Programme et titre de l’appel à propositions
Programme LIFE (Programme européen pour l'Environnement et le Climat)
Appel : LIFE 2019
Objectif du programme
LIFE est le principal programme de financement européen pour l’environnement et le climat. Il vise à soutenir la mise en œuvre de projets contribuant aux politiques européennes en la matière.
Ses grandes orientations politiques sont définies par la Commission européenne (DG Environnement et DG Climat), mais sa mise en œuvre est aux mains de l’Agence exécutive pour les PME (EASME). La Banque européenne d’investissement gère, quant à elle, les deux instruments financiers liés au programme : le Mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) et le Financement privé pour l’efficacité énergétique (PF4EE).
Structure du programme LIFE
Le programme LIFE est divisé en deux sous-programmes, eux-mêmes subdivisés en trois priorités :
- Environnement :
- Nature et Biodiversité ;
- Environnement et utilisation des ressources ;
- Gouvernance et information.
- Climat :
- Atténuation ;
- Adaptation ;
- Gouvernance et information.
Le programme permet de financer différents types de projets :
- Les projets traditionnels : ce sont les projets « standards » d’échanges de bonnes pratiques, de démonstration, des projets pilotes, d’information, de sensibilisation ;
- Les projets préparatoires qui abordent des besoins spécifiques et font l’objet d’un appel distinct ;
- Les projets intégrés de grande échelle géographique, mettant en œuvre des plans ou stratégies (qualité de l’air, nature, eau, déchets) et devant bénéficier de financements tiers ;
- Les projets d’assistance technique pour soutenir à la préparation des projets intégrés.
Projets traditionnels
Ces projets incluent :
- Des projets d’échanges de bonnes pratiques ;
- Des projets de démonstration pour tester et diffuser de nouvelles méthodologies et approches inconnues dans un contexte spécifique ;
- Des projets pilotes pour tester de nouvelles techniques ou méthodologies avant de les diffuser à plus grande échelle ;
- Des projets d’information, de sensibilisation et de diffusion pour soutenir la communication autour des thèmes de l’environnement et du changement climatique.
Le sous-programme environnement comprend trois volets au choix :
- Appel Nature et biodiversité
Il co-finance des subventions pour les projets d'échange de bonnes pratiques, les projets pilotes et les démonstrations qui contribuent à la mise en oeuvre des Directives Oiseaux et Habitat, de la Stratégie 2020 de l'Union pour la biodiversité, et au développement, à la mise en oeuvre et à la gestion du réseau Natura 2000.
Le dossier de l'appel est disponible ici. La note conceptuelle doit être adressée avant le 19 juin 2019.
- Appel Environnement et efficacité des ressources
L'appel co-finance des subventions pour des projets pilotes et des démonstrations qui visent à développer des technologies innovantes, tester des politiques, des approches de gestion et des bonnes pratiques pour :
- répondre aux défis environnementaux ;
- mettre en avant le lien entre l'environnement et la santé ;
- et soutenir les politiques et la législation sur l'efficacité des ressources, dont la feuille de route pour une Europe utilisant efficacement les ressources.
L'appel vise également les projets qui amélioreront la base de connaissances :
- pour le développement, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques environnementales de l'UE ;
- et pour les facteurs, contraintes et réponses qui affectent l'environnement à l'intérieur et hors de l'UE.
Le dossier de l'appel est disponible ici. La note conceptuelle doit être adressée avant le 17 juin 2019.
- Appel Gouvernance et information
Cet appel co-financera les projets d'information, de sensibilisation et de diffusion :
- qui sensibilisent aux questions environnementales, mobilisent le soutien de l'opinion publique et les parties prenantes pour les politiques de l'UE et diffusent des informations sur le développement durable et les nouveaux modes de consommation durable ;
- qui communiquent, gèrent et diffusent de l'information sur l'environnement, et qui facilitent l'échange de bonnes pratiques notamment en développant des formations et des plateformes de coopération entre parties prenantes ;
- qui contribuent à un respect et une application de la législation environnementale de l'UE, notamment en promouvant le développement et la diffusion des bonnes pratiques et des politiques.
Le dossier de l'appel est disponible ici. La note conceptuelle doit être adressée avant le 19 juin 2019.
