Programme et titre de l’appel à propositions
Appel à propositions- Clusters Go International- Secteur de la défense et de la sécurité
Volet B: Secteur de la défense et de la sécurité
Programme: COSME
Référence de l’appel
COS-CLUSINT-2020-3-01
Date limite de dépôt des candidatures
2 décembre 2020
Objectif du programme
Les principaux objectifs de "Clusters Go International" sont les suivants :
- Intensifier la collaboration entre les clusters et les réseaux d'entreprises par-delà les frontières et éventuellement aussi par-delà les frontières sectorielles ;
- Promouvoir les partenariats de clusters stratégiques paneuropéens afin de s'internationaliser et de diriger la coopération internationale des clusters dans des domaines d'intérêt stratégique vers les pays tiers au-delà de l'Europe ;
- soutenir les PME dans la concurrence mondiale.
En renforçant la coopération entre les clusters et les réseaux d'entreprises et en soutenant la formation de consortiums de clusters paneuropéens d'une manière plus stratégique au niveau européen, l'action aidera les PME du secteur de la défense et de la sécurité à s'internationaliser et à prendre une position de premier plan au niveau mondial.
Ce programme se concentrera sur la promotion de l'internationalisation des clusters, où les consortiums intéressés auront la possibilité de mettre en œuvre une stratégie internationale commune et de soutenir l'internationalisation des PME au-delà de l'Europe. L'objectif sera de soutenir les clusters européens liés à la défense afin d'intensifier la collaboration transfrontalière avec d'autres clusters industriels non liés à la défense et de mettre en œuvre des stratégies communes dans les domaines des technologies, produits et services à double usage à l'égard des pays non membres de l'Union.
Les "Partenariats européens de clusters stratégiques - Going International (ESCP-4i)" se caractérisent par les principes suivants :
1. Être européen, c'est-à-dire que les ESCP-4 doivent être composés d'un minimum de trois partenaires tous établis dans des États membres de l'UE ou des pays participant au programme COSME
2. Être stratégique, ce qui signifie que les membres de l'ESCP-4i visent à développer et à mettre en œuvre une stratégie commune d'internationalisation avec des objectifs communs et à favoriser les complémentarités entre eux, en promouvant la coopération au-delà des industries connexes et des frontières sectorielles. En ce qui concerne l'orientation de la coopération intersectorielle et la sensibilisation des industries connexes, les candidats peuvent s'inspirer du document de travail des services de la Commission intitulé "Identifying Europe's recovery needs", qui a identifié et analysé les 14 écosystèmes industriels.
3. Représenter le(s) cluster(s) par l'intermédiaire d'organisations de clusters ou d'organisations équivalentes de réseaux d'entreprises qui disposent d'une entité juridique indépendante. Chaque membre du partenariat doit également être inscrit ou avoir soumis une demande d'inscription à la plateforme européenne de collaboration des clusters avec un profil détaillé de son cluster ou réseau ;
4. Formation d'un partenariat, dans le but d'établir un accord de partenariat engageant les membres de l'ESCP4i à développer des actions communes et définissant les modalités de coopération entre eux. Les membres de l'ESCP-4i s'engagent à élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre avec un programme de coopération à long terme pour favoriser leur durabilité du partenariat au-delà la durée de vie du projet financé dans le cadre de COSME.
5. Travailler à l'internationalisation en développant et en mettant en œuvre une stratégie "européenne" commune pour aller à l'international au-delà de l'Europe. L'ESCP-4 s'efforce de soutenir avec succès l'internationalisation de ses PME membres vers des pays tiers spécifiques, et/ou de renforcer leur résilience dans les chaînes de valeur mondiales dans lesquelles elles sont déjà actives, et/ou attirer des investissements étrangers directs stratégiques et des partenaires de coopération et/ou garantir les importations, les connaissances et les technologies essentielles en vue de soutenir la croissance, l'emploi et l'investissement en Europe.
Objectif de l’appel
Le volet B soutiendra la première mise en œuvre, l'expérimentation et le développement ultérieur d'un maximum de deux "partenariats de clusters stratégiques européens pour l'internationalisation" (ESCP-4is) dans les domaines de la défense et de la sécurité.
L'objectif est de soutenir les clusters européens liés à la défense afin d'intensifier la coopération transfrontalière avec d'autres clusters industriels non liés à la défense et de mettre en œuvre des stratégies communes dans les domaines des technologies, produits et services à double usage vers les pays hors Union.
