Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : EU4Health
Appel : Subventions d'action pour un projet sur la qualité et la sécurité de la technologie des radiations dans le diagnostic et le traitement du cancer
Référence de l’appel
EU4H-2021-PJ-03
Date limite de dépôt des candidatures
15 septembre 2021, 17h00
Objectif du programme
Le programme EU4Health représente un niveau d'engagement financier sans précédent pour l'UE dans le domaine de la santé par rapport aux programmes précédents. Le programme est la réponse de l'UE à l'urgence actuelle en matière de santé publique et contribuera de manière significative à la reprise après le COVID-19 à travers les objectifs suivants :
- améliorer la santé publique dans l'Union par la prévention des maladies et la promotion de la santé, ainsi que par des initiatives et une coopération internationales en matière de santé ;
- protéger les personnes contre les menaces sanitaires transfrontalières graves par la prévention, la préparation et la réaction aux menaces sanitaires transfrontalières, en complétant les stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise et en constituant une réserve de personnel médical, de soins de santé et d'assistance ;
- améliorer l'accès aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux produits d'urgence en encourageant la production et les chaînes d'approvisionnement durables ainsi que l'innovation dans l'Union et l'utilisation efficace des médicaments ;
- renforcer les systèmes de santé nationaux par l'amélioration de l'utilisation et de la réutilisation des données relatives à la santé, le développement d'outils et de services numériques, la transformation numérique des soins de santé ; l'amélioration de l'accès aux soins de santé ; l'élaboration et la mise en œuvre de la législation européenne en matière de santé et la prise de décision fondée sur des données probantes ; et le travail intégré entre les systèmes de santé des États membres.
Objectif de l’appel
Le cancer est la deuxième cause de mortalité dans les États membres, après les maladies cardiovasculaires. La prévention et la lutte contre le cancer profiteraient à la majorité des citoyens, car il présente des facteurs de risque communs avec d'autres maladies non transmissibles. Le plan européen de lutte contre le cancer, qui est un pilier essentiel d'une Union européenne de la santé plus forte, s'attaque à l'ensemble de la filière du cancer au moyen d'initiatives phares, telles que le lancement d'un registre des inégalités en matière de cancer, et d'actions de soutien, telles que la création d'un réseau européen des jeunes survivants du cancer. Le programme EU4Health fournira le soutien financier nécessaire à la mise en œuvre de ces initiatives, qui sont importantes pour atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la lutte et les soins contre le cancer.
Le Plan européen de lutte contre le cancer visera à garantir que les citoyens de l'Union ont le droit d'accéder à des soins de santé abordables, préventifs et curatifs de bonne qualité, comme le prévoit le pilier européen des droits sociaux. Des soins de qualité contre le cancer dépendent d'un certain nombre de facteurs, dont l'accès aux médicaments essentiels et l'innovation. La grande majorité des technologies de radiation actuellement utilisées en médecine concernent le diagnostic et le traitement du cancer, et la qualité et la sécurité de ces applications médicales doivent être harmonisées dans l'ensemble de l'Union, car il est évident que des disparités existent dans le niveau appliqué de ces normes. En outre, l'approvisionnement en radio-isotopes utilisés pour le diagnostic et le traitement du cancer n'est toujours pas constant et est sujet à des interruptions ; il convient donc d'élaborer des mesures pour garantir leur approvisionnement durable, en particulier à long terme.
Cette action soutient l'objectif du plan européen de lutte contre le cancer, qui est de garantir des normes élevées en matière de soins contre le cancer, et met en œuvre l'objectif général du programme EU4Health, qui est d'améliorer et de promouvoir la santé dans l'Union.
L'objectif de l'action est d'améliorer la qualité et la sécurité et d'optimiser la technologie des rayonnements en médecine.
Actions financées
Les candidats doivent cibler leur proposition sur un ou plusieurs des volets de l'action (a, b, c) décrits ci-dessous et l'indiquer clairement dans la proposition.