Le sous programme Action pour le climat comprend également 3 volets au choix :
- Appel Atténuation du changement climatique
L'appel financera les projets pilotes, de démonstrations et d'échange de bonnes pratiques :
- qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- qui contribuent à la mise en place et au développement de politiques de l'UE sur l'atténuation du changement climatique, notamment en intégrant cette problématique dans tous les domaines et en développant de nouvelles solutions et approches de gestion ;
- qui étendent la base de connaissances sur le développement, la mise en oeuvre et l'évaluation des actions et mesures en cours, et qui renforcent l'application de ces connaissances en pratique ;
- qui facilitent le développement et la mise en place d'approches intégrées aux niveaux local, régional et national, comme les plans d'action et les stratégies d'atténuation du changement climatique ;
- et les projets qui contribuent au développement de technologies, méthodes, systèmes et instruments qui peuvent être reproduits et transférés.
Le dossier de l'appel est disponible ici. La proposition complète doit être déposée avant le 12 septembre 2019.
- Appel Adaptation au changement climatique
L'appel financera les projets pilotes, de démonstrations et d'échange de bonnes pratiques qui :
- qui soutiennent les efforts pour atteindre une meilleure résilience au changement climatique ;
- qui contribuent au développement et à la mise en place des politiques de l'UE, notamment en développant et testant des bonnes pratiques, des approches de gestion et des approches écosystémiques (si nécessaire) ;
- qui étendent la base de connaissances sur le développement, la mise en oeuvre et l'évaluation des actions et mesures en cours (en mettant l'accent sur les approches écosystémiques si nécessaire), et qui renforcent l'application de ces connaissances en pratique ;
- qui facilitent le développement et la mise en place d'approches intégrées aux niveaux local, régional et national, comme les plans d'action et les stratégies d'adaptation au changement climatique, en mettant l'accent sur les approches écosystémiques si nécessaire ;
- et les projets qui contribuent au développement de technologies, méthodes, systèmes et instruments qui peuvent être reproduits et transférés.
Le dossier de l'appel est disponible ici. La proposition complète doit être déposée avant le 12 septembre 2019.
- Appel Gouvernance climatique et informations
Cet appel co-financera les projets d'information, de sensibilisation et de diffusion :
- qui sensibilisent aux questions climatiques, mobilisent le soutien de l'opinion publique et les parties prenantes pour les politiques de l'UE et diffusent des informations sur le développement durable ;
- qui communiquent, gèrent et diffusent de l'information sur le climat, et qui facilitent l'échange de bonnes pratiques notamment en développant des formations et des plateformes de coopération entre parties prenantes ;
- qui contribuent à un respect et une application de la législation climatique de l'UE, notamment en promouvant le développement et la diffusion des bonnes pratiques et des politiques.
Le dossier de l'appel est disponible ici. La proposition complète doit être déposée avant le 12 septembre 2019.
Procédure de candidature
Sous-programme environnement
Une nouveauté a été introduite depuis 2018 avec une sélection en deux étapes basée sur une note de synthèse (avant juin 2019) suivie d’une proposition complète (à transmettre en février 2020). Le programme était considéré comme trop lourd et le taux de réussite trop faible. La procédure se déroule donc comme suit :
- Note de synthèse de 10 pages maximum :
- Présentation des bénéficiaires ;
- Description du contenu du projet (aspect environnemental principalement ciblé par le projet, partenariat prévu, les contraintes susceptibles de survenir et le plan d'urgence prévu pour y répondre ainsi que la stratégie choisie pour assurer la durabilité des résultats du projet au-delà de sa durée de vie) ;
- Budget
- Si le projet est présélectionné, les candidats recevront un retour et pourront soumettre la version complète de leur proposition.
Sous-programme climat
Sélection en une étape, basée uniquement sur une proposition complète.
Projets préparatoires
Les projets préparatoires de l'appel LIFE 2019 sont tous inclus dans le sous programme Environnement. Ils visent les besoins spécifiques pour le développement et la mise en œuvre des politiques environnementales et climatiques de l'UE.
Ni les thèmes ni la calendrier n'ont été à ce jour présentés par la Commission européenne. Des informations seront néanmoins prochainement disponible sur le lien suivant.
