Programme et titre de l’appel à propositions
Programme Droits, Égalité et Citoyenneté
Appel à propositions : Appel visant à améliorer la sensibilisation aux droits de citoyenneté de l'UE et l'inclusion des citoyens européens mobiles et à soutenir la coordination entre les autorités nationales compétentes en matière électorale
Référence de l’appel
REC-RCIT-CITI-AG-2020
Date limite de dépôt des candidatures
1er avril 2020, 17h
Objectif du programme
Le programme de travail annuel pour 2020 relatif au programme "Droits, égalité et citoyenneté" vise à contribuer à la poursuite du développement d'un domaine dans lequel l'égalité et les droits des personnes sont promus, protégés et effectivement mis en œuvre.
Le financement traduit les politiques de l'UE en résultats tangibles sur le terrain, en renforçant le pouvoir des citoyens, en promouvant la justice et les droits fondamentaux dans la vie quotidienne des gens.
En particulier, le programme Droits, égalité et citoyenneté soutient les objectifs spécifiques suivants :
- (a) promouvoir la non-discrimination ;
- (b) lutter contre le racisme, la xénophobie et l'homophobie et les autres formes d'intolérance ;
- (c) protéger les droits des personnes handicapées ;
- (d) promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ;
- (e) prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes ;
- (f) protéger les droits de l'enfant ;
- (g) assurer la protection des données à caractère personnel ;
- (h) renforcer l'exercice des droits découlant de la citoyenneté de l'UE ; et
- (i) faire respecter les droits des consommateurs.
A cette fin, le programme de travail prévoit une aide financière pour des actions telles que des formations, des ateliers, des conférences, l'apprentissage mutuel et la coopération pour des campagnes médiatiques, des activités de sensibilisation et de diffusion. Il apporte également un soutien aux acteurs dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme, comme les autorités nationales, régionales et locales, les organisations non gouvernementales et les réseaux de niveau européen.
Objectif de l’appel
Objectif spécifique : promouvoir et renforcer l'exercice des droits découlant de la citoyenneté de l'Union
1. Les actions visent à renforcer et à développer la citoyenneté de l'Union - montant indicatif : € 1 000 000.
- Plus précisément, elles visent à : promouvoir la sensibilisation, recueillir des données et développer les connaissances concernant les droits de citoyenneté de l'UE et les valeurs européennes communes qui y sont associées ainsi que les normes démocratiques communes ; favoriser l'inclusion et la fourniture d'informations aux citoyens de l'UE mobiles et aux membres de leur famille ; encourager la participation démocratique des citoyens de l'UE mobiles et des groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Roms, les jeunes et les citoyens handicapés. Les actions devraient soutenir les efforts des États membres et des organisations de la société civile dans ce domaine, en complétant les travaux financés par ailleurs par la Commission et sans faire double emploi avec eux.
2. Limitées aux autorités publiques, les actions visent à soutenir les réseaux nationaux de coopération chargés de réunir les autorités et les organismes nationaux participant aux élections (par exemple, à leur organisation, ainsi qu'au suivi et à l'application de la législation) - montant indicatif : € 1 000 000.
- L'objectif général est de soutenir l'intégrité d'élections libres et équitables en Europe, en préservant les institutions démocratiques et la participation des citoyens à ces élections. La coordination au sein de ces réseaux et entre eux pourrait notamment conduire à l'établissement de méthodes de travail communes pour détecter et traiter les menaces électorales (éventuellement en mettant en place des systèmes d'alerte), de meilleures pratiques et de lignes directrices.
Actions financées
1. Renforcer et développer la citoyenneté de l'Union, promouvoir la sensibilisation à la citoyenneté de l'UE les valeurs de l'Union et les normes démocratiques, recueillir des données et développer les connaissances concernant les droits de la citoyenneté européenne et favoriser l'inclusion et la fourniture d'informations aux citoyens européens mobiles et les membres de leur famille et encourager la participation démocratique des citoyens européens mobiles et les groupes sous-représentés.
- Les activités peuvent consister en des projets, des formations, des séminaires, des pratiques de sensibilisation, des données la collecte et la consultation, le développement, l'échange et la diffusion des meilleures pratiques parmi les autorités publiques et les organisations de la société civile. Cela pourrait notamment impliquer :
- la collecte de données et la consultation sur la manière dont les droits de citoyenneté de l'UE sont utilisés, sur la manière d'acquérir des connaissances sur ces droits et sur la manière dont ces droits pourraient être renforcés et développés ;
- les moyens de favoriser l'engagement dans la vie démocratique de l'Union européenne (par exemple, en facilitant l'accès aux informations politiques transfrontalières et locales et en promouvant des normes démocratiques communes et la prise de conscience de la dimension européenne en politique) et la représentation et la participation aux élections locales et européennes, y compris des jeunes les personnes, les femmes et les citoyens de l'UE vivant dans un autre pays de l'UE que le leur (par ex. d'outils numériques, interactifs et innovants) ;
- les politiques d'inclusion et les meilleures pratiques qui ne se concentrent pas uniquement sur un profil de citoyens de l'UE, mais plutôt prendre en compte à la fois les différents besoins de ces citoyens et les membres de leur famille ainsi que les défis que les villes doivent relever pour les accueillir (p. ex. logement, scolarité, inclusion dans le marché du travail, participation à la vie communautaire ), et qui favorisent le multiculturalisme ;
- la diffusion d'informations et de conseils pratiques sur ce que les droits des citoyens de l'UE et les membres de leur famille sont, y compris le droit de vote, le droit de résidence et les responsabilités des les citoyens européens mobiles dans un pays, une région ou une ville donnés et l'assistance pour les aider à s'en sortir.