Actions financées
- Élaboration et signature d'accords de coopération entre le partenariat et des intermédiaires internationaux (c'est-à-dire des pays tiers) du monde des affaires et/ou de la recherche (y compris des organisations de clusters ou de réseaux d'entreprises, des universités, des centres technologiques et des organismes de recherche ou de développement économique) dans les pays cibles.
- Élaboration et signature d'accords commerciaux (ou de documents de coopération formels équivalents) afin de développer un projet de collaboration commun entre les membres du partenariat PME et les entreprises et autres parties prenantes concernées de pays tiers (c'est-à-dire de pays non membres de l'UE), ce qui a finalement permis d'accroître les exportations, les possibilités d'investissement et les entreprises internationales générant des emplois pour les entreprises européennes dans les pays cibles.
- Prendre les mesures nécessaires pour rendre ces accords commerciaux commercialement viables. Les partenariats auront la possibilité, par l'intermédiaire de la plate-forme européenne de collaboration en matière de grappes d'entreprises de demander un financement qui fournit une assistance technique pour mettre en œuvre et rendre commercialement viables ces accords commerciaux.
- Préparation d'une stratégie à long terme pour le partenariat avec un programme de coopération à moyen et long terme en impliquant les différents acteurs concernés (par exemple, les autorités publiques locales, régionales ou nationales) dans le but de favoriser la durabilité du partenariat au-delà de la durée de vie du projet financé dans le cadre de COSME.
- Diffusion de toutes les activités du projet, des nouvelles, des événements, des témoignages et des résultats par l'intermédiaire de la section consacrée aux partenariats de la plate-forme européenne de collaboration entre clusters (PECC). En cas de développement d'un autre site web pour la mise en œuvre d'un projet, toutes les informations sur les activités, les nouvelles, les événements, les témoignages et les résultats du projet doivent être transférées sur le site web du PECC de façon continue.
- Des activités d'apprentissage et de suivi, telles que la promotion des échanges entre les partenariats et la facilitation de l'enrichissement mutuel et de l'apprentissage à partir de leurs expériences réussies et non réussies, ainsi que des activités de suivi mesurant les résultats du partenariat sur la base d'un ensemble clair d'indicateurs de performance (voir section 2.3), y compris les résultats axés sur les entreprises et l'innovation dérivés de leurs activités de coopération internationale en matière de clusters. Les activités de suivi doivent être liées aux objectifs de coopération des partenariats. Les représentants du partenariat doivent participer à une manifestation européenne par an pour promouvoir les activités d'apprentissage et de suivi menées par les différents partenariats.
Critères d’éligibilité
Les propositions peuvent être soumises par les demandeurs suivants :
- Tous les candidats doivent être enregistrés ou avoir soumis un enregistrement sur la plate-forme européenne de collaboration en matière de clusters (PECC):
- Les candidats doivent être des entités dotées d'une personnalité juridique. Il peut s'agir de personnes morales à but lucratif ou non lucratif, ainsi que d'organismes publics ou privés, en tout ou en partie. Dans le cas des organismes privés, ils doivent être dûment constitués et enregistrés conformément au droit national.
- Les tiers liés, c'est-à-dire les entités juridiques ayant un lien juridique ou en capital avec les demandeurs, qui n'est ni limité à l'action ni établi dans le seul but de sa mise en œuvre , peuvent participer à l'action en tant que demandeurs afin de déclarer les coûts éligibles.
Tous les candidats devront identifier au moins deux pays cibles pour leurs activités. Ils sont encouragés à ne pas avoir plus de cinq pays cibles afin de pouvoir atteindre les objectifs décrits dans le présent appel.
Les candidats éligibles peuvent faire partie d'un consortium de candidats au maximum pour chaque volet.
Pour être éligible, une proposition doit être soumise par un consortium, pour le volet B:
- composé d'au moins trois entités juridiques différentes, qui sont
- établis dans trois États membres différents de l'UE.
- Les consortiums contenant des partenaires établis dans des États non membres de l'UE seront déclarés inéligibles
Pays éligibles
Les demandes émanant d'entités juridiques établies dans les États membres de l'UE sont éligibles.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
900 000 euros
La subvention maximale par projet sera de 450 000 euros pour le volet B
Financement de 2 projets pour le volet B
Questions et gestion des candidatures
La durée du projet pour le volet B doit être comprise entre 18 et 24 mois.
EASME-COSME-CLUSTER-GO-INTERNATIONAL@ec.europa.eu
Plus d’informations
Texte de l'appel à propositions
