Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Politique européenne de promotion et d'information sur les produits agricoles
Appel : Programmes multiples - Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) n° 1144/2014.
Référence de l’appel
2019/C 18/05
Date limite de dépôt des candidatures
16 avril 2019 à 17h.
Objectif du programme
L’objectif général des actions d’information et de promotion est de renforcer la compétitivité du secteur agricole de l’Union.
Les objectifs particuliers des actions d’information et de promotion sont les suivants:
- Accroître la prise de conscience des mérites des produits agricoles de l’Union et des normes élevées qui s’appliquent aux modes de production dans l’Union ;
- Accroître la compétitivité et la consommation des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l’Union et renforcer leur notoriété tant dans l’Union qu’à l’extérieur ;
- Augmenter la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union ;
- Augmenter la part de marché des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l’Union, en accordant une attention particulière aux marchés de pays tiers qui présentent le potentiel de croissance le plus élevé ;
- Rétablir des conditions normales de marché en cas de grave perturbation du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes spécifiques.
Objectif de l'appel
Le présent appel à propositions concerne la mise en œuvre de programmes multiples dans le cadre des points 1.2.1.3 (actions à exécuter au titre de la priorité thématique 3: programmes multiples sur le marché intérieur) et 1.2.1.4 (actions à exécuter au titre de la priorité thématique 4: programmes multiples dans les pays tiers) de l’annexe I du programme de travail annuel 2018.
Les points 1.2.1.3 et 1.2.1.4 de l’annexe I du programme de travail annuel 2019 définissent les priorités thématiques des actions à cofinancer dans le cadre du présent appel:
Actions au titre de la priorité thématique 3: programmes multiples sur le marché intérieur:
- Thème A :
- Programmes d’information et de promotion visant à accroitre la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union visés à l'article 5, paragraphe 4, points a), b) et c), du règlement (UE) n°1144/2014 ou,
- Programmes d'information et de promotion visant à faire ressortir les spécificités des méthodes agricoles dans l'Union, et les caractéristiques des produits agroalimentaires de l'Union européenne ainsi que des systèmes de qualité visés à l'article 5, paragraphe 4, point d), du règlement n°1144/2014.
- Thème B — Programmes d’information et de promotion visant à accroître la consommation de fruits et légumes sur le marché intérieur, dans le contexte d’habitudes alimentaires saines et équilibrées
- Thème C — Programmes d’information et de promotion visant à faire ressortir le caractère durable de la production de riz.
Actions au titre de la priorité thématique 4: programmes multiples dans les pays tiers:
- Thème D — Programmes d’information et de promotion ciblant tout pays tiers
- Thème E - Programmes d’information et de promotion concernant la viande de bœuf ou de veau et ciblant tout pays tiers
Actions financées
Les actions d’information et de promotion peuvent notamment inclure les activités suivantes, éligibles au titre du présent appel :
- Gestion de projets
- Relations publiques
— Activités de relations publiques
— Événements destinés à la presse - Sites web, médias sociaux
— Création, mise à jour et maintenance de sites web
— médias sociaux (création de comptes, placement régulier d’annonces)
— Autres (applications mobiles, plates-formes d’apprentissage électronique, webinaires, etc.) - Publicité
— Presse écrite, télévision, radio
— Services en ligne
— En extérieur
— Cinéma - Outils de communication
— Publications, dossiers de presse, articles promotionnels
— Vidéos promotionnelles - Événements
— Stands lors de foires commerciales
— Séminaires, ateliers, rencontres entre professionnels, formations à la vente/ateliers de cuisine, activités dans les écoles
— Semaines «restaurants»
— Parrainage de manifestations
— Voyages d’études vers l’Europe - Promotion sur le point de vente (POS)
— Journées de dégustation
— Autres: promotion dans des publications destinées aux détaillants, publicité sur les points de vente.
L’action cofinancée (programmes d’information/de promotion) sera exécutée durant une période comprise entre un an et trois ans. Les propositions doivent préciser la durée de l’action.
Critères d’éligibilité
Les propositions de programmes multi ne peuvent être soumises que par des personnes morales. Seules les demandes émanant d’entités établies dans un État membre de l’Union européenne sont admissibles.
Les candidats éligibles sont:
- Des organisations professionnelles ou interprofessionnelles établies dans un État membre et représentatives du secteur ou des secteurs concernés dans cet État membre ;
- Des organisations professionnelles ou interprofessionnelles de l’Union représentatives du secteur ou des secteurs concernés à l’échelle de l’Union ;
- Des organisations de producteurs ou des associations d’organisations de producteurs reconnues par un État membre ;
- Des organismes du secteur agroalimentaire dont l’objet et l’activité consistent à donner des informations sur les produits agricoles ou à faire leur promotion et auxquels l’État membre concerné a confié en ce domaine une mission de service public clairement définie. Ces organismes doivent avoir été établis légalement dans l’État membre concerné deux ans au moins avant la date de l’appel à propositions
Les propositions seront soumises par:
- Au moins deux des organisations candidates visées ci-dessus et établies dans deux États membres au minimum
- Une ou plusieurs des organisations de l’Union visées ci-dessus
Pays éligibles
L'ensemble des États membres de l’Union européenne sont concernés par cet appel.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total réservé pour le cofinancement des actions dans le cadre de cet appel est estimé à 86 600 000 EUR.
La demande de cofinancement ne doit pas dépasser 80 % des coûts éligibles et doit être comprise entre 60 000 et 750 000 EUR.
Questions et gestion des candidatures
Les demandes pour cet appel doivent être soumises en ligne via le portail des participants
Les demandeurs sont encouragés à soumettre leur proposition en anglais.
Pour toute question relative à cet appel, veuillez vous adresser à : CHAFEA-AGRI-CALLS@ec.europa.eu
Plus d’informations
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