Programme et titre de l’appel à propositions
Appel transnational : Driving Urban Transition
Date limite de dépôt des candidatures
21 novembre 2022 pour les pré-candidatures
Objectif de l'appel
Le partenariat Driving Urban Transitions (DUT) s'appuie sur les réalisations de l'initiative de programmation conjointe (JPI) Urban Europe créée en 2010 pour relever les défis urbains mondiaux, avec l'ambition de développer un pôle européen de recherche et d'innovation sur les questions urbaines et de créer des solutions européennes au moyen d'une recherche coordonnée.
L'objectif de ce premier appel Driving Urban Transitions (DUT) est de soutenir des projets de recherche et/ou d'innovation transnationaux portant sur les défis urbains afin d'aider les villes dans leur transition vers une économie et un fonctionnement plus durable.
L'appel sera ouvert à un large éventail de disciplines scientifiques et notamment aux approches interdisciplinaires. Il visera à soutenir de vaste gamme d'activités, de la recherche à l'innovation et à la mise en œuvre. Il exigera également d'impliquer explicitement des parties prenantes (entreprises, collectivités territoriales, associations de citoyens...) dans les projets et de prendre en compte les besoins des utilisateurs finaux dès la construction du projet.
Le partenariat regroupe 41 agences de financement européennes et internationales de 27 pays qui se sont organisées pour lancer un appel à projets transnational.
L'Agence nationale de la recherche (ANR) en est responsable au niveau de la France et participe au financement de cet appel à hauteur de 3 millions d'euros par an, conjointement avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) qui propose un financement de 1,5 millions d'euros par an. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le CEREMA, l'ANCT, et l'ANRT sont également des partenaires associés.
Trois thèmes - appelés "Transition Pathways" sont identifiés par cet appel : Quartiers à énergie positive (PED), Ville en 15 minutes (15mC) et Economies urbaines circulaires (CUE).
- Le défi sur les quartiers à énergie positive (PED) vise à développer et optimiser les systèmes d’énergie locaux grâce à l’efficacité énergétique, la flexibilité et la production d’énergie locale à partir d’énergies renouvelables et en s’appuyant sur des parties prenantes clés dont les administrations locales et les promoteurs ;
- Le défi sur la ville en 15 minutes (15mC) vise à encourager les choix de mobilité durable voyageurs et marchandises, à redistribuer l’espace urbain et à réorganiser les activités pour rendre les villes plus neutres pour le climat et plus inclusives ;
- Le défi économies urbaines circulaires (CUE) vise à favoriser la conception de lieux urbains caractérisés par un urbanisme régénérateur, composé de quartiers vivables, inclusifs et verts et soutenus par des économies urbaines circulaires, minimisant les flux distants et optimisant l’utilisation des ressources.
Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets seront financés directement par les agences de financement nationales, en l’occurrence l’ANR et l’ADEME pour la France.
Actions financées
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Quartiers à énergie positive (PED)
Le défi sur les quartiers à énergie positive (PED) vise à développer et optimiser les systèmes d’énergie locaux grâce à l’efficacité énergétique, la flexibilité et la production d’énergie locale à partir d’énergies renouvelables et en s’appuyant sur des parties prenantes clés dont les administrations locales et les promoteurs.
Le programme PED a élaboré une définition-cadre des PED en tenant compte également du contexte des défis sociétaux, économiques et environnementaux dans le but de faire progresser les transitions énergétiques urbaines vers la neutralité climatique : « Les PED sont des zones urbaines ou des groupes de bâtiments connectés, efficaces et flexibles sur le plan énergétique, qui produisent des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) nulles et gèrent activement un surplus annuel de production locale ou régionale d'énergie renouvelable. Ils nécessitent l'intégration de différents systèmes et infrastructures et l'interaction entre les bâtiments, les utilisateurs et les systèmes régionaux d'énergie, de mobilité et de TIC, tout en garantissant l'approvisionnement en énergie et une bonne vie pour tous dans le respect de la durabilité sociale, économique et environnementale ».
