Programme et titre de l’appel à propositions
Programme MIE (Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe) - Télécommunications
Appel à proposition 2016 : Un Internet plus sur
Référence de l’appel
CEFT-TC-2016-4
Date limite de dépôt des candidatures
18 Octobre 2016 à 17 :00 (Heure de Bruxelles)
Objectif du programme
Le MIE soutient les réseaux transeuropéens et les infrastructures qui permettent de faire le lien entre les domaines en Europe de l’énergie, le transport et la télécommunication. C’est un instrument clé pour la croissance, l’emploi et la compétitivité.
Concernant le secteur de la télécommunication, l’objectif est de faciliter l’interaction à travers les frontières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens, en déployant des infrastructures de service numérique (ISN) et des réseaux à haut débit.
Le soutien de tels projets dans ce secteur permettra de contribuer au développement d’un écosystème européen avec des services numériques interopérables et interconnectés et avoir un véritable Marché unique numérique.
Objectif de l’appel
L'objectif spécifique est de mettre en place et de soutenir les services génériques offerts par les centres pour un internet plus sûr dans les États membres où aucun centre n’a été sélectionné pour le soutien dans le cadre du précédent appel à proposition 2015 pour un internet plus sécurisé ( CEF- TC- 2015-1 dans le cadre du programme travail 2015) , en misant sur leur interopérabilité avec la plate-forme de base de l'UE et de ses services. Les CPE vont maintenir et développer des plates-formes nationales pour développer un Internet plus sûr offrant :
- Un centre de sensibilisation pour l'autonomisation des enfants, des parents et des enseignants afin qu’il fasse un meilleur usage de l'Internet, créant ainsi des centres de ressources numériques (dépôts), à partir desquels des boîtes à outils et services spécifiques de sensibilisation seront adaptés et déployés, en collaboration avec des tiers ( écoles , industrie).
- Des services d'assistance téléphonique en ligne pour signaler et traiter les contacts nuisibles (par exemple les abus en ligne), la conduite (par exemple la cyberintimidation , discours de haine, sexting ) et le contenu en ligne.
- Une ligne téléphonique pour recevoir et gérer des rapports et des données sur les enfants victimes d'abus sexuels en ligne.
Action financées
- Seules les actions qui peuvent être identifiés comme des « projets d'intérêt commun » au sens employé dans les Guidelines Telecom Guidelines Telecom (ajouter le lien internet de ces guidelines) peuvent recevoir une aide financière de l'UE.
- Les actions proposées doivent également être conformes au critère d'admissibilité à l'égard composition du consortium, qui doit avoir un minimum de quatre candidats basés dans un ou plusieurs États membres
Critères d’éligibilité
Les propositions ne peuvent être soumises que par un État membre ou par des entités établies dans un État membre ou un pays de MIE avec leur accord, où un Centre Safer Internet n’a pas été sélectionné dans le cadre du précédent appel à proposition 2015 sur un internet plus sûr ( CEF- TC- 2015-1 du programme de travail 2015)
Pays éligibles
• Etats Membres de l’UE ou pays affiliés au programme MIE
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant indicatif à allouer sur la base de cet appel à propositions pour des projets d'intérêt commun dans le domaine des télécommunications transeuropéens pour un internet plus sûr est de 1,1 million d’€ .
Questions et gestion des candidatures
inea@ec.europa.eu
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