Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : COSME 2019
Appel : Accélérer le développement du tourisme durable et la capacité des PME touristiques à travers la coopération transnationale et le transfert de connaissances
Référence de l’appel
COS-TOURCOOP-2019-3-01
Date limite de dépôt des candidatures
24 octobre 2019 - 17h
Objectif du programme
COSME est le programme européen pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il soutient quatre grands objectifs :
- l'accès au financement,
- l'accès aux marchés,
- l'amélioration des conditions-cadres pour les PME,
- la promotion de l’entrepreneuriat.
Un volet spécifique au tourisme met également en place des actions sectorielles destinées à améliorer la compétitivité et la durabilité du tourisme en Europe, contribuant aux objectifs suivants:
- Augmenter les flux touristiques en basse et moyenne saison au sein de l’UE et en provenance de pays tiers, plus particulièrement concernant les jeunes et les séniors.
- Diversifier l’offre et les produits touristiques européens: a) Produits touristiques transnationaux durables: l’accent est mis sur le patrimoine, le tourisme maritime, le tourisme d’affaire, le sport, le patrimoine industriel avec l’objectif de mêler tourisme et industries culturelles et créatives b) Label des «Destinations européennes d’excellence»
- Améliorer la qualité, la durabilité, l’accessibilité, les compétences, l’information et l’innovation dans le tourisme
- Renforcer la connaissance socio-économique du secteur
- Améliorer la visibilité de l’Europe comme destination touristique et celle de ses diverses destinations
Objectif de l’appel
L'objectif général du présent appel est d'accélérer le développement du tourisme durable et la capacité des PME touristiques à travers la coopération transnationale et le transfert de connaissances.
Il a pour but de:
- renforcer la coopération transnationale et transfrontalière pour permettre la croissance durable des PME touristiques
- améliorer les capacités et les compétences des PME pour explorer et avoir recours à des solutions, qui amélioreraient leur gestion durable la durabilité du tourisme en général
- améliorer les solutions innovantes pour un tourisme durable à travers la coopération transsectorielle
Objectif spécifique de l’appel
L'objectif spécifique du présent appel est de développer et mettre en place des systèmes de soutien transnational et transsectoriel afin de créer des capacités pour une croissance durable des PME dans le secteur du tourisme.
Actions financées
Les consortia retenus organiseront et fourniront un soutien direct aux entreprises pour les aider à créer leurs capacités à développer et mettre en place des standards/modèles/stratégies durables et circulaires dans leurs services et leurs opérations.
Ces consortia faciliteront également la coopération transfrontalière/transnationale pour améliorer l'apprentissage des pairs et l'échange de connaissances et de bonnes pratiques en matière de tourisme durable.
Chaque consortium devra soutenir directement un total de 60 PME touristiques au minimum, issues d'au moins 3 pays éligibles.
L'appel à propositions soutiendra ainsi le type d'activités suivantes:
- Accélération du transfert de connaissances et de compétences : cartographie d'initiatives innovantes, de guidelines, de bonnes pratiques, des acteurs principaux, des fournisseurs de solutions durables, pertinent pour le secteur du tourisme; soutien de la coopération transnationale en vue de faciliter le transfert de connaissances entre entreprises et l'apprentissage entre pairs;
- Mise en place d'activités de soutien technique lié à l'incubation, l'accélération et le développement de PME touristiques
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être entièrement ou partiellement des organismes publics ou privés actives dans les secteurs du tourisme et doivent correspondre à l'une des définitions suivantes (liste non-exhaustive):
- organisations à but non lucratif
- organisations non gouvernementales
- autorités publiques et leurs réseaux ou associations aux niveaux européen, international, national, régional et local, ou organisations agissant pour le compte d'une autorité publique, responsable ou active dans les secteurs du tourisme, du développement économique, de l'industrie, du soutien aux entreprises
- organisations internationales
- entités privées et à but lucratif, incluant les micro, petites et moyennes entreprises actives dans le soutien au tourisme
- chambres de commerce et d'industrie
- institutions de formation et d'enseignement, incluant universités et centres de recherche actif dans le soutien au tourisme.
Les consortia doivent rassembler un minimum de 5 et un maximum de 10 partenaires, issus d'au moins 5 pays éligibles.
Chaque consortium devra soutenir directement un total de 60 PME touristiques au minimum, issues d'au moins 3 pays éligibles.
Au moins un partenaire du consortium doit être une organisation de soutien au développement économique/aux entreprises. Le partenariat doit également inclure un manager de projet et au moins un expert en tourisme.
Pays éligibles
- États membres de l'Union européenne
- Pays participant au programme COSME conformément à l'article 6 du règlement COSME
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible dans le cadre de cet appel est de 5 millions d'euros.
La subvention maximale par projet sera de 1 million d'euros. L'agence EASME prévoit de financer 5 à 7 propositions.
La subvention est limitée à un taux de remboursement maximal de 75% des coûts éligibles.
Questions et gestion des candidatures
Toute question peut être envoyée par email à l'adresse suivante : EASME-COSME-TOUR-COOP@ec.europa.eu
Les réponses seront alors publiées à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/easme/en/section/cosme/cos-tourcoop-2019-3-01-boosting-sustainable-tourism-development
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