Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : "Citoyens, égalité, droits et valeurs" (CERV)
Volet 1 : Protéger et promouvoir les valeurs de l'Union
Appel : Subventions de fonctionnement aux partenaires cadres actifs dans le domaine des valeurs de l'Union
Référence de l’appel
CERV-2021-OG-SGA
Date limite de dépôt des candidatures
29 juin 2021, 17:00
Objectif du programme
Le nouveau programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" a pour principal objectif de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités, la Charte des droits fondamentaux de l'UE et les conventions internationales applicables en matière de droits de l'homme. Cet objectif sera atteint en soutenant les organisations de la société civile et les autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational. Le programme remplacera le précédent programme "Droits, égalité et citoyenneté" et le programme "L'Europe pour les citoyens".
Il est scindé en 4 volets : "Valeurs de l'UE", "Égalité, droits et égalité de genre", "Engagement et participation des citoyens", et "DAPHNE".
Objectif de l’appel
Le but de cet appel est de protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile qui sont actives aux niveaux local, régional, national et transnational dans la promotion et la culture de ces droits, notamment en renforçant également la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de l'État de droit et contribuant à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.
Ces subventions visent à soutenir les programmes de travail annuels des réseaux européens qui ont signé des conventions-cadres de partenariat (voir point 3.12) et qui sont actifs dans l'un des domaines suivants : la non-discrimination, l'égalité des sexes, la lutte contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance, les droits de l'enfant, les droits des personnes handicapées, la prévention et la lutte contre la violence fondée sur le sexe et la violence à l'égard des enfants. Ces subventions visent également à soutenir les programmes de travail annuels des réseaux européens, des organisations de la société civile actives au niveau de l'UE et des groupes de réflexion européens qui ont signé des conventions-cadres de partenariat (voir point 3.12) et sont actifs dans les domaines de la mémoire européenne ou de l'engagement des citoyens. Les partenaires cadres seront invités à soumettre une proposition présentant leurs priorités annuelles.
Actions financées
Ces subventions financeront les frais de fonctionnement du réseau, de l'organisation ou du groupe de réflexion et les activités qui ont une valeur ajoutée européenne et contribuent à la mise en œuvre des objectifs du programme, notamment : les activités analytiques, les activités de formation et de renforcement des capacités, les conférences, l'apprentissage mutuel, la coopération, les activités de sensibilisation, de communication et de diffusion.
À partir de 2023, les partenaires-cadres qui se qualifient en tant que réseaux européens auront la possibilité de réattribuer (c'est-à-dire de débourser à nouveau des subventions) à leurs organisations membres.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- Être des personnes morales, des organisations privées à but non lucratif (organismes privés) ;
- Être établis dans un État membre de l'Union européenne ;
- Être bénéficiaire d'un accord-cadre de partenariat dans le cadre de l'appel CERV-2021-OG-FPA - Réseaux européens, organisations de la société civile actives au niveau européen et groupes de réflexion européens dans les domaines des valeurs de l'Union ;
- Avoir comme priorités les actions suivantes : promouvoir et protéger les valeurs de l'Union ; promouvoir l'égalité, prévenir et combattre la discrimination ; Promouvoir l'égalité des sexes ; Combattre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance ; Protéger et promouvoir les droits de l'enfant ; Prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe et la violence à l'égard des enfants : être un réseau formel établi doté d'une personnalité juridique propre ou représenter (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/organismes ou autorités membres d'au moins 14 États membres de l'UE ;
- Fournir un programme de travail annuel détaillé pour une période de 12 mois ;
- Être un candidat unique ; dans le cas des réseaux, seul le réseau ou l'organisation désignée comme secrétariat conjoint/coordinateur officiel peut soumettre une candidature ; les organisations membres ne sont pas éligibles ;
- Être inscrit au registre des participants.
Conditions spéciales pour les priorités spécifiques :
- Pour la priorité "Prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe", les candidats doivent être un réseau formel établi doté d'une personnalité juridique propre ou représenter (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/organismes ou autorités membres d'au moins 14 États membres de l'UE ; les réseaux actifs dans le domaine des mutilations génitales féminines (MGF) doivent compter des organisations/organismes ou autorités membres dans au moins 12 États membres de l'UE ;
- Pour la priorité "Promouvoir l'engagement et la participation des citoyens", les candidats doivent être un réseau formel établi doté d'une personnalité juridique propre ou représenter (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/organismes ou autorités membres dans au moins 14 États membres de l'UE, ou une organisation de la société civile établie, active au niveau européen et ayant des activités dans au moins 14 États membres, ou un groupe de réflexion européen ;
- Pour la priorité "Promouvoir la mémoire européenne", il faut être un réseau formel établi doté d'une personnalité juridique propre ou représenter (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/organismes ou autorités membres d'au moins 14 États membres de l'UE, ou une organisation de la société civile établie et active au niveau de l'UE ou un groupe de réflexion européen.
Pays éligibles
Seuls les États membres de l'Union européenne sont éligibles.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour l'appel est de 20 900 000 euros et peut être augmenté de 20 % au maximum.
Questions et gestion des candidatures
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à : EACEA-CERV@ec.europa.eu
Plus d’informations
Lien vers l'appel à proposition
