Programme et titre de l’appel à propositions
Programme COSME
Appel à propositions : Programme de soutien à entrepreneuriat des migrants
Référence de l’appel
COS-MIGRANTSENT-2016-4-02
Date limite de dépôt des candidatures
20 Décembre 2016 à 17 :00 (Heure de Bruxelles)
Objectif du programme
COSME est un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises. Il a pour objectifs :
•D’accéder au financement
•D’accéder aux marchés : il finance le réseau Enterprise Europe Network, qui aide les PME à trouver des partenaires commerciaux et technologiques et à comprendre la législation de l’UE; le portail L’Europe est à vous, qui fournit des informations pratiques sur la façon de faire des affaires en Europe; et le portail pour l'internationalisation des PME , destiné aux entreprises qui souhaitent développer leurs activités en dehors de l’Europe. Il finance également un certain nombre de services d’assistance aux PME en matière de DPI (droits de propriété intellectuelle) SME Helpdesks.
•De soutenir les entrepreneurs
•D’améliorer l'environnement des entreprises
Objectif de l’appel
L'objectif général de cette initiative est de soutenir la création, l'amélioration et la diffusion plus large des régimes de soutien pour les entrepreneurs migrants afin d'aider les migrants à devenir des travailleurs autonomes et de construire une entreprise prospère (générateur de profits et / ou avec des objectifs sociaux) .L’objectif de l'appel est de soutenir la mise en réseau des organisations travaillant dans le domaine de l'entrepreneuriat tout en facilitant l'apprentissage mutuel, l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, l'exploitation des synergies et l'émergence de collaborations stratégiques.
Les deux sous-objectifs sont ; les approches de partage ainsi que les leçons apprises, et ce, à travers et entre les administrations publiques, les organisations de soutien aux entreprises, organismes sans but lucratif et les ONG, les établissements d'enseignement et d'autres organisations qui sont actives dans ce domaine, à travers les villes, les régions et les pays.
Action financées
Les activités soutenues par cet appel viseront à:
- L'organisation de séminaires et d’ateliers réunissant des représentants d'organisations de migrants de soutien à l'entrepreneuriat de différents pays et régions
- La collecte et l'échange de données sur les résultats et les impacts des programmes existants pour soutenir les entrepreneurs migrants
- L'évaluation des services aux migrants fournis par les organisations participantes
- L'amélioration et le développement du soutien aux entrepreneurs migrants fourni à ce jour, y compris son extension à des dimensions supplémentaires de soutien
- Le transfert ou l'extension d'une autre région / pays des régimes existants
- La mise en place de projets communs entre les organisations participantes
- La diffusion de l'information, l'orientation et les conseils à un large public des administrations publiques intéressées et les organisations d'aide aux migrants.
Ces activités seront mises en œuvre en collaboration avec d'autres organisations.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des entités juridiques formant un consortium.
Les demandeurs admissibles (coordinateurs et partenaires du consortium) sont des organisations qui sont actives pour aider l'intégration économique et sociale des migrants, et / ou œuvrent pour la promotion de l'esprit d'entreprise des migrants et / ou sont un réel soutien pour les entrepreneurs et futurs entrepreneurs.
Ces entités peuvent comprendre :
- Les pouvoirs publics et les administrations publiques (au niveau national, régional ou de la ville)
- Chambre de commerce et d’industrie (et organismes affiliés)
- Les associations professionnelles et les réseaux de soutien aux entreprises
- Les ONG, les organismes sans but lucratif, les associations et les fondations qui travaillent avec les migrants
- Les entités publiques et privées spécialisées dans l'éducation et la formation
Pays éligibles
•Seules les demandes émanant d'entités juridiques établies dans les États membres de l'UE ou les pays participant au programme COSME sont éligibles
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 1 500 000 euros.
La subvention est limitée à un taux de remboursement maximal de 90% des coûts éligibles. La subvention maximale par projet sera de 375 000 euros.
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