Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : "Citoyens, égalité, droits et valeurs" (CERV)
Volet 2 : Droits et Egalité
Appel : Appel à propositions pour la protection et la promotion des droits de l'enfant
Référence de l’appel
CERV-2021-CHILD
Date limite de dépôt des candidatures
7 septembre 2021, 17:00
Objectif du programme
Le nouveau programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" a pour principal objectif de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités, la Charte des droits fondamentaux de l'UE et les conventions internationales applicables en matière de droits de l'homme. Cet objectif sera atteint en soutenant les organisations de la société civile et les autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational. Le programme remplacera le précédent programme "Droits, égalité et citoyenneté" et le programme "L'Europe pour les citoyens".
Il est scindé en 4 volets : "Valeurs de l'UE", "Égalité, droits et égalité de genre", "Engagement et participation des citoyens", et "DAPHNE".
Objectif de l’appel
Cet appel à propositions contribuera à répondre à l'impact de la pandémie de Covid-19, en promouvant les moyens d'intégrer et d'ancrer les droits de l'enfant dans les réponses à cette situation et à toute autre situation d'urgence. En parallèle, il encouragera des réponses aux différents besoins des enfants suite à la pandémie de Covid-19 ou aggravés par celle-ci. Il contribuera également à la mise en œuvre des actions proposées par la stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant.
L'objectif de l'appel est d'établir, d'améliorer et de fournir un cadre adéquat pour les mécanismes nouveaux et existants de participation des enfants au niveau local. L'appel vise à :
- inclure les enfants dans le processus de prise de décision sur les réponses aux mesures pandémiques ;
- identifier, en coopération avec les enfants, quelles activités et quels services ont été les plus touchés ;
- impliquer les enfants dans la création de mécanismes pour soutenir leurs besoins afin de surmonter l'impact négatif de la pandémie de Covid-19.
Actions financées
Les actions financées devront porter sur un ou plusieurs des points suivants :
- l'évaluation des leçons tirées de la situation de Covid-19 dans le contexte de son impact sur les droits des enfants, l'élaboration de recommandations pour intégrer les droits de l'enfant et mettre les droits et les besoins des enfants au centre des réponses politiques dans les situations d'urgence au niveau national et/ou local et prendre en compte les aspects spécifiques au genre ;
- les enquêtes, les consultations, les groupes de discussion et les autres types de réunions en ligne et hors ligne (si possible) permettant aux enfants de participer à l'évaluation de l'impact de la pandémie ;
- l'analyse de la contribution des enfants ;
- le développement de nouveaux projets, d'initiatives pour les enfants qui prennent en compte les besoins et les opinions des enfants exprimés lors des consultations ;
- le renforcement des capacités, des activités de formation, des campagnes d'information pour les autorités locales concernées et la sensibilisation de ces dernières aux droits et aux besoins des enfants ;
- en coopération avec les enfants, la conception, l'établissement et/ou le renforcement de protocoles et de mécanismes de soutien aux enfants les plus touchés par la situation de Covid-19 ;
Chaque projet devrait aboutir à une action concrète, nouvelle ou adaptée, qui découlerait directement des consultations avec les enfants et les impliquerait dans sa mise en œuvre.
La conception et la mise en œuvre des actions doivent se faire en coopération avec les filles et les garçons, dans toute leur diversité, pour s'assurer que l'action est bien adaptée et répond aux besoins des enfants. Toutes les actions et activités, tant au niveau de la conception que de la consultation et de la mise en œuvre, doivent garantir que les actions sont adaptées aux besoins spécifiques des enfants en termes d'âge et de sexe.
Il est fortement encouragé d'impliquer une autorité publique, y compris les autorités régionales et locales, pour participer activement aux projets.
Critères d’éligibilité
Afin d'être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
- être établis dans l'un des pays éligibles.
En outre :
- le projet peut être national ou transnational ;
- la demande doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire) ;
- les organisations à but lucratif doivent soumettre leur candidature en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif ;
- d'autres entités peuvent participer à d'autres rôles du consortium, tels que les partenaires associés, les sous-traitants, les tierces parties apportant des contributions en nature, etc.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les suivants :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)) ;
- pays non membres de l'UE : les pays de l'EEE répertoriés et les pays associés au programme CERV (pays associés) ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total pour cet appel est de 2 160 000 €, et pourrait être augmenté de maximum 20%.
En outre, le montant de la subvention européenne demandée ne peut être inférieur à 75 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
- Pour soumettre votre projet, rendez-vous sur cette page.
- Pour toute question, vous pouvez vous adresser à : EC-CERV-CALLS@ec.europa.eu
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