles et les autorités des États membres dans les sous-secteurs SoHO afin de renforcer et de rendre plus résilients les systèmes de transplantation, de transfusion et de procréation médicalement assistée, en particulier pendant les crises ;
- participer à un approvisionnement plus durable et à un accès accru aux thérapies SoHO essentielles, avec des mesures d'atténuation pour éviter les perturbations (par comparaison avec les volumes annuels suivis en routine pour plusieurs sous-secteurs SoHO).
Actions financées
Les mesures et actions proposées peuvent être ciblées au niveau local/hospitalier, régional/national et supra-national/de l'Union. Les mesures et actions développées peuvent être mises en œuvre par les professionnels, en collaboration avec leurs autorités nationales le cas échéant, dans toute l'Union.
Le travail visera à identifier, partager, évaluer et affiner les mesures et actions prises et prévues pour atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la sécurité, la qualité et l'accessibilité de ces thérapies.
Les sous-secteurs spécifiques qui seront soutenus comprennent notamment :
- le sang et les composants sanguins (globules rouges, plasma) ;
- les organes (par exemple, les reins, le foie, le cœur) ;
- les cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse, sang de cordon) ;
- les gamètes et les embryons (pour la médecine de la reproduction) ;
- les tissus (cornées, valves cardiaques).
Critères d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier d'un financement, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des entités juridiques (organismes publics ou privés) créées en vertu du droit de l'Union ou d'une organisation internationale,
- ou être établis dans l'un des pays éligibles.
Les participants à l'action doivent régulièrement rendre compte de l'avancement des travaux au groupe directeur sur la qualité et la sécurité des applications médicales des technologies nucléaires et des radiations (SGQS), qui doit être lancé dans le cadre du plan d'action SAMIRA d'ici la fin de 2021. À titre indicatif, il s'agira de fournir de brèves mises à jour écrites et des présentations au SGQS tous les six mois pendant la durée du projet.
Les propositions doivent être soumises par un consortium composé d'au moins 3 organisations candidates établies dans au moins 3 pays éligibles différents.
Les projets doivent normalement durer entre 12 et 36 mois. La durée recommandée de ce projet est de 30 mois.
Ne sont pas éligibles les activités visant à investir dans des équipements médicaux.
Les projets doivent respecter : les normes éthiques les plus élevées et ; le droit communautaire, international et national applicable. Les règles nationales spécifiques relatives à l'éthique dans ces domaines doivent être respectées.
Exemples de candidats potentiels : Les sociétés médicales professionnelles (avec des membres professionnels d'hôpitaux, de centres de transplantation et d'établissements de sang/tissus dans toute l'Union) et les autorités des États membres, représentant des experts dans une ou plusieurs spécialités de soins de santé travaillant avec des substances d'origine humaine (SoHO - organes solides, cellules souches hématopoïétiques, tissus, gamètes, sang et composants sanguins), représentant des professionnels dans plusieurs États membres de l'UE, ayant une relation/collaboration étroite avec les autorités nationales/de l'UE dans le domaine des SoHO, sont nécessaires.
Pays éligibles
Les pays éligibles à cet appel sont :
- les États membres de l'UE (y compris les pays d'outre-mer et les territoires qui leur sont liés (PTOM)),
- les pays de l'EEE et les pays associés au programme EU4Health (pays tiers, pays candidats et pays candidats potentiels, pays voisins) ou les pays qui font l'objet de négociations en vue d'un accord d'association et dont l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant du budget disponible est de 3,5 millions d'euros, pour financer jusqu'à 5 projets.
Les subventions impliquent un cofinancement. Les subventions versées par l'Union ne dépassent pas 60 % des coûts éligibles pour une action liée à un objectif du programme. En cas d'utilité exceptionnelle, la contribution de l'Union peut aller jusqu'à 80 % des coûts éligibles.
Questions et gestion des candidatures
Pour les questions individuelles sur le système de soumission du portail, veuillez contacter le service d'assistance informatique.
Les questions sur l'appel doivent être envoyées à l'adresse électronique suivante : HADEA-HP-CALLS@ec.europa.eu
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