2. Réservé aux autorités publiques : soutenir les réseaux nationaux de coopération électorale et une coordination européenne de ces réseaux
- Les activités peuvent consister en des ateliers, des séminaires, des conférences, des réunions d'experts à différents niveaux le cas échéant (des réunions de haut niveau peuvent être nécessaires pour coordonner les approches politiques, tandis que des échanges techniques entre experts peuvent être nécessaires pour mettre en œuvre de telles politiques) ; les l'apprentissage, l'élaboration d'outils ou de guides, les exercices de coopération ; les études analytiques ; des activités de sensibilisation, ainsi que des plateformes d'échange d'informations.
- En outre, les actions peuvent inclure la création de forums pour le partage d'expertise entre les pour surveiller et explorer les défis et détecter les menaces, pour surveiller l'application de la loi et pour et de déterminer les lacunes des cadres existants, y compris les pratiques administratives transfrontalières, et de et de sensibiliser les intervenants et les citoyens. Les actions pourraient également prévoir des points de contact nationaux pour permettre un échange efficace et effectif de bonnes les pratiques entre les États membres et la coordination au niveau européen.
Les résultats attendus sont les suivants :
1. Renforcer et développer la citoyenneté de l'Union :
- L'amélioration de l'information sur la manière dont les droits liés à la citoyenneté de l'UE sont utilisés et mis en œuvre dans les États membres ;
- La sensibilisation accrue et meilleure information des citoyens européens mobiles et des membres de leur famille sur leurs droits en matière de citoyenneté de l'UE, avec pour résultat une meilleure connaissance des droits et des conditions de l'UE ;
- L'amélioration de la disponibilité, de la sensibilisation et de la participation des citoyens européens mobiles aux activités civiques dans leurs communautés d'accueil, telles que les groupes de bénévoles et les organes décisionnels locaux, y compris les conseils d'administration des écoles et les organisations communautaires ;
- Une capacité accrue des experts nationaux, régionaux et locaux à permettre et à faciliter la participation des citoyens de l'UE mobiles et des membres de leur famille à la vie politique et sociale de leur communauté d'accueil ;
- Le renforcement de la coopération et de l'échange d'informations entre les autorités publiques compétentes en vue de permettre la participation des citoyens de l'UE mobiles dans les États membres et les communautés locales d'accueil.
2. Réservé aux autorités publiques : soutenir les réseaux nationaux de coopération électorale et une coordination européenne de ces réseaux :
- Une meilleure surveillance et une meilleure compréhension des défis et des risques liés à un processus électoral et au cadre réglementaire, afin de préserver l'intégrité des élections démocratiques en Europe ;
- Une capacité accrue et une meilleure sensibilisation des autorités et des organismes concernés par les élections à leurs rôles et responsabilités respectifs dans ce domaine, ainsi qu'une meilleure collaboration entre eux ;
- Une coordination rationalisée et efficace au niveau européen en matière électorale.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles au titre de la première priorité, les demandes de subvention doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :
- a) les demandeurs et partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l'un des pays participant au programme, ou des organisations internationales. Les organisations à but lucratif doivent présenter des demandes en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif ;
- b) le projet peut être soit national, soit transnational ;
- c) la demande doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire) ;
- d) la subvention communautaire demandée ne peut être inférieure à 75 000 euros.
Pour être éligibles au titre de la deuxième priorité, les demandes de subvention doivent satisfaire à l'ensemble des critères suivants :
- a) les demandeurs doivent être des autorités publiques ou des organismes compétents en matière électorale de l'un des pays participant au programme ; les partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l'un des pays participant au programme, ou des organisations internationales ;
- b) le projet peut être soit national, soit transnational ;
- c) la demande peut impliquer une ou plusieurs organisations [demandeur et partenaire(s)] ;
- d) la subvention communautaire demandée ne peut être inférieure à 75 000 euros.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les suivants :
- États membres de l'Union européenne, y compris leurs départements d'outre-mer
- Islande
- La République de Serbie
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget est de 2 000 000€. Le taux maximal possible de cofinancement des coûts éligibles est de 80%.
Questions et gestion des candidatures
Pour obtenir une aide supplémentaire concernant l'appel, les thèmes et le contenu des propositions, veuillez contacter le service d'assistance du programme "Droits, Egalité et Citoyenneté" à l'adresse suivante : EC-REC-CALLS@ec.europa.eu
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