L’objectif du DUT est d’avoir 100 quartiers à énergie positive d’ici 2025, afin d’appuyer d’ici 2030 les 100 villes lauréates de la Mission Ville d’Horizon Europe.
L’appel quartiers à énergie positive (PED) s’articule donc autour de quatre volets : la préparation de systèmes énergétiques aux quartiers à énergie positive ; la planification urbaine intégrée ; la gouvernance et la relation avec les usagers (PED for people) et la préparation à la large intégration (mainstreaming).
Le volet PED est décliné en trois topics :
Topic 1 – Les communautés énergétiques - une transition énergétique portée par la société civile (Energy communities – energy transition driven by civil society)
Les communautés énergétiques renforceront le concept de PED et contribueront à une meilleure organisation des PED au sein des communautés locales. Elles organisent des actions énergétiques collectives et citoyennes qui contribueront à ouvrir la voie à une transition énergétique propre, tout en mettant les citoyens au premier plan. Ce sujet se concentre sur les stratégies ascendantes pour la transition énergétique et le rôle des communautés énergétiques en tant que moteurs.
Attentes :
- Concevoir et démontrer des stratégies pour mobiliser la participation active des citoyens au marché de l'énergie dans un contexte local donné par la sensibilisation et le renforcement des capacités, en faisant le lien avec les initiatives locales existantes ;
- Explorer les processus d'initiation et d'association pour les individus et les entités d'une communauté énergétique ;
- Concevoir le développement d'un modèle d'entreprise dans un contexte local donné et concevoir un processus pour la mise en œuvre technique, la planification et la conception des actifs liés à l'énergie dans la communauté énergétique.
Topic 2 – Stratégies de flexibilisation énergétique - défis technologiques, juridiques et sociétaux (Energy flexibilty strategies - technologicial, legal, societal challenges)
Pour un futur système énergétique neutre sur le plan climatique et basé sur les énergies renouvelables, la flexibilité énergétique est un défi central. Ce sujet se concentre sur la flexibilité énergétique qui contribue activement à la résilience et à l'équilibrage du système énergétique régional, en gardant à l'esprit le bénéfice optimal pour le système énergétique régional.
Attentes :
- Identifier les obstacles (cadre juridique national) aux stratégies de flexibilité énergétique et proposer des solutions pour les surmonter, ainsi qu'identifier les lacunes du cadre réglementaire ;
- Concevoir des solutions technologiques innovantes et montrer les passerelles innovantes entre les solutions technologiques existantes, et les démontrer dans un contexte urbain spécifique (par exemple, au moyen de Living Labs) ;
- Concevoir des stratégies d'interaction entre les PED et le système énergétique régional/national ;
- Concevoir et démontrer des stratégies pour la participation du public et des parties prenantes concernant les solutions de flexibilité énergétique et pour sensibiliser et renforcer les capacités ;
- Démontrer l'impact des solutions proposées sur la sécurité énergétique et la prévention de la pauvreté énergétique, y compris l'identification et la résolution des inégalités systémiques en matière d'approvisionnement énergétique.
Topic 3: Efficacité énergétique dans les structures urbaines existantes (Energy efficiency in existing urban structures)
Les stratégies d'efficacité énergétique sont cruciales pour atteindre la neutralité climatique. Ce thème se concentre sur les stratégies d'efficacité énergétique dans les quartiers urbains existants, en commençant par des stratégies de réduction de la demande d'énergie et d'amélioration significative de l'efficacité de l'utilisation de la demande d'énergie restante, y compris toutes les différentes couches d'énergie : électricité/chauffage et refroidissement, mobilité, énergie intégrée.
