Programme et titre de l’appel à propositions
Europe Créative-MEDIA
« Soutien à la distribution en ligne »
Référence de l’appel
EACEA 11/2016
Date limite de dépôt des candidatures
21 juin 2016
Objectif de l’appel
Ayant pour objectif spécifique de promouvoir la circulation transnationale, le sous-programme MEDIA suit deux priorités :
- soutenir la gestion transnationale, l’étiquetage et la distribution des œuvres audiovisuelles sur toutes les autres plateformes non-théâtrales
- promouvoir des nouveaux modes de distribution afin de permettre l’émergence de nouveaux modèles commerciaux.
Le sous-programme MEDIA doit fournir un soutien pour les mesures suivantes :
- établir des systèmes de soutien pour la distribution des films européens non-nationaux à travers la distribution théâtrale et sur d’autres plateformes ainsi que des activités de ventes internationales (doublages, sous-titrage, audio-description des œuvres audiovisuelles)
- actions innovantes qui testent les nouveaux modèles commerciaux et les outils dans les domaines susceptibles d’être influencé par l’introduction et l’utilisation de technologies numériques
Action financées
Le projet de distribution en ligne doit soutenir :
- action2 (Pourquoi 2 et 3 s’il n’y a pas de 1) ?: la préparation des packages numériques qui faciliteraient la commercialisation des œuvres audiovisuelles européennes sur des plateformes VOD
- action 3: stratégies innovantes pour la distribution et la promotion des œuvres audiovisuelles européennes
Les candidats qui soumettent des projets pour les deux actions doivent fournir une candidature séparée pour chacune des actions.
La durée du projet est de 12 mois et doit démarrer le 1er novembre 2016.
Critères d’éligibilité
Cet appel est ouvert à toute entité (entreprise privée, ONG, associations, charités, fondations, municipalités etc.) établie dans un des pays participant au sous-programme MEDIA et qui appartient directement ou à la majorité à des nationaux de ces pays.
Pays éligibles
Les pays éligibles du présent appel sont les suivants :
- les États membres de l’Union européenne;
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
- la Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- les pays couverts par la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres qui prévoient leur participation à des programmes de l’Union.
Le programme est également ouvert aux actions de coopération bilatérales ou multilatérales destinées aux pays ou régions sélectionnés sur la base des crédits supplémentaires versés par ces derniers, et des dispositions spécifiques à convenir avec ces pays ou régions.
Les propositions de candidats issus de pays tiers peuvent être sélectionnées pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible total est de 3,15 millions d'euros dont :
- 1,3 millions d’euros pour l’action 2
- 1,85 millions d’euros pour l’action 3
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/call_notice.pdf