Qualité et sûreté des applications médicales des rayonnements. L'action comprendra des activités d'accompagnement visant à :
- établir des coopérations, soutenir et surveiller les applications de radiations médicales,
- élaborer des orientations fondées sur des données probantes et des outils pratiques pour la qualité et la sécurité des applications médicales des rayonnements ionisants,
- créer un registre européen des doses reçues par les patients soumis à une imagerie radiologique et de médecine nucléaire, et
- soutenir l'alignement de l'action Euratom/UE sur les équipements de diagnostic et de thérapie radiologiques médicaux, y compris les tests d'acceptation et de performance, les normes techniques et la notification harmonisée des événements indésirables, aligner l'action Euratom/UE sur les produits radiopharmaceutiques et soutenir les actions d'audit clinique des pratiques de radiologie, de médecine nucléaire et de radiothérapie.
(b) Éducation et formation du personnel. L'action comprendra des activités pour :
- le suivi à l'échelle de l'Union de la disponibilité, de l'éducation et de la formation de la main-d'œuvre ;
- le renforcement des capacités en matière de diagnostic moderne du cancer par radionucléides, de thérapie et de "theragnostic" ; et
- l'élaboration de programmes d'études et de systèmes de certification à l'échelle de l'Union en matière de qualité et de sécurité de la radiologie, de la médecine nucléaire et de la radiothérapie.
Égalité d'accès aux technologies et interventions modernes en matière de radiations médicales. L'action comprendra les éléments suivants :
- le suivi du parc d'équipements d'imagerie et de radiothérapie de l'Union et la disponibilité de caractéristiques modernes de qualité et de sécurité ;
- l'élaboration de critères de qualité et de sécurité et de protocoles d'imagerie optimisés pour l'imagerie médicale avancée ;
- couvrir la technologie des rayonnements médicaux, y compris les applications diagnostiques et thérapeutiques, dans les plans nationaux de lutte contre le cancer ; et
- améliorer les preuves de l'efficacité clinique des nouvelles interventions contre le cancer impliquant des rayonnements ionisants.
Les candidats doivent assurer la coordination avec les autres actions européennes, afin d'éviter la duplication des activités.
Critères d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier d'un financement, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des entités juridiques (organismes publics ou privés) créées en vertu du droit de l'Union ou d'une organisation internationale,
- ou être établis dans l'un des pays éligibles.
Les participants à l'action doivent régulièrement rendre compte de l'avancement des travaux au groupe directeur sur la qualité et la sécurité des applications médicales des technologies nucléaires et des radiations (SGQS), qui doit être lancé dans le cadre du plan d'action SAMIRA d'ici la fin de 2021. À titre indicatif, il s'agira de fournir de brèves mises à jour écrites et des présentations au SGQS tous les six mois pendant la durée du projet.
Les propositions doivent être soumises par un consortium composé d'au moins 3 organisations candidates établies dans au moins 3 pays éligibles différents.
Les projets doivent normalement durer entre 12 et 36 mois. La durée recommandée de ce projet est de 24 mois.
Exemples de candidats potentiels : les universités et les établissements d'enseignement, les instituts de recherche, les hôpitaux, les réseaux d'experts, y compris les RRE, les entreprises dans le domaine de la santé publique, les autorités des États membres et les réseaux établis dans le domaine de la santé publique ayant une expérience dans au moins un des principaux domaines d'application clinique des rayonnements ionisants, y compris la radiologie, la médecine nucléaire et la radiothérapie.
Pays éligibles
Les pays éligibles à cet appel sont :
- les États membres de l'UE (y compris les pays d'outre-mer et les territoires qui leur sont liés (PTOM)),
- les pays de l'EEE et les pays associés au programme EU4Health (pays tiers, pays candidats et pays candidats potentiels, pays voisins) ou les pays qui font l'objet de négociations en vue d'un accord d'association et dont l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant du budget disponible est de 3,5 millions d'euros, pour financer jusqu'à 5 projets.
Les subventions impliquent un cofinancement. Les subventions versées par l'Union ne dépassent pas 60 % des coûts éligibles pour une action liée à un objectif du programme. En cas d'utilité exceptionnelle, la contribution de l'Union peut aller jusqu'à 80 % des coûts éligibles.
Questions et gestion des candidatures
Pour les questions individuelles sur le système de soumission du portail, veuillez contacter le service d'assistance informatique.
Les questions sur l'appel doivent être envoyées à l'adresse électronique suivante : HADEA-HP-CALLS@ec.europa.eu
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