Appel à propositions – Corps européen de solidarité

Programme et titre de l’appel à propositions

Corps européen de solidarité

Référence de l’appel

C 382/23

Date limite de dépôt des candidatures

Les dates limites diffèrent selon les projets et sont listées ci-après :

• Projets de volontariat:
  • 5 février 2020
  • 7 mai 2020
  • 1er octobre 2020
• Partenariats de volontariat (accords spécifiques pour 2020 au titre de la convention-cadre de partenariat 2018-2020) : 7 mai 2020
• Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires : 17 septembre 2020
• Stages et emplois :
  • 5 février 2020
  • 7 mai 2020
  • 1er octobre 2020
• Projets de solidarité :
  • 5 février 2020
  • 7 mai 2020
  • 1er octobre 2020

Objectif du programme

L'objectif général du Corps européen de solidarité est de promouvoir la valeur que représente la solidarité, principalement par l'intermédiaire du volontariat, de faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité dans le but de contribuer à renforcer la cohésion, la solidarité, la démocratie et la citoyenneté en Europe, tout en relevant les défis de société et en renforçant les communautés, des efforts particuliers étant déployés pour promouvoir l'inclusion sociale. Le Corps européen de solidarité contribue aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes.

Objectifs spécifiques du programme

Le Corps européen de solidarité poursuit les objectifs spécifiques suivants:

• Fournir aux jeunes, avec l'appui des organisations participantes, des possibilités aisément accessibles de participation à des activités de solidarité destinées à induire des changements positifs dans la société tout en leur permettant de renforcer leurs aptitudes et leurs compétences en vue de leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique, culturel et professionnel, ainsi que d'améliorer leur citoyenneté active, leur employabilité et leur transition vers le marché du travail, notamment en soutenant la mobilité des jeunes volontaires, des stagiaires et des travailleurs;
• Veiller à ce que les activités de solidarité proposées aux participants soient de grande qualité, dûment validées et respectent les principes du Corps européen de solidarité
• Veiller à ce que des efforts particuliers soient déployés pour promouvoir l'inclusion sociale et l'égalité des chances, notamment en vue de la participation des jeunes ayant moins d'opportunités, au moyen d'une série de mesures spéciales, telles que des formules adaptées d'activités de solidarité et un soutien personnalisé;
• Contribuer à la coopération européenne intéressant les jeunes et faire mieux connaître ses répercussions positives.

Actions financées

L'appel à proposition porte sur les actions suivantes  :

• PROJETS DE VOLONTARIAT :
  • Le volontariat individuel est une activité de solidarité qui se déroule en tant qu'activité volontaire non rémunérée pour une période allant jusqu'à douze mois. Cela donne aux jeunes la possibilité de contribuer au travail quotidien des organisations dans le cadre d'activités de solidarité au bénéfice ultime des communautés au sein desquelles les activités sont menées.
  • Le volontariat peut s'exercer dans un large éventail de domaines, tels que la protection de l'environnement, l'atténuation du changement climatique et une plus grande inclusion sociale.
  • Les activités soutenues dans le cadre du volontariat doivent constituer une riche expérience dans un contexte d'apprentissage non formel et informel, qui renforce les compétences des jeunes.
  • Les activités suivantes peuvent être soutenues dans le cadre du programme :
    • Volontariat individuel (entre 2 et 12 mois) : ce type d'activité de solidarité permet aux jeunes de contribuer au travail quotidien des organisations dans le cadre d'activités de solidarité au bénéfice ultime des communautés au sein desquelles les activités sont réalisées. Ces activités peuvent être transfrontalières ou avoir lieu dans le pays de résidence du participant.
    • Equipe de volontariat : Il s'agit d'activités de solidarité qui permettent à des équipes de participants venant d'au moins deux pays différents de se porter volontaires ensemble pour une période de 2 semaines à 2 mois. De telles activités de solidarité pourraient notamment contribuer à l'inclusion des jeunes moins favorisés dans le Corps européen de solidarité. Au moins un quart des volontaires
      doit provenir d'un pays autre que celui où l'activité a lieu.
    • Des visites de planification préalables avant le début des activités et des activités complémentaires pertinentes pour ajouter de la valeur, améliorer les résultats des projets et leur impact pourront également être financées.

• PARTENARIATS ET PROJETS DE VOLONTARIAT :
  • Les projets de volontariat permettent aux organisations candidates de demander une subvention du Corps Européen de Solidarité afin de mettre en œuvre une ou plusieurs activités de volontariat. Les activités éligibles sont :
    • Volontariat individuel
    • Equipes de volontariat
    • Visites de planification préalables
    • Activités complémentaires
  • Des partenariats de volontariat ont été mis en place en 2018 pour permettre aux organisations de volontariat expérimentées de demander un accord-cadre de trois ans afin de développer et de mettre en œuvre des projets à long terme, dans le but de soutenir et d'améliorer la qualité et la quantité des possibilités de volontariat du Corps européen de solidarité. En 2020, les organisations qui ont signé un accord-cadre de partenariat volontaire peuvent demander une subvention annuelle.
    • Volontariat individuel
    • Equipes de volontariat
    • Visites de planification préalables

