Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Erasmus+
Action clé n°2 : Coopération entre organisations et institutions
Titre de l'appel : Événements sportifs européens à but non lucratif
Référence de l’appel
ERASMUS-SPORT-2021-SNCESE
Date limite de dépôt des candidatures
17 juin 2021, 17:00
Objectif du programme
Erasmus+ vise à soutenir les synergies et les possibilités de valorisation croisée dans les différents domaines de l’éducation, la formation et la jeunesse, en supprimant les frontières artificielles entre les différents formats de projets et actions, en encourageant les nouvelles idées, en attirant de nouveaux acteurs du monde du travail et de la société civile et en favorisant de nouvelles formes de coopération.
Le programme Erasmus+ contribue:
- à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, y compris le grand objectif dans le domaine de l’éducation ;
- à la réalisation des objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (Éducation et formation 2020), y compris les critères correspondants;
- au développement durable des pays partenaires dans le domaine de l’enseignement supérieur;
- à la réalisation des objectifs généraux du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018);
- à la réalisation de l’objectif de développement de la dimension européenne dans le sport, en particulier dans les sports de masse, conformément au plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport;
- à la promotion des valeurs européennes conformément à l’article 2 du traité sur l’Union européenne.
Objectif de l’appel
Cet appel vise à soutenir l'organisation d'événements sportifs ayant une dimension européenne dans les domaines suivants :
- Le volontariat dans le sport ;
- L'inclusion sociale par le sport ;
- Lutte contre la discrimination dans le sport, y compris l'égalité des sexes ;
- Encouragement de la participation au sport et à l'activité physique, y compris :
- la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à l'activité physique favorable à la santé,
- le soutien à la mise en œuvre des Semaines européennes du sport,
- la promotion du sport et de l'activité physique en tant qu'outil pour la santé,
- la promotion de toutes les activités encourageant la pratique du sport et de l'activité physique, y compris le sport et les jeux traditionnels et le sport intergénérationnel.
Le projet doit se concentrer sur l'un de ces objectifs.
Il peut également se concentrer sur les autres objectifs, mais l'objectif principal doit être clairement identifiable et prévaloir dans la proposition. Il fournit un soutien financier pour l'organisation d'un événement sportif européen dans un pays du programme ou pour l'organisation d'événements locaux européens dans plusieurs pays du programme.
Actions financées
La subvention de l'UE sera accordée à des organisations chargées de la préparation, de l'organisation et du suivi d'événements sportifs. Les activités standard suivantes sont soutenues (liste non exhaustive) :
- Préparation et organisation de l'événement ;
- Organisation d'activités éducatives pour les athlètes, les entraîneurs, les organisateurs et les bénévoles dans la période précédant l'événement ;
- Organisation d'activités parallèles à l'événement sportif (conférences, séminaires) ;
- Formation des volontaires ;
- La mise en œuvre d'activités d'héritage (évaluations, élaboration de plans futurs) ;
- Les activités de communication liées au thème de l'événement.
Les compétitions sportives organisées régulièrement par des fédérations/associations/ligues sportives nationales, européennes ou internationales (championnats nationaux, européens ou mondiaux), ne sont pas soutenus par cette action, sauf si le soutien financier est demandé pour l'organisation d'activités parallèles ciblant une large population.
Critères d’éligibilité
Tout organisme public ou organisation, avec ses entités affiliées (le cas échéant), actif dans le domaine du sport, établi dans un pays du programme est éligible à cette action.
Par exemple, une telle organisation peut être (liste non exhaustive) :
- un organisme public en charge du sport au niveau local, régional ou national ;
- une organisation sportive au niveau local, régional, national, européen ou international ;
- un Comité National Olympique ou une confédération sportive nationale ;
- une organisation représentant le mouvement du "sport pour tous" ;
- une organisation active dans le domaine de la promotion de l'activité physique ;
- une organisation représentant le secteur des loisirs actifs ;
- une organisation active dans le domaine de l'éducation, de la formation ou de la jeunesse.
Nombre et profil des organisations participantes :
Une manifestation sportive européenne à but non lucratif est transnationale et implique :
- Pour la manifestation locale européenne (Type I) : un minimum de 3 organisations provenant de 3 pays de programme différents et un maximum de 5 organisations provenant de 5 pays de programme différents.
- Pour l'événement local européen (Type II) : un minimum de 6 organisations provenant de 6 pays du programme différents.
- Pour l'événement européen : un minimum de 10 organisations provenant de 10 pays du programme.
Lieu des activités :
- Pour les événements locaux européens (type I et II), les activités doivent avoir lieu dans chaque pays du programme impliqué dans l'événement sportif européen à but non lucratif.
- Pour l'événement européen, les activités doivent avoir lieu dans le pays du programme de l'organisation candidate impliquée dans l'événement sportif européen à but non lucratif.
Durée du projet
La durée doit être choisie au moment de la candidature (12 ou 18 mois), en fonction de l'objectif du projet et du type d'activités prévues dans le temps.
Pays éligibles
Les États membres de l'Union européenne participent au programme Erasmus+.
En outre, conformément à l'article 16 du règlement Erasmus+, les pays tiers suivants sont associés au programme (sous réserve de la signature des accords d'association entre l'Union européenne et ces pays) :
- les membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l'Espace économique européen (EEE) : Norvège, Islande, Liechtenstein ;
- les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels : République de Macédoine du Nord, République de Turquie et République de Serbie.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Les contributions pour les événements sportifs européens à but non lucratif prennent la forme de montants forfaitaires. Le montant de la somme forfaitaire dépend du nombre d'événements et du nombre d'organisations impliquées dans le projet. Les candidats choisiront entre les 3 montants prédéfinis en fonction du nombre d'événements et du nombre d'organisations impliquées dans le projet.
- Pour les événements locaux européens : Au moins un événement par pays dans un minimum de 3 pays différents du programme :
- Pour les événements locaux européens de Type I (d'un minimum de 3 organisations provenant de 3 pays programme différents à un maximum de 5 organisations provenant de 5 pays programme différents) : 200.000 euros
- Pour les événements locaux européens de Type II (d'un minimum de 6 organisations provenant de 6 pays programme différents) : 300.000 euros
- Pour les manifestations à l'échelle européenne : une manifestation avec au moins 10 organisations participantes d'au moins 10 pays du programme (y compris l'organisation candidate) : 450.000 euros
Questions et gestion des candidatures
Pour toute aide relative à cet appel, veuillez contacter : EACEA-SPORT@ec.europa.eu
Plus d’informations
Lien vers l'appel à proposition