Attentes :
- Proposer des stratégies innovantes de réaménagement et de rénovation dans un quartier urbain existant et démontrer la capacité à reproduire ces stratégies, à les diffuser et à encourager leur reproduction ;
- Prendre en compte les aspects de conception, de paysage urbain et de préservation des bâtiments historiques et montrer la faisabilité économique et les aspects d'inclusion des solutions proposées ;
- Fournir des stratégies et des solutions pour accroître l'efficacité énergétique dans le système de mobilité et de transport local/régional en tant qu'éléments d'un PED et explorer les synergies entre la mobilité, les systèmes de transport et la production et le stockage décentralisés de l'énergie ;
- Relier les solutions technologiques aux aspects de la qualité de vie et de l'inclusion et relier les solutions technologiques aux stratégies d'écologisation et à l'amélioration de la qualité des espaces publics.
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Ville en 15 minutes (15mC)
Le défi sur la ville en 15 minutes (15mC) vise à encourager les choix de mobilités durables des voyageurs et marchandises, à redistribuer l’espace urbain et à réorganiser les activités pour rendre les villes plus neutres pour le climat et plus inclusives.
L’idée est de favoriser les transitions en matière de mobilité urbaine en améliorant l'accessibilité et la connectivité pour les formes durables de transport et de logistique, en commençant par le niveau du quartier. La ville du quart d’heure repose sur l'idée que les citadins devraient pouvoir couvrir la grande majorité de leurs besoins quotidiens dans un rayon de 15 minutes, à pied et à vélo, tout en se connectant à d'autres quartiers et en parcourant de plus grandes distances par d'autres formes de transport durable. L’appel cherche donc à établir des quartiers intégrés et mixtes au sens large et tient compte de la diversité des modes de vie contemporains.
L’appel orienté autour de quatre domaines : Mobilité urbaine durable ; Espaces et aménagement urbains centrés sur les personnes ; Sites de logistique, de production et de services urbains intelligents ; Gouvernance urbaine pour la transition de la mobilité.
L’objectif est de faciliter l'expérimentation et le test d'innovations pour les transitions de la mobilité urbaine dans des environnements d'apprentissage co-créatifs, avec un volet d'apprentissage transnational pour la transformation vers des villes climatiquement neutres, vivables et inclusives. Le DUT vise l’expériementation de 10 innovations chaque année à partir de 2025.
L’appel se décline en 3 topics, avec un topic 1 orienté vers l’environnement bâti, la mixité des fonctions, et les magasins, le topic 2 autour des rues, des mobilités personnelles et des transports et un topic 3 relatif aux rues et places.
Topic 1: Renforcer la mixité des fonctions et des services urbains (Strengthen the mix of urban functions and services)
Pendant longtemps les quartiers ont été séparés avec des fonctions différentes. L’objectif est aujourd’hui de ramener la mixité des fonctions après une longue pratique de séparation, avec un besoin accru de mobilité dans les quartiers monofonctionnels.
Attentes :
- Repenser le rôle et l'intégration des services et des institutions pour renforcer les fonctions des quartiers ;
- Expérimenter et tester l'incitation à la création de réseaux étroitement liés là où les fonctions clés font défaut ;
- Trouver des moyens de préserver les espaces existants et d'encourager la création de nouveaux espaces à des fins sociales et professionnelles ;
- Explorer la (ré)activation d'espaces non utilisés ;
- Utiliser les services ambulants dans les quartiers à faible densité.
Topic 2 : Favoriser les options durables pour la mobilité personnelle et la logistique dans les périphéries urbaines et au-delà (Foster sustainable options for personal mobility and logistics in urban outskirts and beyond)
De nombreuses questions sur la ville à 15 minutes (proximité du centre) restent sans réponse dans les quartiers à faible et moyenne densité, dans un contexte de dépendance à la voiture et de longues distances.
Attentes :
- Repenser la mobilité dans les périphéries (sub)urbaines ;
- Réutiliser, réaffecter et réimaginer les infrastructures existantes ;
- Étudier les combinaisons, les hubs, les plateformes, les jonctions intermodales pour une mobilité attrayante et des offres logistiques personnelles ;
- Assurer une mobilité durable entre les centres-villes et les zones suburbaines ;
- Partir des enjeux de la mobilité active et répondre aux besoins d'infrastructures ; renforcer les comportements de mobilité durable, sensibiliser.
