Programme et titre de l’appel à propositions
Droit, Egalité, Citoyenneté (DEC)
« Soutien national ou transnational des projets sur la non-discrimination et l’intégration des Roms »
Référence de l’appel
JUST/2015/RDIS/AG/DISC
Date limite de dépôt des candidatures
12 Avril 2016
Objectif du programme
Le programme Droits, Égalité et Citoyenneté (DEC) vise à cofinancer des projets nationaux ou transnationaux correspondant aux objectifs spécifiques du programme DEC sur la non discrimination et l’intégration des Roms dans le but spécifique de promouvoir la transposition effective du principe de non-discrimination relative au sexe, à la race ou l’origine ethnique, la religion ou la croyance, l’âge, l’orientation sexuelle, et le respect du principe de non-discrimination prévue à l’article 21 de la Charte Européenne.
Objectif de l’appel
La commission soutient à travers cet appel les activités qui abordent au moins un de ces groupes :
- Discrimination basée de l’orientation sexuelle afin d’améliorer l’intégration sociale des LGBTI et le combat des stéréotypes à travers des formations, des apprentissages mutuels, ou un échange de bonnes pratiques. Les activités doivent couvrir spécifiquement le domaine de l’éducation, l’emploi, la santé et/ou l’intégration sociale des LGBTI dans d’autres domaines
- Gestion de la diversité dans le secteur public et privé : identifier l’existence de pratiques, de travail de recherche, mesurer les bénéfices de la gestion de la diversité, sensibilisation
- Roms : activités ont pour objectifs de sensibiliser à propos du combat pour lutter contre les stéréotypes afin de soutenir leur intégration dans la société. Il faut identifier et échanger les bonnes pratiques à travers des domaines comme l’accès à l’éducation, l’emploi, les soins de santé, logement, ainsi que l’anti-discrimination, la protection des femmes et des enfants Roms et le renforcement de leur intégration
- Diverses discriminations : travail de recherche sur des phénomènes, sensibilisation de son existence et ses conséquences, identification et échange de bonnes pratiques pour combattre toute discrimination.
- Toutes les activités doivent prendre en compte l’égalité des genres dans cette lutte contre la discrimination
Les activités liées aux groupes suivants ne seront pas éligibles:
- Relatives au harcèlement des enfants
- Prévention et soutien des victimes de violence sexuelle ou harcèlement sexuel
- Prévenir et soutenir les victimes de toute autre forme de violence sur les enfants
- Relatives au racisme et à la xénophobie
Action financées
- Formation et coopération des professionnels dans les domaines mentionnés ci-dessus
- Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, coopération, y compris l’identification des meilleures pratiques qui peuvent être transférées d’un pays à l’autre
- Développer et sensibiliser aux activités y compris à l’échelle locale, comme par exemple des séminaires, des conférences, des campagnes ou des activités de presse ou médiatiques
Le projet peut être national ou transnational.
Les activités suivantes ne seront pas cofinancées :
- Bourses scolaire ou individuelle pour la participation à un atelier ou une conférence, un congrès ou des formations
- Activités soutenant des partis politiques individuels
- Actions légales devant une cour nationale ou internationale sans prendre en compte les priorités de cet appel
La durée du projet ne doit pas dépassée 24 mois.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être une organisation privée ou publique, ou internationale, légalement constituée. Les personnes privées ne sont pas autorisées à soumettre leur projet.
Cette organisation doit être non-lucrative.
le projet peut être national ou transnational mais doit impliquer au moins trois organisation éligibles.
Pays éligibles
Tous les pays membres de l’UE ainsi que l’Islande et le Liechtenstein
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour cet appel est de 2 765 000 euros,
La subvention est d’au minimum 150 000 euros et au maximum 500 000 euros
Plus d’informations
- L’appel à proposition :