Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : JPI Urban Europe
Appel : Accessibilité et connectivité urbaine
Date limite de dépôt des candidatures
Date limite pour les pré-propositions : 17 mars 2020, 13h
Date limite pour les propositions complètes : 22 septembre 2020, 13h
Objectif du programme
L'objectif des Initiatives de Programmation Conjointe Europe urbaine est de créer des zones urbaines attrayantes, durables et économiquement viables, dans lesquelles les citoyens européens, les communautés et leur environnement peuvent s'épanouir.
JPI Urban Europe se concentre sur la manière de :
- Transformer les zones urbaines en centres d'innovation et de technologie ;
- Assurer la cohésion et l'intégration sociale ;
- Réduire l'empreinte écologique et renforcer la neutralité climatique ;
- Profiter des solutions technologiques et réaliser des systèmes urbains et des réseaux efficaces et durables (mobilité, énergie, eau, TIC, etc.).
Objectif de l’appel
Cet appel invite les chercheurs, les villes, les municipalités, les entreprises, la société civile et les autres parties prenantes à constituer des consortiums transnationaux pour créer des projets d'innovation et de recherche axés sur les défis à relever, notamment ceux de la mobilité urbaine durable des passagers, du fret, des transports et de la connectivité en tant que parties intégrantes et essentielles du développement urbain durable.
Les propositions doivent être :
- Centrées sur les zones urbaines, dans le cadre de la réalisation de villes durables et neutres sur le plan climatique ;
- Prospective, orientée vers les solutions, contribuant à la politique des transports et de la mobilité ;
- Connectées avec des actions européennes, nationales et régionales antérieures en matière de recherche et d'innovation ;
- Avoir un avantage transnational ;
- Interdisciplinaires ;
- Transdisciplinaires, impliquer des " parties prenantes ", des praticiens, des citoyens, des groupes communautaires, des ONG ;
- Avoir des résultats et un impact large ;
- Prendre en compte la diversité (y compris la dimension de genre) ou les considérations spécifiques à la population.
Actions financées
Le présent appel est ouvert aux propositions portant sur un large éventail de types de projets, de la recherche fondamentale à l'innovation.
Chaque proposition doit choisir l'une des deux voies suivantes, en fonction de son objectif principal :
- Une "voie de recherche" pour soutenir des projets visant à produire des connaissances, à analyser des données, à mieux comprendre et modéliser des phénomènes et à développer une expertise et des outils qui seront utiles aux parties prenantes, aux praticiens et aux décideurs politiques. Cette filière accueille les propositions principalement axées sur la recherche fondamentale et/ou appliquée ;
- Un "parcours d'innovation" pour soutenir des projets visant à développer ou à améliorer des solutions pratiques et opérationnelles - technologiques et organisationnelles - pour les entreprises, les collectivités locales et les autorités chargées des transports urbains et de la planification et de la gestion urbaine. Cette filière accueille les propositions principalement axées sur la recherche appliquée et l'innovation.
Cet appel est divisé en 5 défis. Une proposition doit être jointe à au moins un défi mais peut être liée à plusieurs défis si elle considère un sujet transversal ou une question qui se situe à la frontière de plusieurs défis.
- Défi 1 : Solutions évolutives pour une approche intégrée de la mobilité physique et des transports urbains durables, de l'aménagement du territoire et de la connectivité numérique ;
- Défi 2 : Développer et soutenir la mise en œuvre de systèmes et de services de mobilité innovants susceptibles de contribuer à la mobilité urbaine durable ;
- Défi 3 : Transformer et réorganiser les espaces urbains pour préparer le terrain à une mobilité urbaine durable et à l'accessibilité au niveau local, de l'échelle de la rue au quartier ;
- Défi 4 : Élaborer des options politiques efficaces pour réaliser une transition vers une accessibilité et une connectivité urbaine durable ;
- Défi 5 : Modifier les comportements et les perspectives en vue d'une accessibilité et d'une connectivité urbaine durable.
Critères d’éligibilité
Chaque projet doit être déposé par un consortium d'au moins 3 candidats éligibles d'au moins 3 pays participants.
Les candidats doivent être des entités légales telles que :
- Entreprises (de l'industrie / grandes entreprises aux PME) ;
- Villes, municipalités, régions, agences de développement régional, autorités de transport public ;
- Consommateurs (ex. entreprises commerciales, ménages tests, etc.) ;
- Représentants des citoyens, ONG ;
- Organismes de recherche (universités, écoles supérieures, instituts de recherche ou autres autorités ayant des entreprises de recherche).
Le candidat principal coordonne le projet. De plus, une proposition doit compter au moins 2 co-candidats supplémentaires. Une proposition peut également inclure des partenaires de coopération.
Les projets peuvent être financés pour une durée maximale de 3 ans (à partir de décembre 2020 jusqu'à mars 2021). La date de fin d'un projet doit être harmonisée pour tous les candidats d'un même consortium.
Pays éligibles
Seuls les candidats éligibles au financement des organisations participantes des pays suivants sont admissibles à présenter une demande à titre de demandeur principal ou de co-demandeur : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, France, Allemagne, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie, Royaume-Uni.
Les candidats non éligibles (par exemple d'autres pays ou non éligibles pour recevoir un financement d'un pays participant) peuvent participer en tant que partenaire de coopération.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible pour cet appel est d'environ 22,5 M€, y compris le soutien de la Commission européenne dans le cadre d'Horizon 2020.
Il n'y a pas de limites minimales ou maximales fixes pour la taille d'un projet. On attend généralement des projets de taille moyenne dont le budget total demandé aux organismes de financement se situe entre 1 et 2 M€, ce qui permet d'accorder un financement à environ 12 à 15 projets, bien que le coût total du projet puisse être plus élevé.
Il existe cependant des limites de financement (nationales) pour les partenaires respectifs (voir l'Annexe A de l'appel).
Les agences de financement nationales/régionales (la liste est donnée en annexe A), qui sont les bénéficiaires directs de la subvention de la Commission européenne dans le cadre du projet ERA-NET Cofund EN-UAC, ne sont pas éligibles pour un financement dans le cadre de cet appel cofinancé.
Plus d’informations
Un wébinaire d'information est organisé le 22 janvier 2020 et 13h00 à 14h30. Les inscriptions sont disponibles ici.
Plus d'informations sur le site JPI Urban Europe