Exemple : MOBS MOBilities of e-Shopping
Topic 3 - Imaginer des espaces publics urbains et des rues pour des quartiers dynamiques et durables (Imagine urban public spaces and streets for vibrant, sustainable neighbourhoods)
L’espace public urbain est une ressource rare et inégalement répartie, particulièrement visible depuis COVID-19.
Attentes :
- Proposer l'aspect que prendront les rues et les quartiers dans des villes climatiquement neutres - et travailler à leur réalisation ;
- Proposer de véritables alternatives au statu quo ;
- Étudier les stratégies, procédures, tactiques et récits qui réimaginent les rues, là où les qualités centrales font défaut ;
- Tenir compte des besoins et de l'expertise de la population et des entreprises locales pour (re)distribuer les espaces de rue afin de favoriser la mobilité active et la fonction sociale de l'espace ;
- Ouvrir les espaces semi-publics et les infrastructures publiques à un usage multifonctionnel.
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Economies urbaines circulaires (CUE)
Le défi économies urbaines circulaires (CUE) vise à favoriser la conception de lieux urbains caractérisés par un urbanisme régénérateur, composé de quartiers vivables, inclusifs et verts et soutenus par des économies urbaines circulaires, minimisant les flux distants et optimisant l’utilisation des ressources.
Les trois topics ont un spectre large, touchant toutes les domaines scientifiques, en combinant les aspects environnementaux et sociaux. Le DUT invite à réfléchir également à l’aspect de genre et au continuum urbain-rural dans les propositions.
L’appel se décline en 3 topics :
Topic 1 – Partage des ressources urbaines et circularité (Urban resource sharing and circularity)
Ce topic vise à accompagner la transition du modèle linéaire classique vers un modèle circulaire et de partage. De nombreux freins (juridiques, physiques, culturels, pratiques) existent et s’opposent à la mise en place de modèles économiques circulaires et moins gourmands en ressources. Le topic financera tous types de produits, services et systèmes qui transforment les déchets en ressources dans le contexte urbain ainsi que les stratégies visant à améliorer la durée de vie et la réutilisation des objets.
Les projets devront apporter des solutions aux problèmes qui entravent la transition vers des économies circulaires urbaines, tels que : l’échelle (comment le partage des ressources et la circularité peuvent-ils être pris en compte à la fois au niveau du quartier local et à l’échelle de la ville), l’espace et le lieu, la responsabilité, l’inclusion sociale et les comportements.
Les candidats devront axer leurs candidatures autour des questions suivantes :
- Quelles mesures incitatives et dissuasives sont nécessaires pour augmenter le partage des ressources urbaines et la circularité, et pour réduire l'utilisation et la consommation des ressources, et comment ces mesures incitatives pourraient-elles être conçues et mises en œuvre de manière inclusive ?
- Comment les mesures de partage des ressources urbaines et de circularité peuvent-elles être conçues et mises en œuvre de manière à ce que les bénéfices de ces mesures renforcent la durabilité et la justice sociales ?
- Comment les outils numériques, et l'application des outils numériques, peuvent-ils faciliter le partage des ressources urbaines et la circularité sans exclure les groupes marginalisés ou vulnérables de la société, y compris ceux qui n'ont pas d'accès et de capacités numériques ?
Exemple : Projet ENLARGE - Aider à la décision décentralisée basée sur l’intégration des interaction Nourriture-Energie-Eau
Topic 2 – Solutions basées sur la nature (Nature-based solutions)
Le topic 2 se penche sur les solutions basées sur la nature pour répondre aux défis qui attentes les villes dans les prochaines décénies, telles que les vagues de chaleur, les sécheresses, les fortes pluies, les inondations. Il est donc important d’imaginer des solutions basées sur la nature.
