Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Initiative de programmation conjointe (JPI Urban Europe) co-financé dans le cadre d'Horizon Europe
Appel : ERA-NET Cofund Urban Transformation Capacities (ENUTC)
Date limite de dépôt des candidatures
L'appel implique un processus de candidature en deux étapes, dont la première consiste à soumettre une ébauche de pré-proposition et la seconde à soumettre des propositions complètes.
Date limite de soumission des pré-propositions : 15 avril 2021, 14h
Date limite de soumission des propositions complètes : 23 septembre 2021, 14h
Objectif du programme
Le JPI Urban Europe a été créé en 2010 pour relever les défis urbains mondiaux actuels avec l'ambition de développer un pôle européen de recherche et d'innovation sur les questions urbaines et de créer des solutions européennes par le biais d'une recherche coordonnée. Sa tâche consiste à mettre en relation les pouvoirs publics, la société civile, les scientifiques, les innovateurs, les entreprises et l'industrie afin de créer un nouvel environnement pour la recherche et l'innovation. Sa mission est de développer des connaissances, des outils et des plateformes de dialogue sur les transitions urbaines.
La programmation conjointe est un instrument qui a été lancé par la Commission européenne en 2008. Il a été conçu pour la mise en œuvre de l'Espace européen de la recherche (EER) qui vise à promouvoir la coopération stratégique entre les États membres de l'UE et les pays associés. L'instrument est conçu pour se concentrer sur la réduction de la fragmentation de la recherche tout en renforçant les projets de recherche et d'innovation en faisant en sorte que les pays et les acteurs européens travaillent volontairement ensemble et alignent leurs intérêts nationaux.
Objectif de l’appel
- Financer des projets transnationaux de recherche et d’innovation intersectoriels traitant des questions de renforcement des capacités de transformation urbaine ;
- Favoriser les collaborations entre des partenaires transdisciplinaires provenant des secteurs privés et publics, de la société civile et du milieu universitaire ;
Les projets doivent clairement s'appuyer sur des expériences antérieures de renforcement des capacités dans la pratique et s'appuyer sur les connaissances existantes en matière de capacités de transformation vers la durabilité, la résilience et la qualité de vie en milieu urbain.
Les projets doivent étudier les processus de transformation et le renforcement des capacités de transformation pour une meilleure connaissance et compréhension de ces processus, permettant ainsi de développer davantage ces connaissances.
Les projets sont encouragés à utiliser de nouvelles technologies et de nouveaux outils pour la mise en œuvre de la recherche et de l'innovation et à assurer des possibilités de transposition à plus grande échelle.
Ces principes s'appliquent aux trois thèmes de l'appel de manière transversale :
- Thème 1 : Économies circulaires urbaines
Cela implique une conception urbaine fonctionnelle à l'appui de systèmes circulaires, l'utilisation de solutions basées sur la nature - c'est-à-dire des actions pour les défis sociétaux qui s'inspirent des processus et du fonctionnement de la nature - et pour soutenir la circularité dans les stratégies d'utilisation des ressources et de gestion des déchets, les modèles commerciaux et les développements de villes intelligentes pour le bien commun. - Thème 2 : Développements communautaires et écosystèmes d'innovation urbaine
Cela implique des quartiers innovants qui permettent l'innovation sociale et les entrepreneurs locaux, l'engagement des habitants, la co-création et la co-conception pour soutenir des quartiers vivables, justes, inclusifs et attractifs. - Thème 3 : Des infrastructures urbaines et un environnement bâti robustes et résilients
Cela implique une infrastructure urbaine et un environnement bâti qui peuvent résister aux menaces naturelles, environnementales, sociales, économiques et technologiques à des échelles de plus en plus grandes, sur la base d'une utilisation efficace des ressources. Cela implique également un accès équitable aux infrastructures urbaines et à l'environnement bâti.
Critères d’éligibilité
Chaque agence de financement régionale/nationale est bénéficiaire d’une partie de la subvention européenne et financera directement les candidats de son pays respectif, conformément aux règles et réglementations de cette agence. En France, l’agence nationale de recherche (A.N.R.) est la bénéficiaire.
Cet appel applique les mêmes conditions de participation qu’Horizon 2020 : au moins trois partenaires issus de 3 pays parmi ceux participants à l’appel. En fonction des exigences nationales, les candidats peuvent être des organisations telles que :
- Des organismes de recherche : universités,collèges universitaires, instituts de recherche ou autres autorités ayant des entreprises de recherche ;
- Des autorités gouvernementales urbaines : institutions gouvernementales régionales et locales, municipalités et organisations municipales, autorités municipales, gouvernements urbains, administrations publiques urbaines et fournisseurs d'infrastructures et de services ;
- Des entreprises et les organisations commerciales : industrie, coopératives, PME et grandes entreprises, entreprises de services publics, fournisseurs d'infrastructures et de services, promoteurs immobiliers, investisseurs, fournisseurs de services et de gestion des installations, acteurs des domaines de l'énergie, de l'aménagement du territoire et des transports, autorités responsables des transports, entrepreneurs et les innovateurs ;
- Des consommateurs : par exemple des entreprises commerciales ;
- La société civile : par exemple des organisations locales et communautaires, des ONG, des organisations à but non lucratif, des communautés urbaines.
La durée du projet ne peut pas dépasser 36 mois. La fin des projets doit être programmée au maximum en 2025.
Pays éligibles
16 agences nationales de financement de la recherche et de l'innovation, issues de 14 pays européens (à savoir les membres de l'initiative de programmation conjointe Urban Europe), participent à cet appel à propositions : Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, France, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Suède.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
18,4 millions d'euros.
Questions et gestion des candidatures
Les décisions de financement sont annoncées entre décembre 2021 et mars 2022
Si vous avez des questions sur le processus général et la soumission de propositions, veuillez contacter le secrétariat de l'appel :
- Elena SIMION - UEFISCDI - Agence exécutive pour le financement de l'enseignement supérieur, de la recherche, du développement et de l'innovation
Courriel : elena.simion@uefiscdi.ro / enutc@uefiscdi.ro
Tél : +40 21 307 19 93 - Vincent VAN DONINCK et Aniek VAN DEN EERSTEN - NWO - Conseil néerlandais de la recherche
Courriel : enutc@nwo.nl
Tél : +31 70 349 42 66 ou +31 70 349 43 97
Pour contacter l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) :
- Aurélien Gaufrès
Email : Aurelien.Gaufres@agencerecherche.fr Tel.: +33 (0)1 73 54 82 29 - Lara Abdel Halim
Email : Lara.AbdelHalim@agencerecherche.fr Tel.: +33 (0)1 78 09 80 06 - Pascal Bain
Email : Pascal.Bain@agencerecherche.fr Tel.: +33 (0)1 78 09 80 43
Plus d’informations
- Webinaire d'information, 18 février, 13.00-14.30
- Événement de jumelage en ligne, 9 mars, 10.00-12.00
- Texte original de description de l'appel
- Formulaire de pré-proposition
- Lignes directrices de soumission des propositions