• ÉQUIPES DE VOLONTAIRES DANS DES DOMAINES HAUTEMENT PRIORITAIRES :
  • Projets soutenant des activités de volontariat menées par des groupes de jeunes d'au moins deux pays différents qui se rassemblent pour exprimer leur solidarité en mettant en œuvre des interventions à court terme à fort impact qui répondent aux défis sociétaux dans des domaines politiques définis chaque année au niveau européen. Aux fins du présent appel, les demandes de financement doivent répondre aux priorités politiques suivantes :
    • Réponse aux défis environnementaux et climatiques (à l'exclusion des interventions immédiates en cas de catastrophe) ;
    • Projets visant à construire des sociétés inclusives, notamment en comblant le fossé intergénérationnel et social ou en relevant les défis liés à l'éloignement géographique ;
    • Projets visant à améliorer la santé mentale et le bien-être.
  • Les activités éligibles sont :
    • Equipes de volontariat
    • Visites de planification préalables et/ou activités complémentaires

• STAGES :
  • Les stages sont des activités de solidarité sous la forme d'une pratique professionnelle d'une durée de deux à six mois, renouvelable une fois et pour une durée maximale de 12 mois renouvelable une fois.
  • Ces stages doivent être rémunérés par l'organisation d'accueil, inclurent un aspect d'apprentissage et de formation pour aider le participant à acquérir de l'expérience et à développer des compétences utiles, être basés sur une convention de stage écrite, et être clairement différenciés du volontariat.
  • Les stages peuvent être avoir lieu dans le pays de résidence du participant ou être transfrontaliers. Les activités peuvent inclure  des visites de planification préalables et activités complémentaires.

• EMPLOIS :
  • Les emplois sont des activités de solidarité, d'une durée de trois mois minimum. Il n'y a pas de durée maximum pour le contrat, mais le soutien financier prévu par le programme est limité à 12 mois.
  • Les activités éligibles doivent être rémunérés par l'organisation employant le participant, doivent inclure un aspect d'apprentissage et de formation, doivent être basés sur un contrat d'emploi écrit.
  • Les emplois peuvent être avoir lieu dans le pays de résidence du participant ou être transfrontaliers. Les activités peuvent inclure  des visites de planification préalables et activités complémentaires.

• PROJETS DE SOLIDARITÉ :
  • Un projet de solidarité est une activité de solidarité nationale initiée, développée et mise en œuvre par les jeunes eux-mêmes pour une période de 2 à 12 mois. Il donne à un groupe d'au moins cinq jeunes l'occasion d'exprimer leur solidarité en prenant des responsabilités et en s'engageant à apporter des changements positifs dans leur communauté locale.
  • Les projets de solidarité doivent relever des défis clés au sein des communautés, mais ils doivent également présenter clairement une valeur ajoutée européenne. La participation à un projet de solidarité est une expérience d'apprentissage non formel importante grâce à laquelle les jeunes peuvent améliorer leur développement personnel, éducatif, social et civique.
  • Les projets consistent en trois phases :
    • Préparation ;
    • Mise en oeuvre des activités ;
    • Suivi (y compris l'évaluation des activités et la diffusion des résultats du projet).

• LABEL DE QUALITÉ :
  • En général (à l'exception des personnes ou des organisations participant à des projets de solidarité), l'obtention d'un label de qualité est une condition préalable à la participation d'une organisation à toutes les activités soutenues par le Corps européen de solidarité, mais ne doit pas automatiquement conduire à un financement.
  • Selon le type d'activité de solidarité dans laquelle une organisation souhaite s'impliquer et son rôle, il existe différentes exigences pour l'obtention du Label de Qualité. Une organisation peut postuler à un rôle de soutien et/ou d'accueil pour le volontariat et/ou des stages et des emplois.
  • Une organisation peut postuler pour différents champs d'application et rôles du Label de Qualité, en fonction des Actions dans lesquelles elle souhaite être impliquée, ainsi que pour une combinaison de plusieurs Labels de Qualité :
    • Label de qualité pour le bénévolat - rôle de soutien et/ou d'accueil
    • Label de qualité pour les stages
    • Label de qualité pour les emplois

Critères d’éligibilité

Les individus - jeunes de 18 à 30 ans - constituent la population cible du Corps européen de solidarité. Le Corps implique principalement ces personnes par le biais d'organisations, d'institutions, d'organismes publics ou privés qui organisent des activités de solidarité.

Pays éligibles

Le Corps européen de solidarité est ouvert à la participation des pays suivants:

• les 28 États membres de l’Union européenne peuvent participer pleinement à toutes les actions du Corps européen de solidarité.

En outre, certaines actions du Corps européen de solidarité sont ouvertes à la participation d’organisations originaires:

• Pays non membres de l'Union participants  : Islande, la République de Macédoine du Nord, Turquie
• Pays partenaires :
  • Pays de l'AELE : Liechtenstein, Norvège
  • Pays partenaires voisins de l'Union européenne : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Territoire de l'Ukraine reconnu par le droit international, Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie, Territoire de la Russie reconnu par le droit international

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le Corps européen de solidarité dispose d'une enveloppe financière indicative globale de 375,6 millions d'euros du budget de l'UE pour la période 2018-2020.

Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 117 650 000 EUR et se fonde sur le programme de travail annuel 2020 du corps européen de solidarité.

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et peuvent être revus moyennant une modification du programme de travail annuel 2020 du corps européen de solidarité. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement le programme de travail annuel 2020 du corps européen de solidarité et ses modifications, en ce qui concerne le budget de chaque action couverte par l’appel.

Questions et gestion des candidatures

Pour toute question, vous pouvez vous adresser aux contacts listés sur cette page Internet.

Plus d’informations

• Le texte complet de l'appel à proposition
  
• La page Internet du corps européen de solidarité