Les candidats devront axer leurs candidatures autour des questions suivantes :
- Comment la planification et la conception urbaines peuvent-elles prendre en compte et sauvegarder de manière proactive l'utilisation et la réutilisation des ressources bleu-vert, pour l'adaptation au climat et les services écosystémiques qui bénéficient à tous les citoyens ?
- Comment la co-conception peut-elle être utilisée pour identifier et atténuer les inégalités urbaines dans les processus d'intégration des solutions fondées sur la nature dans les politiques et plans locaux ?
- Comment la planification et le design urbain peuvent-ils aborder les approches de verdissement multifonctionnel de manière à traverser et intégrer les échelles spatiales et de gouvernance, des quartiers aux districts urbains en passant par les zones périurbaines, et à apporter des avantages multiples ?
Exemple : COOLTREES : Rafraîchissement des villes par les arbres – quantification et modélisation.
Topic 3 – Systèmes alimentaires urbains (Urban food systems)
Ce dernier topic vise à développer un système alimentaire urbain bénéfique pour la population (mieux manger) tout en diminuant l’empreinte carbone. Les propositions peuvent intégrer la production, la distribution, les déchets, les emballages, les changements dans les régimes alimentaires.
Les candidats devront axer leurs candidatures autour des questions suivantes :
- À quoi ressemblent un système alimentaire urbain et une chaîne d'approvisionnement durables, et comment fonctionnent-ils et procurent-ils des avantages de durabilité écologique et sociale aux communautés locales ainsi qu'à l'ensemble de la région dans laquelle la zone urbaine est située ?
- Comment les systèmes alimentaires urbains peuvent-ils être intégrés à d'autres systèmes de ressources urbaines, de manière à accroître la circularité et à réduire l'utilisation et la consommation des ressources, et comment les avantages de ces systèmes peuvent-ils être équitablement répartis ?
- Comment la planification et la conception urbaines peuvent-elles contribuer à la réalisation de systèmes alimentaires urbains qui fournissent une alimentation durable et saine à tous les habitants, y compris les personnes à faibles revenus et selon des modalités qui répondent à la diversité culturelle, et quels obstacles (juridiques, économiques, sociaux, etc.) doivent être surmontés pour que cela se produise ?
Exemples : projet FEW-Meter : cultivation de tomate et de courge. Absorption du plombs et nourriture toujours comestible ; projet DESSERT : desimperméabilisation des sols.
Entités éligibles
- Organismes de recherche (universités, collèges universitaires, instituts de recherche ou autres entités ayant des activités de recherche) ;
- Entreprises et les organisations commerciales;
- Autorités gouvernementales urbaines (telles que les institutions gouvernementales régionales et locales, les municipalités et les organisations municipales, les autorités municipales, les administrations publiques urbaines, et les fournisseurs d'infrastructures et de services) ;
- Consommateurs et représentants de la société civile (par exemple, organisations locales et communautaires, organisations non gouvernementales, organisations à but non lucratif, représentants des citoyens, etc.).
Critères d'éligibilité
- Seuls les projets transnationaux seront financés. Les consortia doivent inclure au moins trois entités issues de trois différents pays participants à l’appel. En outre, au moins deux des candidats éligibles doivent être issus des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne, Suède et Turquie.
- Le Main Applicant doit être éligible au financement par son autorité nationale ;
- Un Principal Investigator ne peut participer qu'à un maximum de deux propositions, et une seule fois en tant que PI d’un Main Applicant. Si le secrétariat de l'appel identifie la même personne comme PI dans plus de deux pré-propositions, ou comme PI du candidat principal de plus d'une pré-proposition, toutes les pré-propositions/propositions complètes dans lesquelles elle est PI seront déclarées inéligible ;
- Chaque partenariat doit intégrer au moins une autorité urbaine;
- La durée des projets ne peut excéder 36 mois.
Pays éligibles
- Pays membres de l’Union européenne éligibles: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède ;
- Pays tiers éligibles: Islande, Norvège, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
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