Projets intégrés
Les projets intégrés dans le sous programme Environnement visent à mettre en place à une échelle territoriale large (régionale, multirégionale, nationale ou transnationale) des plans environnementaux et des stratégies requises par la législation environnementale de l’UE, principalement dans les domaines de la nature (y compris la gestion du réseau Natura 2000), eau, déchets, air. Il est important d'engager les parties prenantes et de promouvoir la coordination et la mobilisation d’au moins une autre source de financement pertinente (européenne, nationale ou privée).
Les projets intégrés dans le sous programme Action pour le climat visent à mettre en place à une échelle territoriale large (régionale, multirégionale, nationale ou transnationale) des plans d’action climatique, des stratégies ou des feuilles de route requises par la législation européenne sur le climat, principalement dans les domaines de l’atténuation et l'adaptation au changement climatique. Il est important d'engager les parties prenantes et de promouvoir la coordination et la mobilisation d’au moins une autre source de financement pertinente (européenne, nationale ou privée).
Calendrier commun :
Phase 1 - Note conceptuelle : 5 septembre 2019
Phase 2 - Proposition complète : 14 mars 2020
Projets d'assistance technique
Les projets d'assistance techniques sont inclus dans les deux sous programmes (Environnement et Action pour le climat). Ils fournissent, par le biais de subventions, un soutien financier pour aider les participants à préparer des projets intégrés.
Date limite pour candidater : 8 juin 2019
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l'Union européenne :
- des organismes publics ;
- des organisations commerciales privées ;
- et des organisations privées non commerciales (dont les ONG).
Budget
La répartition du budget est la suivante : 75 % pour le sous-programme Environnement et 25 % pour le sous-programme Climat.
Budget des projets intégrés
- 97 millions d'euros pour le sous-programme Environnement ;
- 26 millions d'euros pour le sous-programme Climat ;
La durée indicative d'un projet intégré varie entre 6 et 10 ans. Ces projets atteignent généralement un budget de 10 à 20 millions d'euros, avec une subvention moyenne de 10 millions d'euros. Le taux de co-financement est de 60 % des coûts éligibles.
Budget des projets traditionnels
- 224,96 millions d'euros pour le sous-programme Environnement ;
- 57,7 millions d'euros pour le sous-programme Climat (ventilé ainsi : 29,5 millions d'euros pour l'atténuation, 24 millions d'euros pour l'adaptation et 4,2 millions d'euros pour la gouvernance).
La durée indicative d'un projet traditionnel varie de 2 à 5 ans. La subvention moyenne avoisine les 1,5 million d'euros, pour des projets dont le montant total est généralement situé entre 500 000 et 5 millions d'euros. Le taux de co-financement est de 55 % des coûts éligibles (hors volet nature et biodiversité où ce taux est de 60% ou 75 % pour les projets qui concernent des habitats ou espèces prioritaires).
Budget des projets d'assistance technique
La contribution de la Commission européenne à un projet d’assistance technique sera au maximum de 100 000 € et le taux de co-financement maximum sera de 60 % des dépenses éligibles.
Assistance aux porteurs de projets
Vous trouverez un dossier synthétisant les informations principales du programme LIFE sur le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le ministère soutient les porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme LIFE à travers une mission d’assistance réalisée conjointement par 3 points de contacts nationaux et un prestataire.
Trois point de contact sont chargés d'apporter des informations, de conseiller et d'assister les porteurs de projets LIFE français :
- Marie-Christine SALMONA (Nature, Biodiversité) ;
- Julia PEREIRA DA PONTE (Utilisation rationnelle des ressources – gouvernance et information en matière d’environnement ) ;
- Michel DUHALDE (action pour le climat).
Ils peuvent être contactés à l'adresse suivante : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
En outre, le ministère finance une assistance spécifique réalisée par le prestataire ENVIROPEA. Cette assistance est gratuite pour les 30 porteurs de projets sélectionnés. Les candidats peuvent postuler via le formulaire d’assistance d’ENVIROPEA pour obtenir cette aide avant le 30 avril 2019. L’appui comprend une analyse et une vérification des propositions avant leur transmission à la Commission et une assistance aux porteurs de projets lors de la phase de révision de leurs propositions (négociation avec les services de la Commission), jusqu’à la décision d’attribution finale.
Enfin, la Commission organise une journée d'informations sur le programme LIFE le 30 avril 2019 à Bruxelles pour obtenir davantage d'informations.
Plus d’informations
Liste des appels à propositions LIFE 2019
Foire aux questions sur le programme LIFE
Journée d'informations du 30 avril à Bruxelles
